Un second tour : sans passion mais avec beaucoup de raison 

Le 17 juin 2020, après six ans passés dans l’opposition, dont cinq au nom du Cercle du Grau, Sophie Pellegrin-Ponsole a participé au dernier Bureau Municipal du mandat qui, depuis la crise du COVID-19, a remplacé les Conseils Municipaux mensuels.

Cette ultime réunion a permis de faire un point sur la gestion de cette période aussi éprouvante qu’inédite. Finances, vie culturelle, activités des structures satellites, organisation du second tour du scrutin municipal… peu de sujets ont été évoqués lors de ce Bureau Municipal qui a duré moins d’une heure. Pas de trace de décisions municipales, pas de présentation de conventions, de bilans… Quand on sait qu’un Conseil Municipal comporte une trentaine de délibérations en moyenne, et qu’aucun ne s’est tenu depuis le 17 février dernier, ce devrait être plus d’une centaine de questions qui devrait être soumise à la prochaine Assemblée Municipale !

Loin de raccrocher sa casquette « d’opposante constructive », Sophie Pellegrin-Ponsole  poursuit son engagement citoyen et continuera d’animer le groupe de réflexions du Cercle du Grau sur tous les sujets majeurs du Grau du Roi. Au cours du prochain mandat, elle veillera à faire avancer les idées et projets qu’elle a proposés et défendus dans son programme d’Alternative Citoyenne, tout particulièrement dans les domaines du tourisme, du développement économique, de l’urbanisme, des traditions…

Dans l’intérêt général de la Commune et du territoire, elle estime que ses propositions seront plus entendues et mieux reçues par le Maire-sortant qui a globalement bien géré la Ville pendant les six années qui viennent de s’écouler. Ce soutien implicite n’a fait l’objet d’aucune tractation ni contre-partie. Il est fruit d’une réflexion sans passion mais avec beaucoup de raison pour l’avenir du Grau du Roi.

Le Grau du Roi, le 23 juin 2020Capture d’écran 2020-06-17 à 18.39.09

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ?

Bureau Municipal élargi du 13 mai 2020

Pour la troisième fois depuis le début de la crise du COVID-19, coïncidant aussi avec la fin du 1er tour des élections municipales dont aucune fumée blanche n’est venu signifier la désignation d’un nouveau maire, la majorité en place a réuni un Bureau Municipal élargi, le 13 mai dernier en visioconférence.

Un Bureau municipal avec 6 points inscrits à l’ordre du jour qui a davantage relevé d’une « gentille » réunion d’information plutôt que d’un lieu de d’échanges entre élus en responsabilités, tant toutes les décisions majeures avaient été engagées par un Maire omnipotent et omniscient. On peut reconnaître au docte Maire que sa présence sur le terrain (physique et orale) aura été rassurante pour la plupart de nos concitoyens durant cette période inédite. On peut aussi remarquer qu’il a su, au titre des nombreux principes de précautions, prendre les mesures immédiates qui s’imposaient face à cette crise. Malgré tout, on ne peut que constater qu’il a agi seul en faisant fi de toutes les propositions de collaboration et autres suggestions émanant des rangs de l’opposition. 

Anticiper l’accueil dans les écoles et centres de loisirs

Au cours de cette réunion, Le Cercle du Grau, par la voix de sa conseillère municipale, Sophie Pellegrin-Ponsole a notamment demandé qu’en plus des personnels soignants hospitaliers et de gendarmerie, les parents exerçant une activité touristique ou commerçante soient considérés comme prioritaires pour déposer leurs enfants dans les établissements scolaires de la commune. Avec l’ouverture progressive de certains établissements, il n’est pas à douter que la Commune devra prochainement faire face une augmentation de la fréquentations des écoles maternelles et primaires, et à ce titre, devra édicter des règles précises et adaptées sans se réfugier uniquement derrière les textes gouvernementaux. Au-delà de la situation dans les écoles en cette fin d’année scolaire, Sophie Pellegrin-Ponsole a souhaité connaître les modalités mises en place pour les centres aérés et centres d’accueils cet été. 

Gratuité du stationnement et extension des terrasses commerciales pour relancer l’activité économique au Grau du Roi

Si l’exonération totale de redevance d’occupation du domaine public et maritime s’avère être une idée intéressante pour soutenir l’activité économique de la station, Le Cercle du Grau regrette que cette mesure n’ait pas fait l’objet d’une réflexion globale à l’échelle de la commune. La liste des laissés pour compte est longue, rendant cette disposition aujourd’hui, très inégalitaire entre certains professionnels du tourisme. Aussi pour pallier cette iniquité, Le Cercle du Grau  renouvelle sa proposition en faveur de la gratuité du stationnement sur l’ensemble du territoire communal cette année. Outre des vertus d’attractivité pour une clientèle excursionniste, cette mesure populaire profiterait à tous les commerçants, bénéficiant ou non d’une terrasse. La suspension du paiement du stationnement représenterait un manque à gagner pour la Ville estimé entre 1,6 et 1,9 million d’euros. Cette perte de recettes, certes significative, pourra être compensée par les 5, 347 millions d’excédent de fonctionnement 2019 reportés sans compter les 800 000 € d’économie,  de dépenses de fonctionnement, réalisées en raison de la crise. A minima, Le Cercle du Grau propose qu’un forfait de stationnement à la journée à 2 € soit mis en place. Accompagnée d’un minimum de communication sur les bassins de clientèle de proximité, cette mesure bénéficierait à l’ensemble des commerçants de la station et permettrait d’envisager une recette de 650 000 euros environs.

La deuxième proposition avancée par Sophie Pellegrin-Ponsole concerne l’extension concertée et règlementée des terrasses commerciales. Déjà accordée aux concessions de plages pour l’installation des matelas à bonne distance les uns des autres, cette disposition permettrait à chaque commerce de pouvoir appliquer les règles de distanciation sanitaires indispensables. Plus que jamais (et comme souhaité depuis longtemps par Le Cercle du Grau), la promenade du boulevard du front de mer (rive gauche) pourrait accueillir quelques tables supplémentaires des cafés et des restaurants, tout comme la place de la République ou les quais du centre-ville et de Port-Camargue. 

Alors que plusieurs Municipalités s’apprêtent à accorder une extension des terrasses aux restaurants et cafés et à instaurer la gratuité de leurs parkings, nos différentes propositions restent bien peu entendues par un Maire enfermé dans ces certitudes. Ces quelques réflexions, de simple bon sens, sont le fruit d’un travail d’opposition constructive que Le Cercle du Grau n’a jamais cessé de poursuivre en restant à l’écoute des problématiques des Graulennes et des Graulens.


Ordre du jour :

–        Distribution des masques : bilan des 3 journées

–        Préparation rentrée scolaire

–        Plans de retour à l’activités principales dispositions arrêtés en CT / CHSCT

–        Point sur le Fonds de Soutien Local / Soutien aux entreprises

–        Projection financières / Reports d’investissements prévus, situation des satellites

–        Déconfinement / 1ères étapes de mise en œuvre (marchés, ouverture plages…)

–        Questions diverses

Le 19 mai 2020

Des propositions pour « après »

Bureau Municipal élargi du 22 avril 2020

CMAvril2020

Pour la deuxième fois depuis le début du confinement, et suite à la suggestion du Cercle du Grau, le Maire du Grau du Roi a réuni les membres de l’opposition autour d’un Bureau Municipal au cours d’une visioconférence le mercredi 22 avril.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, la situation financière de la commune fait état de 3,7 millions de pertes de recettes en raison notamment de l’exonération des redevances d’occupation du domaine public et maritime ainsi que des loyers des concessions de plage pour l’année 2020. Face aux incertitudes liées au montage et à l’ouverture des établissements de plage et au regard des différentes appréciations selon des départements littoraux, Sophie Pellegrin-Ponsole a renouvelé sa proposition « d’harmoniser les prises de décisions à l’échelle régionale ».

Regrettant que certains professionnels du tourisme de la station ne puissent profiter des abattements prévus par la Municipalité, comme par exemple les restaurants de plage ou parcs de loisirs exploitant le domaine privé communal, Le Cercle du Grau a proposé une suppression du reversement de la taxe de séjour par les hébergeurs ; « une mesure équitable et bénéficiant au plus grand nombre des professionnels du tourisme », estime l’élue d’opposition.

Par ailleurs, la Municipalité n’entendant pas créer de fonds de solidarité en faveur des petites et moyennes entreprises, Sophie Pellegrin-Ponsole a suggéré la gratuité totale des parkings afin de favoriser l’activité économique et attirer une clientèle de proximité durant la période estivale.

D’un point de vue budgétaire, cette perte de recettes doit s’accompagner d’une révision totale des dépenses de fonctionnement et d’investissements, tout particulièrement concernant les charges courantes pour lesquelles Le Cercle du Grau a estimé une possible réduction de 810 063 €. Evoquant les postes de dépenses à surveiller plus particulièrement, Sophie Pellegrin-Ponsole a souhaité obtenir un état des lieux sur les emplois saisonniers dans les différentes structures municipales et para-municipales (Services Techniques, Seaquarium, camping de l’Espiguette, parking des Baronnets…).

L’autre sujet majeur évoqué au cours de ce Bureau Municipal a concerné la réouverture des écoles pour laquelle les services municipaux appliqueront les consignes nationales en veillant par-dessus tout à garantir la sécurité des élèves, des enseignants et des personnels accompagnants. Mais au-delà de cette reprise éventuelle au 11 mai, Le Cercle du Grau a souhaité que le CCAS recense les familles les plus modestes qui ne seraient pas en mesure d’apporter une alimentation équilibrée et en quantité suffisante à leurs enfants déjeunant habituellement à la cantine. Si l’octroi d’une aide financière sous forme de bon alimentaire semble être la solution la plus simple à mettre en place, Sophie Pellegrin-Ponsole propose la livraison de repas à domicile pour le repas méridien du lundi au vendredi. Cette solution présenterait plusieurs avantages : l’utilisation des stocks alimentaires existants, le recours aux circuits courts, le maintien des contrats avec les fournisseurs et, enfin et surtout la garantie de repas équilibrés aux enfants.


Ordre du jour

1 – Point financier :

– les dépenses engagées,
– les abandons et reports de recettes,
– les économies envisagées,

2 – Point sur l’accompagnement des entreprises : 

– les mesures décidées par la commune,
– la réunion programmée à la CCTC à la demande de la commune,
        – la concertation avec les professionnels, 

3 – Point sur la reprise scolaire :

– les risques et les contraintes,
​- les précautions prises,

4 – Point sur la reprise progressive de l’ensemble des services municipaux,

5 – Point sur l’EHPAD Saint Vincent, 

6 – Questions diverses. 

Le 24 avril 2020

Un « Conseil » confiné

Bureau Municipal élargi du 8 avril 2020

CM_COVID

Moins d’une semaine après la demande effectuée par Le Cercle du Grau, le premier Bureau Municipal élargi à certains groupes d’opposition s’est réuni, le mercredi 8 avril à 18 h30 en visioconférence.

Après un rappel de la situation sanitaire au Grau du Roi où l’efficacité et la pertinence des mesures prises par la Municipalité ont été unanimement saluées par les élus, plusieurs points sur la continuité des services publics ont été évoqués : CCAS, EHPAD, Seaquarium, vie associative…

Une première analyse de la situation financière révèle une perte de recettes pour la Commune de 2,5 millions (stationnement, droits de mutation, taxes de séjours, redevances occupations domaine publics, loyers…) pour les mois d’avril, mai et juin. Le Cercle du Grau, par la voie de Sophie Pellegrin-Ponsole a, à ce sujet, demandé à ce que les personnes concernées soient informées de la suspension de paiements durant cette période de manière officielle. En cette période de crise, elle estime que « la non-émission de titres de recettes n’est pas une mesure suffisamment explicité pour les professionnels du tourisme qu’il conviendrait de rassurer et d’accompagner en cette quatrième semaine de confinement ».

Sophie Pellegrin-Ponsole a, par ailleurs souhaité connaître les modalités afin de faciliter l’accès de personnes en précarité numérique, et tout particulièrement de certains enfants, qui ne disposeraient ni d’équipement informatique ni de connexion Internet. Elles sont invitées à se rapprocher du CCAS.

Aucune nouvelle réunion n’a été fixée à l’issue de cette séance exceptionnelle, mais Sophie Pellegrin-Ponsole a suggéré qu’un point bimensuel soit organisé dans cette configuration et ce durant toute la période critique.


  1. Point sur la situation sanitaire au Grau du Roi
  2. Respect du confinement
  3. Point sur les plans de continuité d’activité VILLE/satellites/CCTC
  4. Gestion du personnel
  5. Modalités administratives du fonctionnement de la collectivité dans la période de transition
  6. Impact financier la crise sanitaire sur les finances communales
  7. Soutien aux activités économiques
  8. Continuité de la vie associative
  9. Questions diverses

Le Grau du Roi, le 9 avril 2020

Conseil Municipal du 17 février 2020

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (200217_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)

Déclaration du Cercle du Grau lors du vote du budget 2020

Une gestion budgétaire et financière de la Ville plus que perfectible

En 2019, j’ai voulu y croire. Mais tel l’idiot, en voulant voir la lune, je n’ai regardé que le doigt qui me la montrait. A l’examen de cette nouvelle année de gestion, la dernière de votre mandat, je me suis aperçue que votre budget n’était pas aussi sincère qu’il y paraissait et qu’au lieu de lune, ce sont bien des vessies que vous nous faites prendre pour des lanternes.

Je ne reviendrai pas sur l’endettement par habitant, presque quatre fois plus élevé au Grau du Roi (4289€) que chez nos voisins et amis Grands-Mottois (1285€). Mais je m’étonne de constater au budget prévisionnel de 2020 de vous voir inscrire au chapitre des dépenses de charges courantes, le fameux 011, le même montant qu’en 2019, soit 6,150 millions alors qu’au cours de l’année qui vient de s’écouler, seuls 5,840 millions ont été réalisés. Ce delta de plus de 300 000 € peut paraître insignifiant, mais il aurait pu représenter une économie de 3% à répercuter sur la fiscalité des Graulennes et des Graulens. Mais la candide que je pourrais être en matière de finances, voit surtout une insincérité de votre budget 2020 qui consiste à surévaluer les dépenses et minimiser les recettes, en voulant laisser croire à une bonne gestion.

Comment allez-vous justifier également le faible taux d’investissements réalisés en 2019 : 56% alors que la moyenne nationale pour une ville comme la nôtre devrait tourner autour de 70 ou 72% ? Pourquoi avez-vous renoncé à investir les 11 millions d’euros qui étaient prévus au budget 2019 (ch23) ? Pourquoi ne pas reporter ces crédits en 2020 ? Vous nous avez demandé de délibérer en Conseil Municipal sur des projets qui ne se voient pas le jour. Ces 11 millions perdus auraient pu servir à aménager ou à rénover de nouvelles voiries ou à rembourser une partie de la dette.

Toujours au chapitre de la section Investissements pour le Projet Urbain, sur les 15 millions votés en 2019, seuls 2,7 millions ont été dépensés, et à peine 4 millions (3,9 millions) sont inscrits en 2020. Je renouvelle ma question : pourquoi ne pas avoir reporté les 11 millions d’euros non dépensés en 2019 ? Que se passe t’il, « Hissez haut réduirait-il la voilure » ?

Quant aux produits des ventes du patrimoine municipal que vous estimiez à 2,925 millions lors de votre budget 2019, comment se fait-il que seuls 7719 € soient entrés dans les caisses ?

Alors oui j’ai voulu y croire, mais je suis déçue de ce qui s’est passé en 2019 et déçue de ce que vous annoncez en 2020. Limiter votre politique d’investissements à 3,9 millions d’euros, ne consentir aucun effort de gestion budgétaire sur les dépenses courantes dont le niveau se situe bien au-dessus des moyennes nationales (26% au lieu de 20) et sans propective financière pour les trois prochaines années, ça va être difficile de tenir le cap 😉 !

Aussi, pour ne pas être dans la posture politicienne comme certains de mes collègues, je ne voterai pas contre votre budget aussi peu ambitieux, je m’abstiendrai simplement car parfois l’indifférence vaut mieux que le mépris.

Sophie Pellegrin-Ponsole


  1. Approbation du compte de gestion – Exercice 2019 – Budget Principal Commune

POUR

  1. Approbation du compte de gestion – Exercice 2019 – Budget annexe Domaine locatif

POUR

  1. Approbation du compte de gestion – Exercice 2019 – Budget annexe ODAS Régie

POUR

  1. Approbation du compte de gestion – Exercice 2019 – Budget annexe Régie Services urbains (RSU)

POUR

  1. Approbation du compte de gestion – Exercice 2019 – Budget annexe Chambre Funéraire

POUR

  1. Approbation du compte de gestion – Exercice 2019 – Budget annexe Port de Pêche

POUR

  1. Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2019 – Budget Principal de la Commune

POUR

  1. Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2019 – Budget annexe Domaine Locatif

POUR

  1. Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2019 – Budget annexe ODAS Régie

POUR

  1. Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2019 – Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)

POUR

  1. Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2019 – Budget annexe Chambre Funéraire

POUR

  1. Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2019 – Budget annexe Port de Pêche

POUR

  1. Compte Administratif 2019 – Résultats consolidés

PAS DE VOTE

  1. Vote du budget primitif – Exercice 2020 – Budget Principal Commune

ABSTENTION

  1. Vote du budget primitif – Exercice 2020 – Budget annexe Domaine Locatif

ABSTENTION

  1. Vote du budget primitif – Exercice 2020 – Budget annexe ODAS

ABSTENTION

  1. Versement subvention d’exploitation 2020 : Budget annexe ODAS

ABSTENTION

  1. Vote du budget primitif – Exercice 2020 – Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)

ABSTENTION

  1. Reversement du Budget Régie Services Urbains sur le Budget Principal BP 2020

POUR

  1. Vote du budget primitif – Exercice 2020 – Budget annexe Chambre Funéraire

ABSTENTION

  1. Vote du budget primitif – Exercice 2020 – Budget annexe Port de Pêche

ABSTENTION

  1. Versement subvention d’exploitation 2019 : budget annexe port de pêche

POUR

  1. Vote du budget primitif – Exercice 2020 – Budget annexe Eco Quartier

ABSTENTION

  1. Vote des taux communaux 2020 des Impôts locaux

POUR

  1. Versement subvention 2020 CCAS

ABSTENTION

  1. Versement subvention 2020 SEM Le Grau du Roi Développement

En 2019, la subvention allouée à la SEM s’élevait exceptionnellement à 670 000 € (au lieu de 650 000 €), pour financer une partie des 140 ans du Grau du Roi et de l’accueil du FISE. Cette année, vous nous proposez une subvention de 675 000 €. Quel en est le motif ?

ABSTENTION

  1. Versement subventions 2020 aux associations

ABSTENTION

  1. Concours du receveur municipal

POUR

  1. Reversements financiers – Parc de stationnement Port-Camargue et Port de Pêche

POUR

  1. Eclairage public rue de la Poissonnerie – Dissimulation des réseaux électriques – Convention avec le SMEG

POUR

  1. Personnel communal: Création de poste au 1°’ avril 2020

POUR

  1. Convention d’implantation et d’usage des colonnes de tri des textiles à titre gracieux

POUR

  1. Modification du règlement intérieur de la Chambre Funéraire municipale

POUR

  1. Convention relative à la conclusion d’une concession de stationnement en domaine public

Le montant de cette indemnité forfaitaire représente 100 € par an et par place. Au tarif horaire en vigueur sur la commune, cela représente moins de 7 jours de stationnement payant. Dérisoire !

CONTRE

  1. Reprise de concessions privées en état d’abandon au cimetière rive droite

POUR

  1. Vente entre Madame PONTET et la commune de Le Grau du Roi – Parcelle section BW n° 267

POUR

  1. Vente MMES PONTET/ Commune de Le Grau du Roi – Parcelle section BW n° 277

POUR

  1. Rétrocession au Conservatoire du Littoral de parcelles secteur du Salonique dans le cadre des mesures compensatoires Orchidées et second cordon dunaire

POUR

  1. Cession droit au bail de l’Aigo Boulido à la société La Guinguette des Pieds Nus

POUR

  1. Occupation du domaine public : tarifs horodateurs : intégration du parking de la marine sur la zone 1 (stationnement courte durée) n° 2019-11-30 en conservant les mêmes conditions et tarifications

POUR

  1. Occupation du domaine public Manèges: modification de la délibération n° 2019-11-19: rallongement de la période d’installation des attractions enfantines de la société ABADI KIDS (Christol benoit) sur le Forum (Place de l’Amarette) à Port-Camargue

POUR

  1. Dénomination de voie publique – Gardiens du Phare

POUR

  1. Réparation de préjudice – Décision judiciaire au profit de Monsieur Christophe CAMBOULIVES

POUR

  1. Convention de mandat à la CCTC : Schéma directeur des eaux pluviales

Quel intérêt de réaliser cette étude après que les travaux du Quai du 19 mars et de l’avenue de la pinède aient été réalisés ?

POUR

Conseil Municipal du 18 décembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191218_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)

  1. Rapport d’orientations budgétaires 2020

La lecture des éléments préparatoires à l’élaboration du dernier budget du mandat me laisse pantoise. Réduire l’endettement de la commune par des jeux d’écritures et par la vente de la majeure partie du patrimoine municipal, ne me semble pas être matière à pavaner insolemment.

Constater une augmentation des recettes liées au Forfait Post Stationnement n’est guère réjouissant au regard de la baisse de 125 000 € des recettes en droits de stationnement. Cette baisse significative de la fréquentation des parkings payants est malheureusement synonyme de la baisse de la fréquentation touristique sur la station au cours de l’été 2019.

Se satisfaire de n’avoir à provisionner que 300 000 € pour le fameux contentieux des « photocopieurs-fantômes » de l’Office du Tourisme, ne me paraît être qu’une source de satisfaction toute relative. Mais c’est parfois le lourd tribut de l’héritage à payer…

Oublier dans vos orientations budgétaires, les annonces faites lors des différentes réunions et commissions municipales et tout particulièrement lors du Conseil Municipal en mars 2019 que la vente du terrain de l’éco-quartier à un promoteur devait générer près d’un million de plus-value (900 000 € exactement), dédié à l’aménagement des voiries de la commune, ne me semble pas non plus particulièrement consciencieux.

Mais, d’humeur plutôt enthousiaste et de nature résolument constructive, j’attends avec impatience la présentation de votre budget, de votre dernier budget pour me prononcer.

  1. Refacturation croisée CCAS/Mairie

ASBTENTION

  1. Décision modificative de crédits n°3 Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n° 4 Budget ODAS

POUR

  1. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

POUR

  1. Nouveau mode de paiement pour les usagers du parking de la Résidence Saint Vincent

INFORMATION

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Délégation à Monsieur le Maire pour le Budget Annexe Port de Pêche

POUR

  1. Convention de contrôle allégé en partenariat

POUR

  1. Création d’un Budget Annexe Eco Quartier

POUR

  1. Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de messieurs Cyril VIOSSANGE et Antonin HODAYE

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 1 Colas Midi Méditerranée – Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 2 lnéo Provence et Côte d’Azur – Travaux Granier – Pompidou- Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 3 BRL Espaces naturels -Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Concession de service n°2019 -Mobilier urbain

                                                                                        POUR

  1. Marché public de services n°2019-09-MSV-097 : Assurance pour les besoins de la ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville de Le Grau du Roi

POUR

  1. Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi» : Lot VRD/Revêtements/Mobilier/Eléments bois -Avenant technique n° 2

POUR

  1. Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du foncier non bâti de la Maison de la Mer

POUR

  1. Projet de cession sous la forme d’un bail emphytéotique de la parcelle BE n° 264 Maison de la Mer à la Société JOCERI (ENJOLRAS)

POUR

  1. Classement en domaine public de parcelles et voies communales

POUR

  1. Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL 30 pour le projet de restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital

Le Cercle du Grau réfléchissant à un projet différent pour cet espace ne souhaite pas voter favorablement pour ce contrat de concession.

CONTRE

  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue

POUR

  1. Acquisition d’un terrain non aménagé à l’EPF d’Occitanie projet Ilot test de l’Ecoquartier Méditerranéen

La contrepartie de cette acquisition de ce terrain suppose la réalisation de 25% de logements sociaux. Monsieur le Maire estime que le nombre de logements à loyer modéré proposé sur la commune est bien insuffisant au regard des 65% de Graulens éligibles à l’obtention de logements sociaux. Aussi, Le Cercle du Grau souhaite que Monsieur le Maire prenne l’engagement devant les Graulens que leurs demandes seront prioritaires dans l’obtention de ces logements sociaux soumise à des commissions départementales.

POUR

  1. Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des espaces naturels pour les terrains de l’Espiguette et du Boucanet

POUR

  1. Vente entre la SCI REDANA et LIDL emportant le droit au bail parcelles cadastrées section BM n° 11 et 54

POUR

  1. NEO SEAQUARIUM : Plan de financement prévisionnel pour la première phase d’études de maîtrise d’œuvre et demande d’aide financière au titre du PITE 2019

POUR

 

  1. Valorisation Eco touristique du site et du Phare de !’Espiguette : Modification de la participation de la Région au titre du Grand Site Occitanie

POUR

 

  1. Politique de développement et de valorisation Bourg-Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée : Validation du contrat cadre Bourg Centre

POUR

  1. Modifications RIFSEEP

POUR

  1. Personnel communal : Créations et suppressions de poste 2019/2020

POUR

  1. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

POUR

  1. Convention système d’information géographique (SIG)

POUR

  1. Ouvertures dominicales : Dérogations accordées par le Maire dans les commerces pour l’année 2020

POUR

  1. Lutte contre le frelon asiatique

POUR

  1. Motion de soutien au collectiu occitan

POUR

Le 19 décembre 2019

Conseil Municipal du 6 novembre 2019


  1. Décision modificative de crédits n°2 : Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°3 : Budget Annexe : ODAS Régie

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°1 : Budget Annexe : Régie Services Urbains

POUR

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Cautionnement badges professionnels (pêcheurs)

POUR

  1. Délibération de principe sur la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.) Seaquarium

Le Cercle du Grau manque d’éléments pour apprécier cette modification significative de la SEM existante vers une SPL. Au demeurant, il regrette que ce changement intervienne en fin de mandat et surtout qu’il n’ait pas été anticipé lors de la création de la SEM Le Grau du Roi Développement. Date à laquelle, Le Cercle du Grau avait suggéré que cette nouvelle SEM puisse réunir d’autres structures, telles que le Seaquarium, les arènes, l’espace Jean-Pierre Cassel… Un bien regrettable manque de vision et d’anticipation qui justifie l’abstention sur cette délibération.

ABSTENTION

  1. Neo Seaquarium : Projet de rénovation et d’extension. Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Compte-tenu du manque de clarté quant au porteur du projet d’extension (SEM actuelle, future. SPL ou municipalité) et quant aux délais de mise en œuvre de la nouvelle structure, Le Cercle du Grau préfère l’abstention sur cette délibération même s’il est convaincu de l’intérêt majeur que représente cette extension pour Le Grau du Roi.

ABSTENTION

  1. Convention relative au financement de l’Etude Préliminaire (EP) de modification des installations ferroviaires en gare de Le Grau du Roi

POUR

  1. Avenant n°2 convention EPF pour paiement échelonné achat terrain Ilot Test

ABSTENTION

  1. Rétrocession des parcelles en voirie et espaces communs de la ZAC des Marines et du lotissement Mon Plaisir

POUR

  1. Appel à projet Maisons de santé

Le Cercle du Grau est favorable à l’installation de professionnels de santé dans des Maisons dédiées mais ne cautionne ni les terrains d’implantation proposés ni la stratégie actuelle de la Municipalité qui consiste simplement à réunir en un même lieu des praticiens exerçant déjà au Grau du Roi. Le Cercle du Grau préconise une politique incitative pour attirer de nouveaux professionnels.

ABSTENTION

  1. Etude d’aménagement du périmètre opérationnel du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur la Commune : plan de financement □révisionnel et demande de subvention

POUR

  1. Cession pour l’euro symbolique de la caserne des pompiers route de l’Espiguette

POUR

  1. Concession de service public N°2019-2023 Plages « Concession de service public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des plages de la Commune » : Résiliation d’un sous-traité pour le lot n3 : restaurant de la plage La Baie du Roi

QUESTION SUPPRIMEE

  1. Enfouissement des réseaux Orange -Rue Victor Granier

POUR

  1. Occupation du domaine public-Tarif redevance pour la signalisation commerciale SICOM

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Terrasses : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Ventes ambulantes sur la plage : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Manèges, jeux d’enfants et autres structures tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/Taxis : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés nocturnes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés communaux : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Vide grenier municipal : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Artistes créateurs : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Télescopes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Totems : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Horodateurs : tarifs 2020

Le Cercle du Grau se réjouit de la réduction de l’amplitude horaire pour le paiement du stationnement. Il déplore cependant la création d’un nouveau parking payant sur le site de l’ancien hôpital et espère qu’il ne devienne pas une nouvelle aire de stationnement pour les campings cars dont la question n’a toujours pas été réglée, au terme de bientôt six années de mandat.

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe réseau service urbain RSU : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe Domaine locatif/Parking Saint Vincent: tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Pontons commerciaux: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port : Tarifs 2020

POUR

  1. Pontons du Vidourle – Emplacements: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

POUR

  1. Personnel communal : création de postes Personnel communal : contrats d’apprentissage

POUR

  1. Associations Tir sportif camarguais et Tir sportif graulen: convention de mise à disposition d’équipements sportifs

POUR

  1. Stand de tir sous les tribunes du tennis club et stand de tir municipal de l’Espiguette : convention de délégation d’organisation de service de sécurité avec les associations Tir sportif camarguais et Tir sportif qraulen

POUR

  1. Ecole municipale de musique et de théâtre : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard

POUR

  1. Subventions à des athlètes

POUR

Le 6 novembre 2019

Conseil Municipal du 6 novembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (ODJ_CM 06 novembre 2019)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible lors du prochain Conseil Municipal)
  1. Décision modificative de crédits n°2 : Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°3 : Budget Annexe : ODAS Régie

POUR

  1. Décision modificative de crédits n°1 : Budget Annexe : Régie Services Urbains

POUR

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Cautionnement badges professionnels (pêcheurs)

POUR

  1. Délibération de principe sur la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.) Seaquarium

Le Cercle du Grau manque d’éléments pour apprécier cette modification significative de la SEM existante vers une SPL. Au demeurant, il regrette que ce changement intervienne en fin de mandat et surtout qu’il n’ait pas été anticipé lors de la création de la SEM Le Grau du Roi Développement. Date à laquelle, Le Cercle du Grau avait suggéré que cette nouvelle SEM puisse réunir d’autres structures, telles que le Seaquarium, les arènes, l’espace Jean-Pierre Cassel… Un bien regrettable manque de vision et d’anticipation qui justifie l’abstention sur cette délibération.

ABSTENTION

  1. Neo Seaquarium : Projet de rénovation et d’extension. Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Compte-tenu du manque de clarté quant au porteur du projet d’extension (SEM actuelle, future. SPL ou municipalité) et quant aux délais de mise en œuvre de la nouvelle structure, Le Cercle du Grau préfère l’abstention sur cette délibération même s’il est convaincu de l’intérêt majeur que représente cette extension pour Le Grau du Roi.

ABSTENTION

  1. Convention relative au financement de l’Etude Préliminaire (EP) de modification des installations ferroviaires en gare de Le Grau du Roi

POUR

  1. Avenant n°2 convention EPF pour paiement échelonné achat terrain Ilot Test

ABSTENTION

  1. Rétrocession des parcelles en voirie et espaces communs de la ZAC des Marines et du lotissement Mon Plaisir

POUR

  1. Appel à projet Maisons de santé

Le Cercle du Grau est favorable à l’installation de professionnels de santé dans des Maisons dédiées mais ne cautionne ni les terrains d’implantation proposés ni la stratégie actuelle de la Municipalité qui consiste simplement à réunir en un même lieu des praticiens exerçant déjà au Grau du Roi. Le Cercle du Grau préconise une politique incitative pour attirer de nouveaux professionnels.

ABSTENTION

  1. Etude d’aménagement du périmètre opérationnel du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur la Commune : plan de financement □révisionnel et demande de subvention

POUR

  1. Cession pour l’euro symbolique de la caserne des pompiers route de l’Espiguette

POUR

  1. Concession de service public N°2019-2023 Plages « Concession de service public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des plages de la Commune » : Résiliation d’un sous-traité pour le lot n3 : restaurant de la plage La Baie du Roi

QUESTION SUPPRIMEE

  1. Enfouissement des réseaux Orange -Rue Victor Granier

POUR

  1. Occupation du domaine public-Tarif redevance pour la signalisation commerciale SICOM

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Terrasses : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Ventes ambulantes sur la plage : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Manèges, jeux d’enfants et autres structures tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/Taxis : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés nocturnes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés communaux : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Vide grenier municipal : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Artistes créateurs : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Télescopes : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Totems : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public -Budget commune/ Horodateurs : tarifs 2020

Le Cercle du Grau se réjouit de la réduction de l’amplitude horaire pour le paiement du stationnement. Il déplore cependant la création d’un nouveau parking payant sur le site de l’ancien hôpital et espère qu’il ne devienne pas une nouvelle aire de stationnement pour les campings cars dont la question n’a toujours pas été réglée, au terme de bientôt six années de mandat.

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe réseau service urbain RSU : tarifs 2020

POUR

  1. Occupation du domaine public – Budget annexe Domaine locatif/Parking Saint Vincent: tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Pontons commerciaux : Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port : Tarifs 2020

POUR

  1. Pontons du Vidourle – Emplacements: Tarifs 2020

POUR

  1. Port de pêche : Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

POUR

  1. Personnel communal : création de postes Personnel communal : contrats d’apprentissage

POUR

  1. Associations Tir sportif camarguais et Tir sportif graulen : convention de mise à disposition d’équipements sportifs

POUR

  1. Stand de tir sous les tribunes du tennis club et stand de tir municipal de l’Espiguette : convention de délégation d’organisation de service de sécurité avec les associations Tir sportif camarguais et Tir sportif qraulen

POUR

  1. Ecole municipale de musique et de théâtre : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard

POUR

  1. Subventions à des athlètes

POUR

 

Le 7 novembre 2019

Un conseil municipal qui fleurait bon la campagne…

IMG_1039Conseil Municipal du 2 octobre 2019

Le public était nombreux en ce mercredi 2 octobre 2019 : jour de rentrée pour le Conseil Municipal. On ne peut que se féliciter de cet intérêt rassurant mais soudain des citoyens pour la vie municipale, venus tout particulièrement pour la délibération N°19 à propos de l’écoquartier méditerranéen.

Il est un temps, pas si lointain, où certains élus d’opposition étaient favorables à ce projet d’aménagement quand Le Cercle du Grau restait plus prudent en préférant l’abstention. Participant à tous les ateliers, à toutes les commissions urbanisme et réunions publiques sur ce sujet, cette présence et cette assiduité lui ont permis de peser sur certaines décisions, notamment concernant la hauteur des bâtiments en lisière de propriétés et sur le choix de l’architecte pour la réalisation de l’ilot-test.

Ayant entendu les craintes et observations légitimes exprimées par les riverains, Le Cercle du Grau a présenté, au printemps dernier, des solutions alternatives (voir le dossier spécial) au projet porté par la Municipalité, via l’Etablissement Public Foncier (EPF LR). Rappelons que l’intervention des pouvoirs publics dans ce dossier a permis de limiter l’hégémonie des promoteurs qui auraient cherché à rentabiliser leur acquisition en densifiant encore plus cet espace.

Malgré les réserves qu’il exprime depuis plus de trois ans par le biais de l’abstention, Le Cercle du Grau est favorable à l’aménagement de ce terrain acquis par la Collectivité pour 9,5 millions d’euros. En revanche, il ne partage ni les projets de réalisation ni le calendrier.

Risques d’inondations, afflux de population non souhaitée, voiries pas adaptées pour la circulation et le stationnement, développement du communautarisme… certains ont choisi de jouer sur les peurs des Graulens et d’agiter des fantômes de mauvais goût. Sans démagogie, Le Cercle du Grau poursuit ses réflexions et assume ses positions dans le cadre d’une opposition constructive et réfléchie, tout en étant acteur du futur.

Le 6 octobre 2019

Lire les positions et interventions du Cercle du Grau lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2019.

 

Conseil Municipal du 2 octobre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191002_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (191002_PV_CM)
  • Question écrite du Cercle du Grau :

En raison du lancement des travaux de requalification de la rue Victor Granier, vous avez décidé de déplacer le marché du centre-ville derrière l’école maternelle le long de la voie de chemin de fer. Plusieurs remarques et questions :

  • Une concertation préalable à cette décision a-t-elle eu lieu avec les forains du marché et les commerçants de la rue ?
  • Pourquoi ne pas avoir attendu le 15 novembre, après les vacances de Toussaint durant lesquelles l’activité économique est encore soutenue, pour entamer ce chantier ?
  • Pourquoi ne pas avoir privilégié le front de mer ou la place Constantin pour installer le marché ?

A lire le compte-rendu du Cercle du Grau : Un conseil municipal qui fleurait bon la campagne…


01 – Sorties d’inventaire

POUR

02 – Sortie actif port de pêche

POUR

03 – Décision modificative de crédit n° 1 – Budget annexe domaine locatif

POUR

04 – Décision modificative de crédits n° 2 – Budget annexe ODAS Régie

POUR

05 – Subvention équipement à la SNSM

Je suppose qu’il s’agit d’une subvention complémentaire à celle de 4000 € déjà attribuée au titre des dotations aux associations. Auquel cas, la subvention 2020 pour la SNSM s’élèvera à 9000 €, bien faible au regard d’autres subventions accordées à certaines associations dont l’utilité publique est peut-être moins avérée.

POUR

06 – Subvention éclairage public

POUR

07 – Adhésion à l’Association Gard Tourisme

  • Sur quelle base de population sera calculée cette redevance de 1€ ? (population réelle ou DGF)
  • Sur quel budget sera-t’il prélevé le montant de cette adhésion ? (OT ou Mairie)
  • Connaissez-vous d’autres communes ou communautés de communes qui auraient déjà adhéré ?
  • Un plan d’actions ainsi qu’une répartition par territoire selon la redevance versée ont-ils été présentés ?

ABSTENTION

08 – Convention financière avec le camping Les Petits Camarguais

  • S’agit-il de travaux prévus par la commune nécessaires pour la sécurité ? Auquel cas, pourquoi un privé doit-il payer la moitié des travaux ?
  • Sur quelles bases a été établi le montant prévisionnel de ces travaux ?
  • Qui les a réalisés ?
  • Les devis pourraient-ils été produits ?

ABSTENTION

09 – Accord-cadre à bons de commande n° 2019-07-MAC-074 – Maintenance de l’éclairage public et sportif

POUR

10 – Conservatoire du Littoral – Soutien 2019 du Conservatoire des espaces naturels du Languedoc Roussillon (CENLR)

POUR

11 – Intégration du dispositif TEN (Territoires Engagés pour la Nature)

POUR

12 – Innovation et transition énergétiques : Un projet hydrogène pour Le Grau du Roi Port Camargue – Approbation

Au-delà de l’intérêt manifeste d’un tel projet, connaît-on à ce stade, l’intention du lieu d’implantation de ce dispositif ainsi que sa surface ?

POUR

13 – Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi » – Lot n° 2 : VRD / Revêtements / Mobiliers / Éléments bois – Avenant technique

POUR

14 – Convention de regroupement de commandes relatives à la mise en concurrence au titre des services d’assurances entre la commune de Le Grau du Roi et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont l’EHPAD Résidence Saint-Vincent

POUR

15 – Accord-cadre de fournitures à bons de commande n° 2019-07-MAC-078 – Location quadriennale de décorations de noël avec fournitures, pose, dépose, entretien et stockage

POUR

16 – Accord-cadre de travaux à bons de commande n° 2018-10-MAC-091 « Travaux d’éclairage public et sportif ainsi que la pose de fourreaux dédiés aux réseaux de fibre optique » – Avenant technique

POUR

17 – Demande de remboursement suite aux dommages et intérêts versés par le CCAS à Monsieur Mathieu JOLLY

POUR

18 – Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Monsieur Jessee CASAN

POUR

19 – Bilan de la concertation sur la déclaration du projet îlot test valant mise en conformité du PLU

Entendant les inquiétudes légitimes des riverains, Le Cercle du Grau rappelle qu’il n’a pas découvert le projet de l’écoquartier méditerranéen récemment comme certains. Favorable à ce projet depuis son origine, Le Cercle du Grau a eu l’occasion de faire part de propositions alternatives et continue à s’abstenir sur les différentes phases de mise en œuvre proposées par la Mairie en raison de ses divergences de vue sur les aménagements engagés et sur le calendrier.

ABSTENTION

20 – Rétrocession du passage piéton résidence Tivoli

POUR

21 – Procédure d’élaboration du plan des préventions des risques inondation

POUR

22 – Transfert du patrimoine foncier à la CCTC – Mise à disposition d’une partie d’une parcelle château d’eau Boucanet

Quelles seront les incidences et éventuelles nuisances pour les riverains immédiats du lotissement des Orchidées ?

POUR

23 – Convention BICYCODE

  • Pourquoi est-ce à la collectivité de supporter  le coût d’acquisition du matériel de gravage ?
  • Tous les loueurs de vélo ont-ils été sollicités ? Combien ont répondu ?
  • Le commerce choisi est-il ouvert à l’année ?

POUR

Le 4 octobre 2019