Conseil Municipal du 18 décembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191218_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)

  1. Rapport d’orientations budgétaires 2020

La lecture des éléments préparatoires à l’élaboration du dernier budget du mandat me laisse pantoise. Réduire l’endettement de la commune par des jeux d’écritures et par la vente de la majeure partie du patrimoine municipal, ne me semble pas être matière à pavaner insolemment.

Constater une augmentation des recettes liées au Forfait Post Stationnement n’est guère réjouissant au regard de la baisse de 125 000 € des recettes en droits de stationnement. Cette baisse significative de la fréquentation des parkings payants est malheureusement synonyme de la baisse de la fréquentation touristique sur la station au cours de l’été 2019.

Se satisfaire de n’avoir à provisionner que 300 000 € pour le fameux contentieux des « photocopieurs-fantômes » de l’Office du Tourisme, ne me paraît être qu’une source de satisfaction toute relative. Mais c’est parfois le lourd tribut de l’héritage à payer…

Oublier dans vos orientations budgétaires, les annonces faites lors des différentes réunions et commissions municipales et tout particulièrement lors du Conseil Municipal en mars 2019 que la vente du terrain de l’éco-quartier à un promoteur devait générer près d’un million de plus-value (900 000 € exactement), dédié à l’aménagement des voiries de la commune, ne me semble pas non plus particulièrement consciencieux.

Mais, d’humeur plutôt enthousiaste et de nature résolument constructive, j’attends avec impatience la présentation de votre budget, de votre dernier budget pour me prononcer.

  1. Refacturation croisée CCAS/Mairie

ASBTENTION

  1. Décision modificative de crédits n°3 Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n° 4 Budget ODAS

POUR

  1. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

POUR

  1. Nouveau mode de paiement pour les usagers du parking de la Résidence Saint Vincent

INFORMATION

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Délégation à Monsieur le Maire pour le Budget Annexe Port de Pêche

POUR

  1. Convention de contrôle allégé en partenariat

POUR

  1. Création d’un Budget Annexe Eco Quartier

POUR

  1. Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de messieurs Cyril VIOSSANGE et Antonin HODAYE

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 1 Colas Midi Méditerranée – Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 2 lnéo Provence et Côte d’Azur – Travaux Granier – Pompidou- Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 3 BRL Espaces naturels -Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Concession de service n°2019 -Mobilier urbain

                                                                                        POUR

  1. Marché public de services n°2019-09-MSV-097 : Assurance pour les besoins de la ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville de Le Grau du Roi

POUR

  1. Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi» : Lot VRD/Revêtements/Mobilier/Eléments bois -Avenant technique n° 2

POUR

  1. Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du foncier non bâti de la Maison de la Mer

POUR

  1. Projet de cession sous la forme d’un bail emphytéotique de la parcelle BE n° 264 Maison de la Mer à la Société JOCERI (ENJOLRAS)

POUR

  1. Classement en domaine public de parcelles et voies communales

POUR

  1. Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL 30 pour le projet de restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital

Le Cercle du Grau réfléchissant à un projet différent pour cet espace ne souhaite pas voter favorablement pour ce contrat de concession.

CONTRE

  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue

POUR

  1. Acquisition d’un terrain non aménagé à l’EPF d’Occitanie projet Ilot test de l’Ecoquartier Méditerranéen

La contrepartie de cette acquisition de ce terrain suppose la réalisation de 25% de logements sociaux. Monsieur le Maire estime que le nombre de logements à loyer modéré proposé sur la commune est bien insuffisant au regard des 65% de Graulens éligibles à l’obtention de logements sociaux. Aussi, Le Cercle du Grau souhaite que Monsieur le Maire prenne l’engagement devant les Graulens que leurs demandes seront prioritaires dans l’obtention de ces logements sociaux soumise à des commissions départementales.

POUR

  1. Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des espaces naturels pour les terrains de l’Espiguette et du Boucanet

POUR

  1. Vente entre la SCI REDANA et LIDL emportant le droit au bail parcelles cadastrées section BM n° 11 et 54

POUR

  1. NEO SEAQUARIUM : Plan de financement prévisionnel pour la première phase d’études de maîtrise d’œuvre et demande d’aide financière au titre du PITE 2019

POUR

 

  1. Valorisation Eco touristique du site et du Phare de !’Espiguette : Modification de la participation de la Région au titre du Grand Site Occitanie

POUR

 

  1. Politique de développement et de valorisation Bourg-Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée : Validation du contrat cadre Bourg Centre

POUR

  1. Modifications RIFSEEP

POUR

  1. Personnel communal : Créations et suppressions de poste 2019/2020

POUR

  1. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

POUR

  1. Convention système d’information géographique (SIG)

POUR

  1. Ouvertures dominicales : Dérogations accordées par le Maire dans les commerces pour l’année 2020

POUR

  1. Lutte contre le frelon asiatique

POUR

  1. Motion de soutien au collectiu occitan

POUR

Le 19 décembre 2019

Conseil Municipal du 6 novembre 2019


  1. Décision modificative de crédits n°2 : Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°3 : Budget Annexe : ODAS Régie

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°1 : Budget Annexe : Régie Services Urbains

POUR

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Cautionnement badges professionnels (pêcheurs)

POUR

  1. Délibération de principe sur la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.) Seaquarium

Le Cercle du Grau manque d’éléments pour apprécier cette modification significative de la SEM existante vers une SPL. Au demeurant, il regrette que ce changement intervienne en fin de mandat et surtout qu’il n’ait pas été anticipé lors de la création de la SEM Le Grau du Roi Développement. Date à laquelle, Le Cercle du Grau avait suggéré que cette nouvelle SEM puisse réunir d’autres structures, telles que le Seaquarium, les arènes, l’espace Jean-Pierre Cassel… Un bien regrettable manque de vision et d’anticipation qui justifie l’abstention sur cette délibération.

ABSTENTION

  1. Neo Seaquarium : Projet de rénovation et d’extension. Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Compte-tenu du manque de clarté quant au porteur du projet d’extension (SEM actuelle, future. SPL ou municipalité) et quant aux délais de mise en œuvre de la nouvelle structure, Le Cercle du Grau préfère l’abstention sur cette délibération même s’il est convaincu de l’intérêt majeur que représente cette extension pour Le Grau du Roi.

ABSTENTION

  1. Convention relative au financement de l’Etude Préliminaire (EP) de modification des installations ferroviaires en gare de Le Grau du Roi

POUR

  1. Avenant n°2 convention EPF pour paiement échelonné achat terrain Ilot Test

ABSTENTION

  1. Rétrocession des parcelles en voirie et espaces communs de la ZAC des Marines et du lotissement Mon Plaisir

POUR

  1. Appel à projet Maisons de santé

Le Cercle du Grau est favorable à l’installation de professionnels de santé dans des Maisons dédiées mais ne cautionne ni les terrains d’implantation proposés ni la stratégie actuelle de la Municipalité qui consiste simplement à réunir en un même lieu des praticiens exerçant déjà au Grau du Roi. Le Cercle du Grau préconise une politique incitative pour attirer de nouveaux professionnels.

ABSTENTION

  1. Etude d’aménagement du périmètre opérationnel du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur la Commune : plan de financement □révisionnel et demande de subvention

POUR

  1. Cession pour l’euro symbolique de la caserne des pompiers route de l’Espiguette

POUR

  1. Concession de service public N°2019-2023 Plages « Concession de service public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des plages de la Commune » : Résiliation d’un sous-traité pour le lot n3 : restaurant de la plage La Baie du Roi

QUESTION SUPPRIMEE

  1. Enfouissement des réseaux Orange -Rue Victor Granier

POUR

  1. Occupation du domaine public-Tarif redevance pour la signalisation commerciale SICOM

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Terrasses : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Ventes ambulantes sur la plage : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Manèges, jeux d’enfants et autres structures tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/Taxis : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés nocturnes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés communaux : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Vide grenier municipal : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Artistes créateurs : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Télescopes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Totems : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Horodateurs : tarifs 2020

Le Cercle du Grau se réjouit de la réduction de l’amplitude horaire pour le paiement du stationnement. Il déplore cependant la création d’un nouveau parking payant sur le site de l’ancien hôpital et espère qu’il ne devienne pas une nouvelle aire de stationnement pour les campings cars dont la question n’a toujours pas été réglée, au terme de bientôt six années de mandat.

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe réseau service urbain RSU : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe Domaine locatif/Parking Saint Vincent: tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Pontons commerciaux: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port : Tarifs 2020

POUR

  1. Pontons du Vidourle – Emplacements: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

POUR

  1. Personnel communal : création de postes Personnel communal : contrats d’apprentissage

POUR

  1. Associations Tir sportif camarguais et Tir sportif graulen: convention de mise à disposition d’équipements sportifs

POUR

  1. Stand de tir sous les tribunes du tennis club et stand de tir municipal de l’Espiguette : convention de délégation d’organisation de service de sécurité avec les associations Tir sportif camarguais et Tir sportif qraulen

POUR

  1. Ecole municipale de musique et de théâtre : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard

POUR

  1. Subventions à des athlètes

POUR

Le 6 novembre 2019

Conseil Municipal du 18 décembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191218_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)

  1. Rapport d’orientations budgétaires 2020
  2. Refacturation croisée CCAS/Mairie
  3. Décision modificative de crédits n°3 Budget Principal Commune
  4. Décision modificative de crédits n° 4 Budget ODAS
  5. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
  6. Nouveau mode de paiement pour les usagers du parking de la Résidence Saint Vincent
  7. Sorties d’inventaire
  8. Délégation à Monsieur le Maire pour le Budget Annexe Port de Pêche
  9. Convention de contrôle allégé en partenariat
  10. Création d’un Budget Annexe Eco Quartier
  11. Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de messieurs Cyril VIOSSANGE et Antonin HODAYE
  12. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 1 Colas Midi Méditerranée – Travaux Granier – Pompidou – Ilot test
  13. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux: Lot 2 lnéo Provence et Côte d’Azur – Travaux Granier – Pompidou- Ilot test
  14. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 3 BRL Espaces naturels -Travaux Granier – Pompidou – Ilot test
  15. Concession de service n°2019 -Mobilier urbain
  16. Marché public de services n°2019-09-MSV-097 : Assurance pour les besoins de la ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville de Le Grau du Roi
  17. Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi»: Lot VRD/Revêtements/Mobilier/Eléments bois -Avenant technique n° 2
  18. Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du foncier non bâti de la Maison de la Mer
  19. Projet de cession sous la forme d’un bail emphytéotique de la parcelle BE n° 264 Maison de la Mer à la Société JOCERI (ENJOLRAS)
  20. Classement en domaine public de parcelles et voies communales
  21. Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL 30 pour le projet de restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital
  22. Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue
  23. Acquisition d’un terrain non aménagé à l’EPF d’Occitanie projet Ilot test de l’Ecoquartier Méditerranéen
  24. Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des espaces naturels pour les terrains de l’EspiQuette et du Boucanet
  25. Vente entre la SCI REDANA et LIDL emportant le droit au bail parcelles cadastrées section BM n° 11 et 54
  26. NEO SEAQUARIUM : Plan de financement prévisionnel pour la première phase d’études de maîtrise d’œuvre et demande d’aide financière au titre du PITE 2019
  27. Valorisation Eco touristique du site et du Phare de !’Espiguette : Modification de la participation de la Région au titre du Grand Site Occitanie
  28. Politique de développement et de valorisation Bourg-Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée : Validation du contrat cadre Bourg Centre
  29. Modifications RIFSEEP
  30. Personnel communal : Créations et suppressions de poste 2019/2020
  31. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
  32. Convention système d’information géographique (SIG)
  33. Ouvertures dominicales : Dérogations accordées par le Maire dans les commerces pour l’année 2020
  34. Lutte contre le frelon asiatique
  35. Motion de soutien au collectiu occitan

Conseil Municipal du 6 novembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (ODJ_CM 06 novembre 2019)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible lors du prochain Conseil Municipal)
  1. Décision modificative de crédits n°2 : Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°3 : Budget Annexe : ODAS Régie

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°1 : Budget Annexe : Régie Services Urbains

POUR

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Cautionnement badges professionnels (pêcheurs)

POUR

  1. Délibération de principe sur la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.) Seaquarium

Le Cercle du Grau manque d’éléments pour apprécier cette modification significative de la SEM existante vers une SPL. Au demeurant, il regrette que ce changement intervienne en fin de mandat et surtout qu’il n’ait pas été anticipé lors de la création de la SEM Le Grau du Roi Développement. Date à laquelle, Le Cercle du Grau avait suggéré que cette nouvelle SEM puisse réunir d’autres structures, telles que le Seaquarium, les arènes, l’espace Jean-Pierre Cassel… Un bien regrettable manque de vision et d’anticipation qui justifie l’abstention sur cette délibération.

ABSTENTION

  1. Neo Seaquarium : Projet de rénovation et d’extension. Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Compte-tenu du manque de clarté quant au porteur du projet d’extension (SEM actuelle, future. SPL ou municipalité) et quant aux délais de mise en œuvre de la nouvelle structure, Le Cercle du Grau préfère l’abstention sur cette délibération même s’il est convaincu de l’intérêt majeur que représente cette extension pour Le Grau du Roi.

ABSTENTION

  1. Convention relative au financement de l’Etude Préliminaire (EP) de modification des installations ferroviaires en gare de Le Grau du Roi

POUR

  1. Avenant n°2 convention EPF pour paiement échelonné achat terrain Ilot Test

ABSTENTION

  1. Rétrocession des parcelles en voirie et espaces communs de la ZAC des Marines et du lotissement Mon Plaisir

POUR

  1. Appel à projet Maisons de santé

Le Cercle du Grau est favorable à l’installation de professionnels de santé dans des Maisons dédiées mais ne cautionne ni les terrains d’implantation proposés ni la stratégie actuelle de la Municipalité qui consiste simplement à réunir en un même lieu des praticiens exerçant déjà au Grau du Roi. Le Cercle du Grau préconise une politique incitative pour attirer de nouveaux professionnels.

ABSTENTION

  1. Etude d’aménagement du périmètre opérationnel du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur la Commune : plan de financement □révisionnel et demande de subvention

POUR

  1. Cession pour l’euro symbolique de la caserne des pompiers route de l’Espiguette

POUR

  1. Concession de service public N°2019-2023 Plages « Concession de service public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des plages de la Commune » : Résiliation d’un sous-traité pour le lot n3 : restaurant de la plage La Baie du Roi

QUESTION SUPPRIMEE

  1. Enfouissement des réseaux Orange -Rue Victor Granier

POUR

  1. Occupation du domaine public-Tarif redevance pour la signalisation commerciale SICOM

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Terrasses : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Ventes ambulantes sur la plage : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Manèges, jeux d’enfants et autres structures tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/Taxis : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés nocturnes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés communaux : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Vide grenier municipal : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Artistes créateurs : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Télescopes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Totems : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Horodateurs : tarifs 2020

Le Cercle du Grau se réjouit de la réduction de l’amplitude horaire pour le paiement du stationnement. Il déplore cependant la création d’un nouveau parking payant sur le site de l’ancien hôpital et espère qu’il ne devienne pas une nouvelle aire de stationnement pour les campings cars dont la question n’a toujours pas été réglée, au terme de bientôt six années de mandat.

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe réseau service urbain RSU : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe Domaine locatif/Parking Saint Vincent: tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Pontons commerciaux : Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port : Tarifs 2020

POUR

  1. Pontons du Vidourle – Emplacements: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

POUR

  1. Personnel communal : création de postes Personnel communal : contrats d’apprentissage

POUR

  1. Associations Tir sportif camarguais et Tir sportif graulen : convention de mise à disposition d’équipements sportifs

POUR

  1. Stand de tir sous les tribunes du tennis club et stand de tir municipal de l’Espiguette : convention de délégation d’organisation de service de sécurité avec les associations Tir sportif camarguais et Tir sportif qraulen

POUR

  1. Ecole municipale de musique et de théâtre : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard

POUR

  1. Subventions à des athlètes

POUR

 

Le 7 novembre 2019

Un conseil municipal qui fleurait bon la campagne…

IMG_1039Conseil Municipal du 2 octobre 2019

Le public était nombreux en ce mercredi 2 octobre 2019 : jour de rentrée pour le Conseil Municipal. On ne peut que se féliciter de cet intérêt rassurant mais soudain des citoyens pour la vie municipale, venus tout particulièrement pour la délibération N°19 à propos de l’écoquartier méditerranéen.

Il est un temps, pas si lointain, où certains élus d’opposition étaient favorables à ce projet d’aménagement quand Le Cercle du Grau restait plus prudent en préférant l’abstention. Participant à tous les ateliers, à toutes les commissions urbanisme et réunions publiques sur ce sujet, cette présence et cette assiduité lui ont permis de peser sur certaines décisions, notamment concernant la hauteur des bâtiments en lisière de propriétés et sur le choix de l’architecte pour la réalisation de l’ilot-test.

Ayant entendu les craintes et observations légitimes exprimées par les riverains, Le Cercle du Grau a présenté, au printemps dernier, des solutions alternatives (voir le dossier spécial) au projet porté par la Municipalité, via l’Etablissement Public Foncier (EPF LR). Rappelons que l’intervention des pouvoirs publics dans ce dossier a permis de limiter l’hégémonie des promoteurs qui auraient cherché à rentabiliser leur acquisition en densifiant encore plus cet espace.

Malgré les réserves qu’il exprime depuis plus de trois ans par le biais de l’abstention, Le Cercle du Grau est favorable à l’aménagement de ce terrain acquis par la Collectivité pour 9,5 millions d’euros. En revanche, il ne partage ni les projets de réalisation ni le calendrier.

Risques d’inondations, afflux de population non souhaitée, voiries pas adaptées pour la circulation et le stationnement, développement du communautarisme… certains ont choisi de jouer sur les peurs des Graulens et d’agiter des fantômes de mauvais goût. Sans démagogie, Le Cercle du Grau poursuit ses réflexions et assume ses positions dans le cadre d’une opposition constructive et réfléchie, tout en étant acteur du futur.

Le 6 octobre 2019

Lire les positions et interventions du Cercle du Grau lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2019.

 

Conseil Municipal du 2 octobre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191002_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (191002_PV_CM)
  • Question écrite du Cercle du Grau :

En raison du lancement des travaux de requalification de la rue Victor Granier, vous avez décidé de déplacer le marché du centre-ville derrière l’école maternelle le long de la voie de chemin de fer. Plusieurs remarques et questions :

  • Une concertation préalable à cette décision a-t-elle eu lieu avec les forains du marché et les commerçants de la rue ?
  • Pourquoi ne pas avoir attendu le 15 novembre, après les vacances de Toussaint durant lesquelles l’activité économique est encore soutenue, pour entamer ce chantier ?
  • Pourquoi ne pas avoir privilégié le front de mer ou la place Constantin pour installer le marché ?

A lire le compte-rendu du Cercle du Grau : Un conseil municipal qui fleurait bon la campagne…


01 – Sorties d’inventaire

POUR

02 – Sortie actif port de pêche

POUR

03 – Décision modificative de crédit n° 1 – Budget annexe domaine locatif

POUR

04 – Décision modificative de crédits n° 2 – Budget annexe ODAS Régie

POUR

05 – Subvention équipement à la SNSM

Je suppose qu’il s’agit d’une subvention complémentaire à celle de 4000 € déjà attribuée au titre des dotations aux associations. Auquel cas, la subvention 2020 pour la SNSM s’élèvera à 9000 €, bien faible au regard d’autres subventions accordées à certaines associations dont l’utilité publique est peut-être moins avérée.

POUR

06 – Subvention éclairage public

POUR

07 – Adhésion à l’Association Gard Tourisme

  • Sur quelle base de population sera calculée cette redevance de 1€ ? (population réelle ou DGF)
  • Sur quel budget sera-t’il prélevé le montant de cette adhésion ? (OT ou Mairie)
  • Connaissez-vous d’autres communes ou communautés de communes qui auraient déjà adhéré ?
  • Un plan d’actions ainsi qu’une répartition par territoire selon la redevance versée ont-ils été présentés ?

ABSTENTION

08 – Convention financière avec le camping Les Petits Camarguais

  • S’agit-il de travaux prévus par la commune nécessaires pour la sécurité ? Auquel cas, pourquoi un privé doit-il payer la moitié des travaux ?
  • Sur quelles bases a été établi le montant prévisionnel de ces travaux ?
  • Qui les a réalisés ?
  • Les devis pourraient-ils été produits ?

ABSTENTION

09 – Accord-cadre à bons de commande n° 2019-07-MAC-074 – Maintenance de l’éclairage public et sportif

POUR

10 – Conservatoire du Littoral – Soutien 2019 du Conservatoire des espaces naturels du Languedoc Roussillon (CENLR)

POUR

11 – Intégration du dispositif TEN (Territoires Engagés pour la Nature)

POUR

12 – Innovation et transition énergétiques : Un projet hydrogène pour Le Grau du Roi Port Camargue – Approbation

Au-delà de l’intérêt manifeste d’un tel projet, connaît-on à ce stade, l’intention du lieu d’implantation de ce dispositif ainsi que sa surface ?

POUR

13 – Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi » – Lot n° 2 : VRD / Revêtements / Mobiliers / Éléments bois – Avenant technique

POUR

14 – Convention de regroupement de commandes relatives à la mise en concurrence au titre des services d’assurances entre la commune de Le Grau du Roi et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont l’EHPAD Résidence Saint-Vincent

POUR

15 – Accord-cadre de fournitures à bons de commande n° 2019-07-MAC-078 – Location quadriennale de décorations de noël avec fournitures, pose, dépose, entretien et stockage

POUR

16 – Accord-cadre de travaux à bons de commande n° 2018-10-MAC-091 « Travaux d’éclairage public et sportif ainsi que la pose de fourreaux dédiés aux réseaux de fibre optique » – Avenant technique

POUR

17 – Demande de remboursement suite aux dommages et intérêts versés par le CCAS à Monsieur Mathieu JOLLY

POUR

18 – Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Monsieur Jessee CASAN

POUR

19 – Bilan de la concertation sur la déclaration du projet îlot test valant mise en conformité du PLU

Entendant les inquiétudes légitimes des riverains, Le Cercle du Grau rappelle qu’il n’a pas découvert le projet de l’écoquartier méditerranéen récemment comme certains. Favorable à ce projet depuis son origine, Le Cercle du Grau a eu l’occasion de faire part de propositions alternatives et continue à s’abstenir sur les différentes phases de mise en œuvre proposées par la Mairie en raison de ses divergences de vue sur les aménagements engagés et sur le calendrier.

ABSTENTION

20 – Rétrocession du passage piéton résidence Tivoli

POUR

21 – Procédure d’élaboration du plan des préventions des risques inondation

POUR

22 – Transfert du patrimoine foncier à la CCTC – Mise à disposition d’une partie d’une parcelle château d’eau Boucanet

Quelles seront les incidences et éventuelles nuisances pour les riverains immédiats du lotissement des Orchidées ?

POUR

23 – Convention BICYCODE

  • Pourquoi est-ce à la collectivité de supporter  le coût d’acquisition du matériel de gravage ?
  • Tous les loueurs de vélo ont-ils été sollicités ? Combien ont répondu ?
  • Le commerce choisi est-il ouvert à l’année ?

POUR

Le 4 octobre 2019

Conseil Municipal du 31 juillet 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (190731_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (190731_PV)

01 – Demande d’admissions en non valeurs sur le budget principal

POUR

02 – Sortie d’inventaire

POUR

03 – Redevance EHPAD

POUR

04 – Communauté de Communes « Terres de Camargue » : Commission Locale des Charges (CLECT) : Rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées

POUR

05 – Programmation activité école de voile pour l’année 2019 avec l’UCPA et la SNGRPC : Convention de financement entre la commune de Le Grau du Roi et la régie de Port Camargue

POUR

06 – SOCOMAP : Convention d’occupation du domaine public portuaire

POUR

07 – Marché public de travaux n°2018-06-MTX-060 « Travaux de restauration et de valorisation de l’ancien phare de Le Grau du Roi ». Divers lots : n°1, 3, 4 et 6 – Avenants augmentant de plus de 5% le montant des marchés

POUR

08 – Marché public de services n°2019-05-MSV-043 « Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire »

POUR

09 – Valorisation écotouristique du phare de l’Espiguette: Protocole d’accord transactionnel

POUR

10 – Horaires saisonniers Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

POUR

11 – Application du droit de propriété pour acquisition des parts de la propriété de l’Etat Maison de la Mer

POUR

12 – RECOLAG : Convention de collaboration à des fins de recherche

POUR

13 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du bâtiment public Villa Parry pour l’Office de tourisme

ABSTENTION

14 – Eclairage public rue Victor Granier : Dissimulation du réseau électrique – Convention avec le SMEG

Abstention en raison du désaccord sur ces aménagements dont Le Cercle du Grau ne partage pas le caractère prioritaire.

ABSTENTION

15 – Espace Jean-Pierre CASSEL – Saison théâtrale 2018/2019 : Tarifs

Une remarque : Le Cercle du Grau s’étonne que ces tarifs n’aient pas été discutés préalablement en commission comme cela devrait être le cas.

Deux questions  : Quel est le montant du cachet de Patrick Bosso ? Quelle est la date du spectacle « Quand sème le vent » : 19 avril 2020 ou 12 octobre 2019 comme annoncée dans la liste des décisions municipales (10-07-30) ?

ABSTENTION

16 – Subventions à des athlètes

Pourquoi cette différence de subvention entre ces deux athlètes ? Le Cercle du Grau souhaite obtenir le barème des subventions.

POUR

Le 1er août 2019