Conseil Municipal du 28 novembre 2018

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (181128_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible lors du prochain Conseil Municipal)
  • Question écrite du Cercle du Grau :

    Lors du dernier Conseil Municipal du 31 octobre, j’avais souhaité obtenir les résultats de l’étude conduite par le cabinet Bérénice auprès des commerçants du Grau du Roi en vue de redynamiser le centre-ville. En réponse à cette question, vous m’aviez assuré devant le Conseil réunir très prochainement la Commission Urbanisme afin de présenter cette étude. Au 26 novembre, soit un mois depuis cette annonce, aucune commission n’a été réunie, ni aucune convocation envoyée. Aussi, je renouvelle ma demande : quand pensez-vous être en mesure de nous transmettre cette analyse, par ailleurs réclamée par les membres du Conseil de Quartier du Centre-Ville ?

  • Positions, remarques et interventions du Cercle du Grau : Le Conseil Municipal, une simple chambre d’enregistrement 

Délibération 1 : Tarif redevance ODP pour la signalisation commerciale SICOM

POUR

Délibération 2 : Décision modificative de crédits n°3 budget principal commune

ABSTENTION

Délibération 3 : Sorties d’inventaire (Résidence de Camargue)

Intervention du Cercle du Grau : La vente de la Résidence de Camargue devait être réalisée avant fin octobre 2018 ? A t’elle été conclue à ce jour ? Si non, quelles incidences ou pénalités sont à prévoir ?

POUR

Délibération 4 : Procédure de désaffectation et de déclassement d’une petite partie du Domaine Public dans le cadre de la cession de l’Hôtel Résidence de Camargue

POUR

Délibération 5 : Droit au bail sur la vente MARTINEZ à SCI DUTHEIL et fils

POUR

Délibération 6 : Convention de financement travaux Arpèges I et II – Rue Amiral de Grasse

POUR

Délibération 7 : Vérification Sélective des Locaux (VSL) en vue de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales

POUR

Délibération 8 : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

POUR

Délibération 9 : Rétrocession à la commune d’une parcelle à usage de voirie et trottoir rue des primevères

POUR

Délibération 10 : Dénomination de voies publiques

POUR

Délibération 11 : Marché public de services n°2018-07-MSV-075 – Souscription d’un contrat d’assurances « Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la CNRACL » en capitalisation pour le compte de la commune de Le Grau du Roi

POUR

Délibération 12 : Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Monsieur Christophe CAMBOULIVES et Madame Véronique GARCIA

POUR

Délibération 13 : Accord-cadre de travaux à bons de commande n°2018-10-MAC-091 – Travaux d’éclairage public et sportif ainsi que la pose de fourreaux dédiée aux réseaux de fibre optique

POUR

Délibération 14 : Port de pêche : Tarifs 2019

POUR

Délibération 15 : Port de pêche : Pontons commerciaux : Tarifs 2019

Intervention du Cercle du Grau : Demande de la liste des établissements concernés.

POUR

Délibération 16 : Port de pêche : Activités hors port : Tarifs 2019

POUR

Délibération 17 : Pontons du Vidourle – Emplacements : Tarifs 2019

POUR

Délibération 18 : Port de pêche : Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

POUR

Délibération 19 : Valorisation des coûts salariaux pour l’intégration dans les travaux en régie

POUR

Délibération 20 : Convention de partenariat avec l’association « Pour la Vie »

POUR

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