Conseil Municipal 30 avril 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (190430_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (190627_PV_CM)

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01- Admissions en non-valeur

POUR

02- Valorisation éco touristique du site et Phare de l’Espiguette : Plan de financement prévisionnel et demande de subventions

POUR

03- Cité de la Pêche et des pêcheurs : Demande d’aides financières pour le projet de parcours muséographique

POUR

04- S.N.C.F. Ligne Nîmes/ Le Grau du Roi – Médiation dans les transports : Convention avec l’association Samuel Vincent

Même si la délibération 2019 ne mentionne pas le détail des participations, aucune des villes du parcours de cette ligne et surtout pas Nîmes ne contribuant toujours pas au financement de cette prestation, Le Cercle du Grau vote contre.

CONTRE

05- Cinéma Vog Subvention

POUR

06- Réhabilitation d’un éclairage public Avenue des Marines – convention avec le SMEG

POUR

07- Fest’in Zone : participation communale

POUR

08- Convention SFR relative au déploiement de la fibre optique

POUR

09- Convention de servitudes GARD FIBRE de mise à disposition- d’un terrain communal pour la pose d’un Schelter NRO-Ouvrage pour le réseau optique

POUR

10- Assistance de la Commune pour l’établissement d’une concession de travaux sur l’ancien CHU confié à SPL30

La première mission confiée à SPL 30 en novembre 2017 consistait à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la valorisation du bâtiment d’accueil de l’ancien site de l’hôpital. Aujourd’hui, il s’agit de confier une mission d’AMO pour l’établissement d’une concession de travaux pour un montant de 42 000 € TTC.
Au total, le montant de cet accompagnement s’élève à 27 258 € (ramenés à 21 870 € puisque la SPL30 se positionne comme futur porteur du projet de réhabilitation) plus 42 000 €, soit 63 800 € TTC de frais d’études que la Ville du Grau du Roi va finalement payer au porteur de projet.

ABSTENTION

11-  Renouvellement bail des locaux de l’Inspection d’Académie

POUR

12- Avenant n°3 – Convention d’occupation temporaire du domaine public portuaire SARL JET ROI

  • Est-il possible juridiquement de procéder à une réduction du montant de la redevance en cours de convention ?
  • Cette mesure ne risque t’elle pas de faire jurisprudence auprès de commerçants ayant connu une perte d’exploitation en raison de travaux, d’événements exceptionnels ou pourquoi pas météorologiques ?

ABSTENTION

13- Division foncière : Copropriétaires de l’immeuble Les Placettes Il

POUR

14- Rétrocession concession cimetière Rive Gauche

POUR

15- Droits de stationnement sur la voirie – Solution de paiement à distance : convention avec la société IEM

POUR

16-  Société nationale de sauvetage (S.N.S.M.) – Surveillance des plages saison 2019 : Grille indiciaire

POUR

17- Personnel communal: Création et suppression de postes dans le cadre des avancements de qrade 2019

POUR

18- Marché public de travaux n°2018-06-MATX – travaux de restauration et de valorisation de l’ancien Phare de Le Grau du Roi – Lot n°8 : VRD / Voirie et réseaux divers – Avenant augmentant de 5 % le montant du marché

POUR

19- Lancement d’une procédure de Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abris et du mobilier urbain de la Commune

POUR

20- Concession de service public – Concession funéraire – Attribution du contrat de concession

POUR

21- Entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique

POUR

22- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour l’opération d’aménagement de l’îlot test de l’Éco Quartier Méditerranéen sur l’ancien site du camping des Pins valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement

POUR

23- Projet urbain et éco quartier portant information et demande d’aides financières

Le Cercle du Grau est favorable au projet d’écoquartier et a voté en ce sens la mise en compatibilité du PLU. Il est également favorable aux demandes d’aides financières mais ne partage pas ni les aménagements ni le calendrier prévus.

ABSTENTION 

24- Convention d’objectifs 2019 à signer entre la commune et la S.E.M. Le Grau du Roi Développement

POUR

25- Réhabilitation et mises aux normes de l’espace Aquatique du camping de l’Espiguette – Octroi de garanties d’emprunt

Très regrettable de considérer le problème de l’Espace Aquatique après 5 années de tergiversations. Cela étant, les commerçants du Camping de l’Espiguette ont fait part d’inquiétudes sérieuses quant à baisse de fréquentation cette année en raison de la fermeture de l’espace aquatique et d’un éventuel manque à gagner. 

POUR

26- Occupation du domaine public Pass’Graulen : modification des délibérations n°2018-26 12-19 et n° 2019-02-07: élargissements des règles d’attribution aux propriétaires de résidences secondaires

POUR

27- Jumelage : Séjours à Dossenheim – participation des familles

POUR

28- Sponsoring d’un sportif Graulen en compétition nationale et internationale discipline Kayak : Nicolas LAMBERT

POUR

29- Convention d’assistance juridique

Quel est le montant annuel des honoraires d’assistance juridique pour la Commune aujourd’hui ? Quand on sait que la fourchette de tarif horaire d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement, de l’urbanisme… s’établit entre 300 et 450 €, n’est-il pas à craindre une « envolée » du nombre d’heures passées avec la mise en place d’un tarif horaire à 130 € HT.

30- 50 ans de Port Camargue – Dénomination du parvis de la Capitainerie de Port Camargue: parvis Jean BALLADUR

POUR

Le 2 mai 2019

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