Conseil Municipal du 20 janvier 2021

Délibérations et décisions municipales inscrites à l’Ordre du Jour du Conseil Municipal

  • DELIB2021-01-01 Rapport d’orientation budgétaire 2021
  • DELIB2021-01-02 Refacturation croisée CCAS / Mairie
  • DELi 82021-01-03 Conservatoire du Littoral – Soutien 2020 du Conservatoire des espaces naturels
  • DELIB2021-01-04 Participation citoyenne : Une nouvelle architecture
  • DELIB2021-01-05 Chantier d’insertion convention avec l’association Le Passe Muraille
  • DELIB2021-01-06 EN SAM – Avenant n° 3 à la convention cadre de partenariat
  • DELIB2021-01-07 Convention entre la commune et l’association 30 millions d’amis pour la gestion des chats errants
  • DELIB2021-01-08 SMEG – Dissimulation du réseau électrique avenue Pompidou
  • DELIB2021-01-09 SMEG – Eclairage public rue de l’Ancienne Poste et rue de la Poissonnerie
  • DELIB2021-01-10 SMEG – GC Telecom rue de l’Ancienne Poste et rue de la Poissonnerie
  • DELIB2021-01-11 SMEG – Dissimulation du réseau électrique rue de !’Ancienne Poste et rue de la Poissonnerie
  • DELIB2021-01-12 Ecoquartier Méditerranée – Aménagement des espaces publics – Phase 1 – Avenant n° 3 – Lots 1 et 3
  • DELIB2021-01-13 Renouvellement contrat d’assistance de maintenance d’hébergement et d’exploitation OFEAWEB
  • DELIB2021-01-14 Personnel communal : Création de poste

Télécharger le détail des délibérations de la séance du 20 janvier 2021 (2021 01 20 Listing)

Consom’Grau pour dynamiser le commerce local

Consom’Grau recense l’offre de services des commerçants, des artisans et des producteurs du Grau du Roi

Développé afin de faire connaître l’offre de services proposée aux Graulennes et aux Graulens, le site Consom’Grau compte plus d’une  soixantaine de commerçants, artisans et producteurs ouverts à l’année. En complément des réseaux sociaux, ce site est un outil permettant de référencer gratuitement les professionnels classés en six catégories (restaurants/cafés, commerces de bouche, produits de la mer, producteurs agricoles, mode/accessoires, sports/loisirs, beauté/bien-être, maison/services) ainsi que leurs actualités. Entre ouvertures contraintes et fermetures partielles qui impactent durablement le commerce, Consom’Grau est un outil pérenne mis à la disposition des professionnels locaux mis en place depuis la mi-novembre par Le Cercle du Grau.

Aujourd’hui, il permet d’informer les Graulennes et les Graulens sur les services (livraisons, vente à emporter, drive…) mis en place par leurs commerces de proximité. A terme, cette plateforme permettra de consolider et d’animer un réseau de professionnels aptes à redynamiser l’activité économique du Grau du Roi et de la zone, un sujet cher au Cercle du Grau qui multiplie les démarches auprès des commerçants et des relais associatifs locaux.

Inscriptions et informations sur www.consomgrau.com
Réseau social : /ConsomGrau/

Une autre plateforme de vente en-ligne inadaptée

En ces périodes troublées, où la solidarité et la bienveillance sont particulièrement de mise, l’indulgence doit également l’être en faveur de certaines initiatives. La plateforme de vente en ligne lancée début décembre par la Communauté de Communes Terres de Camargue doit profiter de cette mansuétude. Mais aussi louable et bien intentionné, soit-il, cet outil ne répond pas aux exigences des professionnels du Grau du Roi ni aux attentes des consommateurs.

Après un mois de mise en service, ce site réunit moins de soixante commerçants sur les trois communes. On ne peut que regretter que l’engouement ne soit pas au rendez-vous : trop complexe à utiliser, inadapté pour les commerces frappés par la fermeture et pour les commerces de bouche en général, redevances de 5% à verser. Aujourd’hui, les commerçants ouverts à l’année ont besoin, surtout et avant tout, de visibilité. Ils doivent faire connaître leurs offres de produits et de services aux locaux qui représentent de loin leur première clientèle. La notoriété et la vente en dehors de notre territoire représentent des objectifs complémentaires mais non prioritaires en cette période de crise.

Cette solution ne dynamise pas l’économie locale qui a besoin d’être accompagnée et soutenue. Entre les coûts de développement, les frais d’abonnements annuels et ceux de publicité, la facture de cette plateforme atteint des sommes qu’il aurait été, peut-être, plus intéressant d’injecter directement dans l’économie locale sous forme, pourquoi pas de chèques-cadeaux à utiliser uniquement auprès de nos commerçants.

Le Grau du Roi, le 10 janvier 2021

Conseil Municipal du 16 décembre 2020

Délibérations et décisions municipales inscrites à l’Ordre du Jour du Conseil Municipal

  • DELIB2020-12-01 – Provisions annuelles pour financement du Compte Epargne Temps
  • DELIB2020-12-02 – Provisions pour risque contentieux
  • DELIB2020-12-03 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 – Provisions pour risque contentieux
  • DELIB2020-12-04 – Décision modificative de crédits n°2 – Budget annexe RSU
  • DELIB2020-12-05 – Décision modificative de crédits n°1 – Budget annexe Eco Quartier
  • DELIB2020-12-06 – Octroi d’un prêt du Budget principal au Budget annexe Eco Quartier
  • DELIB2020-12-07 – Décision modificative de crédits n°3 – Budget principal
  • DELIB2020-12-08 – Remboursement dépenses avancées par la SEM SEGEL
  • DELIB2020-12-09 – SIVOM des Communes littorales de la baie d’Aigues Mortes – Participation financière fonctionnement SIVOM
  • DELIB2020-12-10 – Port de pêche : Tarifs 2021
  • DELIB2020-12-11 – Pontons commerciaux : tarifs 2021
  • DELIB2020-12-12 – Port de pêche – Activités hors port : tarifs 2021
  • DELIB2020-12-13 – Pontons du Vidourle – Emplacements : tarifs 2021
  • DELIB2020-12-14 – Port de pêche – Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les retraités
  • DELIB2020-12-15 – Argent numéraire objets trouvés : Reversement au CCAS
  • DELIB2020-12-16 – Convention ANTAI service FPS 2021/2023
  • DELIB2020-12-17 – Convention de partenariat EDF et Commune Le Grau du Roi – Préparation aux jeux 20242020-12-16 – Convention ANTAI service FPS 2021/2023
  • DELIB2020-12-18 – Personnel communal : Créations et suppressions de postes
  • DELIB2020-12-19 – Personnel communal : Fonctionnaire en situation de handicap accès dérogatoire et expérimental par détachement à un emploi supérieur : Convention CDG 30
  • DELIB2020-12-20 – Personnel Communal : Réduction du temps de travail de 20 % (COVID)
  • DELIB2020-12-21 – Paiement frais de formation apprentis : Convention
  • DELIB2020-12-22 – Protocole d’accord transactionnel valant convention d’occupation du Seaquarium domaine public communal
  • DELIB2020-12-23 – Diminution de la redevance de la convention de concession de service public pour la gestion des Arènes Municipales 2018-2020 n° Arènes 2018-2020
  • DELIB2020-12-24 – Principe du lancement de la procédure de Concession de Service Public pour la gestion des Arènes de la Ville
  • DELIB2020-12-25 – Concession de Service public/Gestion des Arènes : Désignation commission d’ouverture des plis Article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • DELIB2020-12-26 – Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Messieurs GONZALEZ Olivier et GONZALEZ Franck
  • DELIB2020-12-27 – Lancement d’une étude pour la création d’une navette fluvio-maritime fonctionnant à l’hydrogène
  • DELIB2020-12-28 – SNCF Nîmes Le Grau du Roi – Médiation dans les transports : Subvention 2020 à l’association Samuel Vincent
  • DELIB2020-12-29 – Demande de surclassement démographique de la Commune
  • DELIB2020-12-31 – Vente brochure exposition 140 ans de la commune : Tarif
  • DELIB2020-12-32 – Ecole municipale de musique et de théâtre : Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard
  • DELIB2020-12-33 – Subventions exceptionnelles : Régularisation de compensation des loyers et fluides
  • DELIB2020-12-34 – Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre(ONACVG) : Subvention exceptionnelle
  • DELIB2020-12-35 – Règlement intérieur du Conseil Municipal : Modification articles

Le Cercle du Grau toujours engagé en faveur du Grau du Roi

Afin de poursuivre son action en faveur du Grau du Roi, l’association du Cercle du Grau a procédé à l’élection d’un nouveau Bureau lors de son Assemblée Générale le 2 octobre dernier. Sophie Pellegrin-Ponsole, tête de liste aux dernières élections municipales, a été élue Présidente du Cercle du Grau, succédant à Enry Bernard-Bertrand qui devient, Président d’Honneur de ce groupe de réflexion.

Aussitôt élue, Sophie Pellegrin-Ponsole a proposé un nouveau Bureau adopté à l’unanimité. Ainsi Laure Pelatan devient Vice-Présidente et Norbert Dulau, Secrétaire Général assisté de Bernard Pellegrin. Pierre-André Domergue a été élu Trésorier Adjoint aux côtés de Philippe Estang, Trésorier titulaire. Marie-Aymée Grenier de La Sauzay occupera, quant à elle, les fonctions de Responsable du Protocole et des Relations Extérieures.

Plus que jamais déterminé à œuvrer dans l’intérêt des Graulennes et des Graulens, « Le Cercle du Grau continuera à commenter l’actualité locale et à proposer des pistes de développement en matière de dynamisme économique et de bien vivre au Grau du Roi », souhaite Sophie Pellegrin-Ponsole qui ajoute « Nous avons ouvert de nouvelles perspectives pour notre commune au travers de notre programme. Nous souhaitons développer ces idées pour les Graulennes et les Graulens ».

Le Grau du Roi, le 7 novembre 2020

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Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Délibérations et décisions municipales inscrites à l’Ordre du Jour du Conseil Municipal (liste décisions et questions)

  • DELIB2020-11-01 Produits irrécouvrables : admissions en non-valeurs
  • DELIB2020-11-02 Provisions annuelles pour créances irrécouvrables
  • DELIB2020-11-03 Société Brasserie Patio de la Mer : redevance 2020
  • DELIB2020-11-04 Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue : redevance domaniale 2020
  • DELIB2020-11-05 Reversement du produit « parking de la Plagette » au budget annexe Port de pêche
  • DELIB2020-11-06 Valorisation Eco Touristique du site et phare de L’Espiguette : plan de financement prévisionnel et demande de subvention
  • DELIB2020-11-07 Les Graulinades 2021 : 10ème anniversaire – Plan de financement
  • DELIB2020-11-08 Ouvertures dominicales – Dérogations accordées par le Maire dans les commerces de détail pour l’année 2021
  • DELIB2020-11-09 Aménagement de la forêt communale de Le Grau du Roi pour la période 2020-2039
  • DELIB2020-11-10 Ecoquartier réalisation : projet de convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier (EPF)
  • DELIB2020-11-11 Bilan de la concertation préalable relative à l’évaluation environnementale de la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU sur l’îlot test de l’écoquartier des Pins
  • DELIB2020-11-12 RECOLAG : Avenant n° 1 à la convention de collaboration à des fins de recherche
  • DELi B2020-11-13 Sous-traité d’exploitation de plages : Avenant à la convention
  • DELIB2020-11-14 Création d’une copropriété sur parcelle BE n°96 et vente du Lot n° 2 par YW INVEST à la Coopérative La Graulenne
  • DELIB2020-11-15 Compétence en matière de PLU – Communauté de Communes
  • DELIB2020-11-16 Nettoiement de la voirie : convention entre la Commune de Le Grau du Roi et la Régie autonome du
  • Port de plaisance de Port Camargue
  • DELIB2020-11-17 Association Syndicale Autorisée (ASA) chemin de Terre Neuve: subvention équipement
  • DELIB2020-11-18 ENEDIS : maîtrise des dépenses de consommations de l’éclairage public
  • DELIB2020-11 -19 Accord-cadre de services à bons de commande n°2019-07-MAC-074 « Maintenance de l’éclairage public et sportif » – Avenant technique n°1
  • DELIB2020 -11-20 Service « Droit des sols » : contrat de maintenance avec GFI Informatique (ancienne Géosphère)
  • DELIB2020-11 -21 Occupation du domaine public – Budget commune/ Terrasses : tarifs 2021
  • DELIB2020 -11-22 Occupation du domaine public – Budget commune/ Ventes ambulantes sur la plage: tarifs 2021
  • DELIB2020-11-23 Occupation du domaine public – Budget commune/ Manèges, jeux d’enfants et autres structures : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-24 Occupation du domaine public – Budget commune/ Taxis : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-25 Occupation du domaine public – Budget commune/ Marchés nocturnes : tarifs 2021
  • DELIB2020-11 -26 Occupation du domaine public – Budget commune/ Marchés communaux : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-27 Occupation du domaine public – Budget commune/ Vide grenier municipal : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-28 Occupation du domaine public – Budget commune/Télescopes : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-29 Occupation du domaine public – Budget commune/ Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-30 Occupation du domaine public – Budget commune/ Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-31 Occupation du domaine public – Budget commune/ Totems : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-32 Occupation du domaine public – Budget commune/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-33 Occupation du domaine public – Budget commune/ Horodateurs : tarifs 2021
  • DELIB2020 -11-34 Occupation du domaine public – Budget annexe réseau service urbain RSU : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-35 Occupation du domaine public – Budget annexe Domaine locatif/ Parking Saint Vincent : tarifs 2021
  • DELIB2020-11-36 Personnel communal: avenant à la mise à disposition d’Erik SAVARIN
  • DELIB2020-11-37 Indemnités de fonction des Elus : ajustements
  • DELIB2020-11 -38 Déplacements accomplis par les Elu(es) de la ville dans l’exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation – Modalités de prise de charge
  • DELIB2020-11-39 Subventions 2020 aux associations : conventions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer
  • INFORMATION Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) : surveillance des plages aménagées – Convention
  • INFORMATION Association de Paintball : RiNo – Demande de dons de plaques en bois

Une (bonne) explication pour éviter toute (mauvaise) interprétation

Alors qu’une nouvelle étape dans la lutte contre cette pandémie vient d’être franchie, l’Etat et les pouvoirs publics laissent les maires bien isolés face aux différents décrets à faire appliquer dans leur commune. Bien seuls aussi face à l’interprétation que chacun peut s’en faire, notamment chez les cafetiers et les restaurateurs, lourdement impactés par le couvre-feu et les mesures qui en découlent. 

Aussi, après avoir pris contact avec le Président de l’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière) d’Occitanie, Sophie Pellegrin-Ponsole, pour Le Cercle du Grau, propose au Maire du Grau du Roi de l’accompagner dans une prise de parole afin de clarifier la situation auprès des professionnels. 

“Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l’interpréter, c’est presque toujours la corrompre” disait Voltaire. Il s’agit d’éviter des situations aussi grotesques qu’absurdes, telles que celles observées le 24 octobre 2020, au premier jour d’application de l’arrêté préfectoral, où certains établissements (au prétexte qu’ils disposaient d’une cuisine) ont estimé qu’ils pouvaient servir des consommations tout au long de la journée pendant que les bars (disposant d’une Licence IV) devaient rester fermés.

Au cœur des vacances de Toussaint sur lesquelles la plupart des professionnels avait misé pour sauver une arrière-saison déjà plombée par une météo capricieuse et des annonces sanitaires alarmistes, ces nouvelles mesures représentent un nouveau coup dur pour l’activité économique de la station. 

Consulter l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2020.

Le Grau du Roi, le 25 octobre 2020

Conseil Municipal du 30 septembre 2020

Délibérations et décisions municipales inscrites à l’Ordre du Jour du Conseil Municipal

  • Délibération 2020-09-01 – Créances éteintes – SAS R.L
  • Délibération 2020-09-02 – Créances éteintes – SASU VICOSA
  • Délibération 2020-09-03 – Décision modificative de crédits n° 1 – Budget Annexe RSU
  • Délibération 2020-09-04a – Compléments d’éxonération – Budget Annexe Port de Pêche
  • Délibération 2020-09-04b – Décision modificative de crédits n°2 – Budget Annexe Port de Pêche
  • Délibération 2020-09-05 – Décision modificative de crédits n°2 – Budget principal
  • Délibération 2020-09-06 – Complément de subvention au budget annexe Port de Pêche
  • Délibération 2020-09-07 – Délégations accordées au Maire – Article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales – Ajustements
  • Délibération 2020-09-08 – Tarif redevance Occupation du Domaine Public pour la signalisation commerciale SICOM
  • Délibération 2020-09-09 – Commission Communale d’Accessibilité (C.C.A)
  • Délibération 2020-09-10 – Régie autonome du Port de Port-Camargue – Désignation des membres extra-municipaux devant siéger au Conseil d’administration
  • Délibération 2020-09-11 – SEM Le Grau du Roi développement : Désignation des administrateurs de la collectivité locale
  • Délibération 2020-09-12 – Commission intercommunale des impôts directs : Désignation des membres
  • Délibération 2020-09-13 – Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Délibération 2020-09-14 – Candidatures retenues suite à l’appel à candidatures pour la réalisation de deux maisons de santé – Centre-ville et Port-Camargue
  • Délibération 2020-09-15 – Cession Natiocréditbail à Lidl zone Port de Pêche
  • Délibération 2020-09-16 – Convention Port-Camargue – Dragage – Horodateurs – Vidéoprotection – Espaces publics communaux
  • Délibération 2020-09-17 – Compromis de vente des terrains projet îlot test de l’Ecoquartier méditerranéen à pitch promotion
  • Délibération 2020-09-18 – Relance de la phase de concertation préalable relative à l’évaluation environnementale de la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU sur l’îlot test de l’écoquartier Méditerranéen
  • Délibération 2020-09-19 – Demande de M. NAVARRO de participation financière à la remise en fonctionnement de l’horloge ancienne Mairie Quai Colbert
  • Délibération 2020-09-20 – Cession droit au bail de la SCI JODA à la SCI La Rotonde
  • Délibération 2020-09-21 – Occupation du domaine public routier communal : redevance applicable aux opérateurs de téléphonie
  • Délibération 2020-09-22 – Convention de groupement de commandes relative à la mise en concurrence au titre de la location maintenance de photocopieurs entre la commune de Le Grau du Roi et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont l’EHPAD Résidence Saint-Vincent
  • Délibération 2020-09-23 – Recours à la centrale d’achat public UGAP (Union des groupements d’achat public) pour les besoins de la commune en gaz naturel – Gaz 6
  • Délibération 2020-09-24 – Avenant n°3 pour création de prix nouveaux et plus-values – Écoquartier Méditerranéen du Grau du Roi – Aménagement des espaces publics – Phase 1 : Travaux Granier – Pompidou – Îlot test – Lot n°2 : Éclairage – Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR / CITEOS SANTERNE CAMARGUE
  • Délibération 2020-09-25 – Convention avec la SEM Le Grau du Roi Développement pour l’occupation du toit du Palais des Sports
  • Délibération 2020-09-26 – Personnel communal : Création de poste au 1er octobre 2020
  • Délibération 2020-09-27 – Droit à la formation des élus
  • Délibération 2020-09-28 – Subvention Handi tennis Grau du Roi (Tennis club Grau du Roi)
  • Délibération 2020-09-29 – Cinéma Vog subvention : Convention
  • Délibération 2020-09-30 – Espace Jean-Pierre Cassel – Saison théâtrale 2020/2021 : Tarifs
  • Délibération 2020-09-31 – Ecole municipale de musique et de théâtre : Tarifs
  • Délibération 2020-09-32 – Tarifs location salles municipales et conditions d’attribution avec tarifs et conditions de mise à disposition du matériel municipal
  • Délibération 2020-09-33 – Tarifs Ligne et forme 2020-2021
  • Délibération 2020-09-34 – Stand de tir de l’Espiguette : Tarifs