Conseil Municipal du 6 novembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (ODJ_CM 06 novembre 2019)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible lors du prochain Conseil Municipal)
  1. Décision modificative de crédits n°2 : Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°3 : Budget Annexe : ODAS Régie

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°1 : Budget Annexe : Régie Services Urbains

POUR

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Cautionnement badges professionnels (pêcheurs)

POUR

  1. Délibération de principe sur la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.) Seaquarium

Le Cercle du Grau manque d’éléments pour apprécier cette modification significative de la SEM existante vers une SPL. Au demeurant, il regrette que ce changement intervienne en fin de mandat et surtout qu’il n’ait pas été anticipé lors de la création de la SEM Le Grau du Roi Développement. Date à laquelle, Le Cercle du Grau avait suggéré que cette nouvelle SEM puisse réunir d’autres structures, telles que le Seaquarium, les arènes, l’espace Jean-Pierre Cassel… Un bien regrettable manque de vision et d’anticipation qui justifie l’abstention sur cette délibération.

ABSTENTION

  1. Neo Seaquarium : Projet de rénovation et d’extension. Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Compte-tenu du manque de clarté quant au porteur du projet d’extension (SEM actuelle, future. SPL ou municipalité) et quant aux délais de mise en œuvre de la nouvelle structure, Le Cercle du Grau préfère l’abstention sur cette délibération même s’il est convaincu de l’intérêt majeur que représente cette extension pour Le Grau du Roi.

ABSTENTION

  1. Convention relative au financement de l’Etude Préliminaire (EP) de modification des installations ferroviaires en gare de Le Grau du Roi

POUR

  1. Avenant n°2 convention EPF pour paiement échelonné achat terrain Ilot Test

ABSTENTION

  1. Rétrocession des parcelles en voirie et espaces communs de la ZAC des Marines et du lotissement Mon Plaisir

POUR

  1. Appel à projet Maisons de santé

Le Cercle du Grau est favorable à l’installation de professionnels de santé dans des Maisons dédiées mais ne cautionne ni les terrains d’implantation proposés ni la stratégie actuelle de la Municipalité qui consiste simplement à réunir en un même lieu des praticiens exerçant déjà au Grau du Roi. Le Cercle du Grau préconise une politique incitative pour attirer de nouveaux professionnels.

ABSTENTION

  1. Etude d’aménagement du périmètre opérationnel du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur la Commune : plan de financement □révisionnel et demande de subvention

POUR

  1. Cession pour l’euro symbolique de la caserne des pompiers route de l’Espiguette

POUR

  1. Concession de service public N°2019-2023 Plages « Concession de service public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des plages de la Commune » : Résiliation d’un sous-traité pour le lot n3 : restaurant de la plage La Baie du Roi

QUESTION SUPPRIMEE

  1. Enfouissement des réseaux Orange -Rue Victor Granier

POUR

  1. Occupation du domaine public-Tarif redevance pour la signalisation commerciale SICOM

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Terrasses : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Ventes ambulantes sur la plage : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Manèges, jeux d’enfants et autres structures tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/Taxis : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés nocturnes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés communaux : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Vide grenier municipal : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Artistes créateurs : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Télescopes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Totems : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Horodateurs : tarifs 2020

Le Cercle du Grau se réjouit de la réduction de l’amplitude horaire pour le paiement du stationnement. Il déplore cependant la création d’un nouveau parking payant sur le site de l’ancien hôpital et espère qu’il ne devienne pas une nouvelle aire de stationnement pour les campings cars dont la question n’a toujours pas été réglée, au terme de bientôt six années de mandat.

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe réseau service urbain RSU : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe Domaine locatif/Parking Saint Vincent: tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Pontons commerciaux : Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port : Tarifs 2020

POUR

  1. Pontons du Vidourle – Emplacements: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

POUR

  1. Personnel communal : création de postes Personnel communal : contrats d’apprentissage

POUR

  1. Associations Tir sportif camarguais et Tir sportif graulen : convention de mise à disposition d’équipements sportifs

POUR

  1. Stand de tir sous les tribunes du tennis club et stand de tir municipal de l’Espiguette : convention de délégation d’organisation de service de sécurité avec les associations Tir sportif camarguais et Tir sportif qraulen

POUR

  1. Ecole municipale de musique et de théâtre : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard

POUR

  1. Subventions à des athlètes

POUR

 

Le 7 novembre 2019

Un conseil municipal qui fleurait bon la campagne…

IMG_1039Conseil Municipal du 2 octobre 2019

Le public était nombreux en ce mercredi 2 octobre 2019 : jour de rentrée pour le Conseil Municipal. On ne peut que se féliciter de cet intérêt rassurant mais soudain des citoyens pour la vie municipale, venus tout particulièrement pour la délibération N°19 à propos de l’écoquartier méditerranéen.

Il est un temps, pas si lointain, où certains élus d’opposition étaient favorables à ce projet d’aménagement quand Le Cercle du Grau restait plus prudent en préférant l’abstention. Participant à tous les ateliers, à toutes les commissions urbanisme et réunions publiques sur ce sujet, cette présence et cette assiduité lui ont permis de peser sur certaines décisions, notamment concernant la hauteur des bâtiments en lisière de propriétés et sur le choix de l’architecte pour la réalisation de l’ilot-test.

Ayant entendu les craintes et observations légitimes exprimées par les riverains, Le Cercle du Grau a présenté, au printemps dernier, des solutions alternatives (voir le dossier spécial) au projet porté par la Municipalité, via l’Etablissement Public Foncier (EPF LR). Rappelons que l’intervention des pouvoirs publics dans ce dossier a permis de limiter l’hégémonie des promoteurs qui auraient cherché à rentabiliser leur acquisition en densifiant encore plus cet espace.

Malgré les réserves qu’il exprime depuis plus de trois ans par le biais de l’abstention, Le Cercle du Grau est favorable à l’aménagement de ce terrain acquis par la Collectivité pour 9,5 millions d’euros. En revanche, il ne partage ni les projets de réalisation ni le calendrier.

Risques d’inondations, afflux de population non souhaitée, voiries pas adaptées pour la circulation et le stationnement, développement du communautarisme… certains ont choisi de jouer sur les peurs des Graulens et d’agiter des fantômes de mauvais goût. Sans démagogie, Le Cercle du Grau poursuit ses réflexions et assume ses positions dans le cadre d’une opposition constructive et réfléchie, tout en étant acteur du futur.

Le 6 octobre 2019

Lire les positions et interventions du Cercle du Grau lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2019.

 

Conseil Municipal du 2 octobre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191002_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (191002_PV_CM)
  • Question écrite du Cercle du Grau :

En raison du lancement des travaux de requalification de la rue Victor Granier, vous avez décidé de déplacer le marché du centre-ville derrière l’école maternelle le long de la voie de chemin de fer. Plusieurs remarques et questions :

  • Une concertation préalable à cette décision a-t-elle eu lieu avec les forains du marché et les commerçants de la rue ?
  • Pourquoi ne pas avoir attendu le 15 novembre, après les vacances de Toussaint durant lesquelles l’activité économique est encore soutenue, pour entamer ce chantier ?
  • Pourquoi ne pas avoir privilégié le front de mer ou la place Constantin pour installer le marché ?

A lire le compte-rendu du Cercle du Grau : Un conseil municipal qui fleurait bon la campagne…


01 – Sorties d’inventaire

POUR

02 – Sortie actif port de pêche

POUR

03 – Décision modificative de crédit n° 1 – Budget annexe domaine locatif

POUR

04 – Décision modificative de crédits n° 2 – Budget annexe ODAS Régie

POUR

05 – Subvention équipement à la SNSM

Je suppose qu’il s’agit d’une subvention complémentaire à celle de 4000 € déjà attribuée au titre des dotations aux associations. Auquel cas, la subvention 2020 pour la SNSM s’élèvera à 9000 €, bien faible au regard d’autres subventions accordées à certaines associations dont l’utilité publique est peut-être moins avérée.

POUR

06 – Subvention éclairage public

POUR

07 – Adhésion à l’Association Gard Tourisme

  • Sur quelle base de population sera calculée cette redevance de 1€ ? (population réelle ou DGF)
  • Sur quel budget sera-t’il prélevé le montant de cette adhésion ? (OT ou Mairie)
  • Connaissez-vous d’autres communes ou communautés de communes qui auraient déjà adhéré ?
  • Un plan d’actions ainsi qu’une répartition par territoire selon la redevance versée ont-ils été présentés ?

ABSTENTION

08 – Convention financière avec le camping Les Petits Camarguais

  • S’agit-il de travaux prévus par la commune nécessaires pour la sécurité ? Auquel cas, pourquoi un privé doit-il payer la moitié des travaux ?
  • Sur quelles bases a été établi le montant prévisionnel de ces travaux ?
  • Qui les a réalisés ?
  • Les devis pourraient-ils été produits ?

ABSTENTION

09 – Accord-cadre à bons de commande n° 2019-07-MAC-074 – Maintenance de l’éclairage public et sportif

POUR

10 – Conservatoire du Littoral – Soutien 2019 du Conservatoire des espaces naturels du Languedoc Roussillon (CENLR)

POUR

11 – Intégration du dispositif TEN (Territoires Engagés pour la Nature)

POUR

12 – Innovation et transition énergétiques : Un projet hydrogène pour Le Grau du Roi Port Camargue – Approbation

Au-delà de l’intérêt manifeste d’un tel projet, connaît-on à ce stade, l’intention du lieu d’implantation de ce dispositif ainsi que sa surface ?

POUR

13 – Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi » – Lot n° 2 : VRD / Revêtements / Mobiliers / Éléments bois – Avenant technique

POUR

14 – Convention de regroupement de commandes relatives à la mise en concurrence au titre des services d’assurances entre la commune de Le Grau du Roi et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont l’EHPAD Résidence Saint-Vincent

POUR

15 – Accord-cadre de fournitures à bons de commande n° 2019-07-MAC-078 – Location quadriennale de décorations de noël avec fournitures, pose, dépose, entretien et stockage

POUR

16 – Accord-cadre de travaux à bons de commande n° 2018-10-MAC-091 « Travaux d’éclairage public et sportif ainsi que la pose de fourreaux dédiés aux réseaux de fibre optique » – Avenant technique

POUR

17 – Demande de remboursement suite aux dommages et intérêts versés par le CCAS à Monsieur Mathieu JOLLY

POUR

18 – Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Monsieur Jessee CASAN

POUR

19 – Bilan de la concertation sur la déclaration du projet îlot test valant mise en conformité du PLU

Entendant les inquiétudes légitimes des riverains, Le Cercle du Grau rappelle qu’il n’a pas découvert le projet de l’écoquartier méditerranéen récemment comme certains. Favorable à ce projet depuis son origine, Le Cercle du Grau a eu l’occasion de faire part de propositions alternatives et continue à s’abstenir sur les différentes phases de mise en œuvre proposées par la Mairie en raison de ses divergences de vue sur les aménagements engagés et sur le calendrier.

ABSTENTION

20 – Rétrocession du passage piéton résidence Tivoli

POUR

21 – Procédure d’élaboration du plan des préventions des risques inondation

POUR

22 – Transfert du patrimoine foncier à la CCTC – Mise à disposition d’une partie d’une parcelle château d’eau Boucanet

Quelles seront les incidences et éventuelles nuisances pour les riverains immédiats du lotissement des Orchidées ?

POUR

23 – Convention BICYCODE

  • Pourquoi est-ce à la collectivité de supporter  le coût d’acquisition du matériel de gravage ?
  • Tous les loueurs de vélo ont-ils été sollicités ? Combien ont répondu ?
  • Le commerce choisi est-il ouvert à l’année ?

POUR

Le 4 octobre 2019

Conseil Municipal du 31 juillet 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (190731_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (190731_PV)

01 – Demande d’admissions en non valeurs sur le budget principal

POUR

02 – Sortie d’inventaire

POUR

03 – Redevance EHPAD

POUR

04 – Communauté de Communes « Terres de Camargue » : Commission Locale des Charges (CLECT) : Rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées

POUR

05 – Programmation activité école de voile pour l’année 2019 avec l’UCPA et la SNGRPC : Convention de financement entre la commune de Le Grau du Roi et la régie de Port Camargue

POUR

06 – SOCOMAP : Convention d’occupation du domaine public portuaire

POUR

07 – Marché public de travaux n°2018-06-MTX-060 « Travaux de restauration et de valorisation de l’ancien phare de Le Grau du Roi ». Divers lots : n°1, 3, 4 et 6 – Avenants augmentant de plus de 5% le montant des marchés

POUR

08 – Marché public de services n°2019-05-MSV-043 « Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire »

POUR

09 – Valorisation écotouristique du phare de l’Espiguette: Protocole d’accord transactionnel

POUR

10 – Horaires saisonniers Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

POUR

11 – Application du droit de propriété pour acquisition des parts de la propriété de l’Etat Maison de la Mer

POUR

12 – RECOLAG : Convention de collaboration à des fins de recherche

POUR

13 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du bâtiment public Villa Parry pour l’Office de tourisme

ABSTENTION

14 – Eclairage public rue Victor Granier : Dissimulation du réseau électrique – Convention avec le SMEG

Abstention en raison du désaccord sur ces aménagements dont Le Cercle du Grau ne partage pas le caractère prioritaire.

ABSTENTION

15 – Espace Jean-Pierre CASSEL – Saison théâtrale 2018/2019 : Tarifs

Une remarque : Le Cercle du Grau s’étonne que ces tarifs n’aient pas été discutés préalablement en commission comme cela devrait être le cas.

Deux questions  : Quel est le montant du cachet de Patrick Bosso ? Quelle est la date du spectacle « Quand sème le vent » : 19 avril 2020 ou 12 octobre 2019 comme annoncée dans la liste des décisions municipales (10-07-30) ?

ABSTENTION

16 – Subventions à des athlètes

Pourquoi cette différence de subvention entre ces deux athlètes ? Le Cercle du Grau souhaite obtenir le barème des subventions.

POUR

Le 1er août 2019

Etre et avoir été…

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2019

27 délibérations inscrites au Conseil Municipal du 26 juin dernier mais à peine deux qui ont suscité des débats car relatives à l’écoquartier méditerranéen : un sujet à priori devenu sensible et d’intérêt général depuis peu.

Le Cercle du Grau, favorable à ce projet d’aménagement depuis son origine, déplore cependant les orientations décidées par l’équipe municipale. Il a eu l’occasion à maintes reprises de regretter publiquement certains choix lors de conseils municipaux, de commissions urbanisme, d’ateliers « écoquartier » ou de réunions publiques, incitant l’équipe municipale à revoir sa copie sur certains aménagements, et tout particulièrement sur les immeubles initialement prévus en limite de propriétés des habitants du quartier Lou Fanal.

L’opposition constructive, c’est d’avoir permis à la famille propriétaire du camping des pins de se faire accompagner par un notaire aguerri pour la vente de ce terrain.

L’opposition constructive, c’est de participer activement à toutes les réunions et se tenir informé de toutes les évolutions du projet sans attendre une bien pathétique tribune lors du dernier conseil municipal pour faire semblant d’être au fait du dossier.

L’opposition constructive, c’est réfléchir à des solutions alternatives présentées dans un document largement diffusé et qui a suscité un vif intérêt de la part des Graulens, riverains ou non de ce futur quartier.

C’est cela l’opposition constructive, pas celle qui consiste à surfer sur un sujet réellement sensible pour certains jeunes (et moins jeunes) obligés de s’expatrier pour trouver un logement à prix abordables alors que leur activité professionnelle (celle qui fait aussi la richesse économique de notre cité) est basée au Grau du Roi.

Ce n’est pas celle, non plus, qui consiste à récuser ce projet dans son ensemble en se souciant davantage des intérêts des promoteurs plutôt que de celui des Graulens.

Pas toujours facile d’être, après avoir été…

 

Rappel des positions du Cercle du Grau

 27 avril 2016 : Délibération 10 : Avenant n° 1 à la convention d’anticipation foncière Ecoquartier Méditerranéen n°2015G226 

Madame PELLEGRIN-PONSOLE demande à quoi correspond cette augmentation. Madame PELLEGRIN-PONSOLE pense que s’il s’agit des conditions effectives d’acquisition, l’EPF n’est pas soumis aux droits de notaire. Elle souhaiterait savoir ce que cela représente. Madame PELLEGRIN-PONSOLE affirme que non, à l’enregistrement des actes peut-être. Mais pas aux droits de notaire. Madame PELLEGRIN-PONSOLE souhaiterait obtenir le détail.

ABSTENTION 

28 septembre 2016 : Délibération 12 : Projet urbain « écoquartier méditerranéen » Accord Cadre monoattributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre N° 201512AC30

Mme Sophie PELLEGRIN-PONSOLE a une question elle voudrait avoir accès à cet accord cadre et savoir quelles seront les prochaines étapes. 

POUR

25 octobre 2017 : Délibération 17 – Ecoquartier méditerranéen  convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage 

POUR

26 septembre 2018 : Délibération 10 – Accord-cadre de Mandats de maîtrise d’ouvrage pour le projet urbain « Ecoquartier Méditerranéen de Le Grau du Roi » 

Madame PELLEGRIN-PONSOLE fait savoir qu’un calendrier pour la création d’un îlot test leur a été donné, elle demande qu’en est-il pour l’entrée de ville Quai Colbert, l’avenue de Dossenheim et Pompidou. Madame PELLEGRIN-PONSOLE souligne que cela aurait été bien de l’avoir avant comme c’était convenu. Elle demande également s’il n’y a pas de plafond puisqu’il est écrit « Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum ». Et demande si ce n’est pas un chèque en blanc que l’on fait. 

ABSTENTION

30 avril 2019 : Délibération 22 – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour l’opération d’aménagement de l’îlot test de l’Ecoquartier Méditerranéen sur l’ancien site du camping des Pins valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement

POUR

30 avril 2019 : Délibération 23 – Projet urbain et écoquartier portant information et demande d’aides financières 

Madame PELLEGRIN-PONSOLE déclare qu’elle va ne peut-être pas faire autant rire que ses collègues. Autant elle a voté pour à la précédente Délibération concernant la nécessaire vision du PLU et la mise en conformité, autant à cette délibération elle va s’abstenir. Non pas que Madame PELLEGRIN-PONSOLE soit opposée à la demande de financement qui sera plus que nécessaire, mais elle n’est pas d’accord avec les projets de travaux envisagés selon le calendrier proposé. 

ABSTENTION

26 juin 2019 : Délibération 10 – Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement des espaces publics – Phase 1 – de l’écoquartier méditerranéen de Le Grau du Roi

ABSTENTION

26 juin 2019 : Délibération 11 – Projet « Ilot test du Quartier des Pins » dans l’écoquartier méditerranéen : Autorisation de déposer une demande de Permis d’Aménager

Madame PELLEGRIN-PONSOLE fait remarquer que dans ce projet, on part d’une esquisse, d’une perspective et on aboutit directement à la réalisation sans concertation intermédiaire. Madame PELLEGRIN-PONSOLE ne partage pas l’avis du Maire de ne pas créer de commerces dans cet espace qui risque de devenir une cité dortoir. Elle s’abstient sur ces deux questions car même si elle est très favorable à cet écoquartier, elle a d’ailleurs suivi toutes les réunions peut-être à la différence d’autres, mais elle n’est pas en phase avec ce qui est proposé en termes d’aménagements, de calendrier et d’attribution de marchés publics.

ABSTENTION

Le 6 juillet 2019

Conseil Municipal du 26 juin 2019


01 – Décision modificative de crédits n°1- Budget principal

POUR

02 – Décision modificative de crédits n°1- Budget ODAS Régies

POUR

03 – Prescription d’une retenue de garantie antérieure à l’année 2014

POUR

04 – Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue – Redevance domaniale : révision

POUR

05 – Sous traités de Concession de plage – ajustement 2019

Pourquoi ne pas étendre cette mesure à l’ensemble des commerçants devant s’acquitter d’une redevance pour l’occupation du domaine public ?

POUR

06 – Indemnité Représentative de Logement des instituteurs – IRL 2018

Combien de personnels enseignants sont-ils concernés ?

POUR

07 – Valorisation écotouristique du site et phare de l’Espiguette : modification de la participation du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles

POUR

08 – Affaires maritimes : projet de bail bureau

POUR

09 – Avis d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale

POUR

10 – Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement des espaces publics – Phase 1 – de l’écoquartier méditerranéen de Le Grau du Roi

ABSTENTION

11 – Projet « Ilot test du Quartier des Pins » dans l’éco quartier méditerranéen : Autorisation de déposer une demande de Permis d’Aménager

ABSTENTION

 12 – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES À BONS DE COMMANDES N°2015-09-BC-23 : Avenant prenant en compte l’augmentation de frais d’affranchissement

POUR

13 – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N°2019-05-MSV-043 : « Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire »

DELIBERATION REPORTEE

14 – Police municipale : réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Madame Anne-Laure BAPTISTE, Messieurs Philippe ZERROUKI et Olivier GONZALEZ

POUR

15 – Fleurissement des rues de Le Grau du Roi : mise en place de la convention de végétalisation

Un formulaire électronique sur le site de la Mairie est-il envisagé pour bénéficier de cette convention ? Quelle est la durée de la convention ? Quels types et combien  d’essences seront proposés pour la première plantation ? Un concours de végétalisation pourrait-être envisagé ? Qui assurera le respect de la convention en matière de taille, nettoyage ?

POUR

16 – Convention de parrainage pour les manifestations de la ville de Le Grau du Roi est exclusivité des vins « Sable de Camargue »

Signer une convention pour trois ans, à moins d’un an de la prochaine échéance électorale, me semble présomptueux ! Même si le Syndicat des Vins des Sables participe à la promotion des vins de notre territoire, par principe, je préfèrerais que cette convention soit signée pour une durée d’un an renouvelable. Au demeurant, la Mairie aurait pu ne pas attendre la dernière année du mandat pour conventionner…

ABSTENTION

17 – Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec la SEM SEGEL : extension du Seaquarium

ABSTENTION

18 – Personnel communal : ajustements RIFSEEP

POUR

19 – Personnel communal : prime annuelle – Ajustements des modalités de mise en œuvre

POUR

20 – Personnel communal – Election européenne : prime aux agents

POUR

21 – Rédaction du Rapport annuel des recours administratifs Préalables Obligatoires (R.A.P.O.) pour l’année 2018

POUR

22 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la région Occitanie et la Commune de Le Grau du Roi – avenant n°1

POUR

23 – Adhésion à la charte régionale « Objectif zéro phyto »

POUR

24 – Jumelage : séjour des primaires à DOSSENHEIM – Participation des familles : modification des tarifs

POUR

25 – Fixation et répartition du nombre de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans la perspective des élections municipales de 2020

POUR

26 – Syndicat intercommunal pour le maintien et la protection des traditions, coutumes et sites camarguais : intégration d’une nouvelle Commune

POUR

27 – Accessibilité – Désignation d’Elu correspondant

POUR

 

Le 3 juillet 2019

Conseil Municipal 30 avril 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (190430_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (190627_PV_CM)

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01- Admissions en non-valeur

POUR

02- Valorisation éco touristique du site et Phare de l’Espiguette : Plan de financement prévisionnel et demande de subventions

POUR

03- Cité de la Pêche et des pêcheurs : Demande d’aides financières pour le projet de parcours muséographique

POUR

04- S.N.C.F. Ligne Nîmes/ Le Grau du Roi – Médiation dans les transports : Convention avec l’association Samuel Vincent

Même si la délibération 2019 ne mentionne pas le détail des participations, aucune des villes du parcours de cette ligne et surtout pas Nîmes ne contribuant toujours pas au financement de cette prestation, Le Cercle du Grau vote contre.

CONTRE

05- Cinéma Vog Subvention

POUR

06- Réhabilitation d’un éclairage public Avenue des Marines – convention avec le SMEG

POUR

07- Fest’in Zone : participation communale

POUR

08- Convention SFR relative au déploiement de la fibre optique

POUR

09- Convention de servitudes GARD FIBRE de mise à disposition- d’un terrain communal pour la pose d’un Schelter NRO-Ouvrage pour le réseau optique

POUR

10- Assistance de la Commune pour l’établissement d’une concession de travaux sur l’ancien CHU confié à SPL30

La première mission confiée à SPL 30 en novembre 2017 consistait à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la valorisation du bâtiment d’accueil de l’ancien site de l’hôpital. Aujourd’hui, il s’agit de confier une mission d’AMO pour l’établissement d’une concession de travaux pour un montant de 42 000 € TTC.
Au total, le montant de cet accompagnement s’élève à 27 258 € (ramenés à 21 870 € puisque la SPL30 se positionne comme futur porteur du projet de réhabilitation) plus 42 000 €, soit 63 800 € TTC de frais d’études que la Ville du Grau du Roi va finalement payer au porteur de projet.

ABSTENTION

11-  Renouvellement bail des locaux de l’Inspection d’Académie

POUR

12- Avenant n°3 – Convention d’occupation temporaire du domaine public portuaire SARL JET ROI

  • Est-il possible juridiquement de procéder à une réduction du montant de la redevance en cours de convention ?
  • Cette mesure ne risque t’elle pas de faire jurisprudence auprès de commerçants ayant connu une perte d’exploitation en raison de travaux, d’événements exceptionnels ou pourquoi pas météorologiques ?

ABSTENTION

13- Division foncière : Copropriétaires de l’immeuble Les Placettes Il

POUR

14- Rétrocession concession cimetière Rive Gauche

POUR

15- Droits de stationnement sur la voirie – Solution de paiement à distance : convention avec la société IEM

POUR

16-  Société nationale de sauvetage (S.N.S.M.) – Surveillance des plages saison 2019 : Grille indiciaire

POUR

17- Personnel communal: Création et suppression de postes dans le cadre des avancements de qrade 2019

POUR

18- Marché public de travaux n°2018-06-MATX – travaux de restauration et de valorisation de l’ancien Phare de Le Grau du Roi – Lot n°8 : VRD / Voirie et réseaux divers – Avenant augmentant de 5 % le montant du marché

POUR

19- Lancement d’une procédure de Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abris et du mobilier urbain de la Commune

POUR

20- Concession de service public – Concession funéraire – Attribution du contrat de concession

POUR

21- Entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique

POUR

22- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour l’opération d’aménagement de l’îlot test de l’Éco Quartier Méditerranéen sur l’ancien site du camping des Pins valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement

POUR

23- Projet urbain et éco quartier portant information et demande d’aides financières

Le Cercle du Grau est favorable au projet d’écoquartier et a voté en ce sens la mise en compatibilité du PLU. Il est également favorable aux demandes d’aides financières mais ne partage pas ni les aménagements ni le calendrier prévus.

ABSTENTION 

24- Convention d’objectifs 2019 à signer entre la commune et la S.E.M. Le Grau du Roi Développement

POUR

25- Réhabilitation et mises aux normes de l’espace Aquatique du camping de l’Espiguette – Octroi de garanties d’emprunt

Très regrettable de considérer le problème de l’Espace Aquatique après 5 années de tergiversations. Cela étant, les commerçants du Camping de l’Espiguette ont fait part d’inquiétudes sérieuses quant à baisse de fréquentation cette année en raison de la fermeture de l’espace aquatique et d’un éventuel manque à gagner. 

POUR

26- Occupation du domaine public Pass’Graulen : modification des délibérations n°2018-26 12-19 et n° 2019-02-07: élargissements des règles d’attribution aux propriétaires de résidences secondaires

POUR

27- Jumelage : Séjours à Dossenheim – participation des familles

POUR

28- Sponsoring d’un sportif Graulen en compétition nationale et internationale discipline Kayak : Nicolas LAMBERT

POUR

29- Convention d’assistance juridique

Quel est le montant annuel des honoraires d’assistance juridique pour la Commune aujourd’hui ? Quand on sait que la fourchette de tarif horaire d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement, de l’urbanisme… s’établit entre 300 et 450 €, n’est-il pas à craindre une « envolée » du nombre d’heures passées avec la mise en place d’un tarif horaire à 130 € HT.

30- 50 ans de Port Camargue – Dénomination du parvis de la Capitainerie de Port Camargue: parvis Jean BALLADUR

POUR

Le 2 mai 2019