- Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191218_ODJ)
- Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)
- Rapport d’orientations budgétaires 2020
La lecture des éléments préparatoires à l’élaboration du dernier budget du mandat me laisse pantoise. Réduire l’endettement de la commune par des jeux d’écritures et par la vente de la majeure partie du patrimoine municipal, ne me semble pas être matière à pavaner insolemment.
Constater une augmentation des recettes liées au Forfait Post Stationnement n’est guère réjouissant au regard de la baisse de 125 000 € des recettes en droits de stationnement. Cette baisse significative de la fréquentation des parkings payants est malheureusement synonyme de la baisse de la fréquentation touristique sur la station au cours de l’été 2019.
Se satisfaire de n’avoir à provisionner que 300 000 € pour le fameux contentieux des « photocopieurs-fantômes » de l’Office du Tourisme, ne me paraît être qu’une source de satisfaction toute relative. Mais c’est parfois le lourd tribut de l’héritage à payer…
Oublier dans vos orientations budgétaires, les annonces faites lors des différentes réunions et commissions municipales et tout particulièrement lors du Conseil Municipal en mars 2019 que la vente du terrain de l’éco-quartier à un promoteur devait générer près d’un million de plus-value (900 000 € exactement), dédié à l’aménagement des voiries de la commune, ne me semble pas non plus particulièrement consciencieux.
Mais, d’humeur plutôt enthousiaste et de nature résolument constructive, j’attends avec impatience la présentation de votre budget, de votre dernier budget pour me prononcer.
- Refacturation croisée CCAS/Mairie
ASBTENTION
- Décision modificative de crédits n°3 Budget Principal Commune
POUR
- Décision modificative de crédits n° 4 Budget ODAS
POUR
- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
POUR
- Nouveau mode de paiement pour les usagers du parking de la Résidence Saint Vincent
INFORMATION
- Sorties d’inventaire
POUR
- Délégation à Monsieur le Maire pour le Budget Annexe Port de Pêche
POUR
- Convention de contrôle allégé en partenariat
POUR
- Création d’un Budget Annexe Eco Quartier
POUR
- Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de messieurs Cyril VIOSSANGE et Antonin HODAYE
POUR
- Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 1 Colas Midi Méditerranée – Travaux Granier – Pompidou – Ilot test
POUR
- Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 2 lnéo Provence et Côte d’Azur – Travaux Granier – Pompidou- Ilot test
POUR
- Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 3 BRL Espaces naturels -Travaux Granier – Pompidou – Ilot test
POUR
- Concession de service n°2019 -Mobilier urbain
POUR
- Marché public de services n°2019-09-MSV-097 : Assurance pour les besoins de la ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville de Le Grau du Roi
POUR
- Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi» : Lot VRD/Revêtements/Mobilier/Eléments bois -Avenant technique n° 2
POUR
- Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du foncier non bâti de la Maison de la Mer
POUR
- Projet de cession sous la forme d’un bail emphytéotique de la parcelle BE n° 264 Maison de la Mer à la Société JOCERI (ENJOLRAS)
POUR
- Classement en domaine public de parcelles et voies communales
POUR
- Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL 30 pour le projet de restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital
Le Cercle du Grau réfléchissant à un projet différent pour cet espace ne souhaite pas voter favorablement pour ce contrat de concession.
CONTRE
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue
POUR
- Acquisition d’un terrain non aménagé à l’EPF d’Occitanie projet Ilot test de l’Ecoquartier Méditerranéen
La contrepartie de cette acquisition de ce terrain suppose la réalisation de 25% de logements sociaux. Monsieur le Maire estime que le nombre de logements à loyer modéré proposé sur la commune est bien insuffisant au regard des 65% de Graulens éligibles à l’obtention de logements sociaux. Aussi, Le Cercle du Grau souhaite que Monsieur le Maire prenne l’engagement devant les Graulens que leurs demandes seront prioritaires dans l’obtention de ces logements sociaux soumise à des commissions départementales.
POUR
- Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des espaces naturels pour les terrains de l’Espiguette et du Boucanet
POUR
- Vente entre la SCI REDANA et LIDL emportant le droit au bail parcelles cadastrées section BM n° 11 et 54
POUR
- NEO SEAQUARIUM : Plan de financement prévisionnel pour la première phase d’études de maîtrise d’œuvre et demande d’aide financière au titre du PITE 2019
POUR
- Valorisation Eco touristique du site et du Phare de !’Espiguette : Modification de la participation de la Région au titre du Grand Site Occitanie
POUR
- Politique de développement et de valorisation Bourg-Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée : Validation du contrat cadre Bourg Centre
POUR
- Modifications RIFSEEP
POUR
- Personnel communal : Créations et suppressions de poste 2019/2020
POUR
- Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
POUR
- Convention système d’information géographique (SIG)
POUR
- Ouvertures dominicales : Dérogations accordées par le Maire dans les commerces pour l’année 2020
POUR
- Lutte contre le frelon asiatique
POUR
- Motion de soutien au collectiu occitan
POUR
Le 19 décembre 2019