Conseil Municipal du 27 juin 2018

 

Votes et interventions :

Délibération n° 1 : Demandes d’admissions en non valeurs sur le Budget Principal

POUR

Délibération n° 2 : Créances éteintes sur le Budget Principal

POUR

Délibération n° 3 : Sortie d’inventaire avec reprise

POUR

Délibération n° 4 : Budget principal et budgets annexes de la Commune : prescription des retenues de garanties antérieures à l’année 2014

POUR

Délibération n° 5 : Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue – Redevance domaniale : révision

POUR

Délibération n° 6 : Sponsoring compétition internationale : Kitesurf

Comme précédemment demandé, quelle est la contrepartie de ce sponsoring et un suivi de l’attribution de cette aide est-il effectué ?

POUR

Délibération n° 7 : Taxe de séjour : tarification et application en 2019

POUR

Délibération n° 8 : Adhésion de la Commune au service de la médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG 30)

POUR

Délibération n° 9 : Unités nautiques des polices municipales Le Grau du Roi et La Grande-Motte : convention de mutualisation

POUR

Délibération n° 10 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – Attribution des sous-traités d’exploitation des plages naturelles de la Commune – ÉLECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS – Article L1411-5 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales

Les groupes d’opposition auraient dû être sollicités pour déposer éventuellement leur candidature en vue de la composition de cette commission, comme ce fut notamment le cas pour la désignation des membres de la commission lors de la mise en Délégation de Service Public des Arènes

ABSTENTION

Délibération n° 11 : Accord-Cadre de travaux à bons de commande n°2018-04-MAC-032 « Travaux de voirie à bons de commande 2018-2021 »

L’intérêt d’un accord-cadre est de réunir au moins deux candidats pour qu’une saine concurrence persiste tout au long des trois années de contrat.

ABSTENTION

Délibération n° 12 : Agence Française de la Biodiversité : reversement subvention à l’association LUS pour la réalisation de l’Atlas de la biodiversité communale

POUR

Délibération n° 13 : Carburant : approvisionnement des services municipaux : diversification

Pourquoi ne pas demander une étude à un pétrolier en vue de l’installation d’une citerne de gasoil de 50000 litres à usage exclusivement municipal ?

POUR

Délibération n° 14 : ENEDIS – Servitude pour installations de réseaux : raccordement de lignes électriques au poste de relèvement Gare SNCF avenue des Arènes : convention

POUR

Délibération n° 15 : Communauté de Communes Terre de Camargue – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

POUR

Délibération n°16 : S.A.S. Camping du Soleil : convention d’occupation

POUR

Délibération n°17 : Création d’un « Jardin du Lido » sur la plage devant le Seaquarium

POUR

Délibération n° 18 : Développement durable – Agenda 21 : proposition technique et financière d’accompagnement de la démarche

POUR

Délibération n° 19 : Pontons du Vidourle : emplacements : modification modalités d’octroi

POUR

Délibération n° 20 : Port de pêche : pontons commerciaux : modifications noms d’établissements

POUR

Délibération n° 21 : Tarifs location salles municipales et conditions d’attribution avec Tarifs et conditions de mise à disposition du matériel municipal

POUR

Délibération n° 22 : Personnel communal : maintien du Comité technique commun entre la collectivité, le CCAS (CCAS et l’EHPAD)

POUR

Délibération n° 23 : Personnel communal : maintien d’un CHSCT commun entre la collectivité, le CCAS (CCAS et l’EHPAD)

POUR

Délibération n° 24 : Personnel communal : fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique commun de la Commune et du CCAS (CCAS et EHPAD)

POUR

Délibération n° 25 : Personnel communal : fixation du nombre de représentants du personnel au sein du CHSCT commun de la Commune et du CCAS (CCAS et EHPAD)

POUR

Délibération n° 26 : Personnel communal : Ajustements RIFSEEP

Tous les membres du personnel ont-ils bien saisi ces propositions de réajustement ? Tous les cas de figures ont-ils été étudiés ? Comment expliquer des écarts de prime qui peuvent s’échelonner de 30 à 4000 € ?

ABSTENTION

Délibération n° 27 : Personnel communal : création et suppression de postes dans le cadre des avancements de grade 2018

POUR

Délibération n° 28 : Partenariat culturel avec le Casino Flamingo : Fest’in Zone

POUR

Délibération n° 29 : Jumelage : Séjours à DOSSENHEIM – Participation des familles

POUR

Le 28 juin 2018

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