• Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (ODJ_CM 06 novembre 2019)
• Procès-verbal du Conseil Municipal (191106_PV_CM)

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1. Décision modificative de crédits n°2 : Budget Principal Commune

POUR

2. Décision modificative de crédits n°3 : Budget Annexe : ODAS Régie

POUR

3. Décision modificative de crédits n°1 : Budget Annexe : Régie Services Urbains

POUR

4. Sorties d’inventaire

POUR

5. Cautionnement badges professionnels (pêcheurs)

POUR

6. Délibération de principe sur la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.) Seaquarium

Le Cercle du Grau manque d’éléments pour apprécier cette modification significative de la SEM existante vers une SPL. Au demeurant, il regrette que ce changement intervienne en fin de mandat et surtout qu’il n’ait pas été anticipé lors de la création de la SEM Le Grau du Roi Développement. Date à laquelle, Le Cercle du Grau avait suggéré que cette nouvelle SEM puisse réunir d’autres structures, telles que le Seaquarium, les arènes, l’espace Jean-Pierre Cassel… Un bien regrettable manque de vision et d’anticipation qui justifie l’abstention sur cette délibération.

ABSTENTION

7. Neo Seaquarium : Projet de rénovation et d’extension. Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Compte-tenu du manque de clarté quant au porteur du projet d’extension (SEM actuelle, future. SPL ou municipalité) et quant aux délais de mise en œuvre de la nouvelle structure, Le Cercle du Grau préfère l’abstention sur cette délibération même s’il est convaincu de l’intérêt majeur que représente cette extension pour Le Grau du Roi.

ABSTENTION

8. Convention relative au financement de l’Etude Préliminaire (EP) de modification des installations ferroviaires en gare de Le Grau du Roi

POUR

9. Avenant n°2 convention EPF pour paiement échelonné achat terrain Ilot Test

ABSTENTION

10. Rétrocession des parcelles en voirie et espaces communs de la ZAC des Marines et du lotissement Mon Plaisir

POUR

11. Appel à projet Maisons de santé

Le Cercle du Grau est favorable à l’installation de professionnels de santé dans des Maisons dédiées mais ne cautionne ni les terrains d’implantation proposés ni la stratégie actuelle de la Municipalité qui consiste simplement à réunir en un même lieu des praticiens exerçant déjà au Grau du Roi. Le Cercle du Grau préconise une politique incitative pour attirer de nouveaux professionnels.

ABSTENTION

12. Etude d’aménagement du périmètre opérationnel du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur la Commune : plan de financement □révisionnel et demande de subvention

POUR

13. Cession pour l’euro symbolique de la caserne des pompiers route de l’Espiguette

POUR

14. Concession de service public N°2019-2023 Plages « Concession de service public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des plages de la Commune » : Résiliation d’un sous-traité pour le lot n3 : restaurant de la plage La Baie du Roi

QUESTION SUPPRIMEE

15. Enfouissement des réseaux Orange -Rue Victor Granier

POUR

16. Occupation du domaine public-Tarif redevance pour la signalisation commerciale SICOM

POUR

17. Occupation du domaine public -Budget commune/ Terrasses : tarifs 2020

POUR

18. Occupation du domaine public -Budget commune/ Ventes ambulantes sur la plage : tarifs 2020

POUR

19. Occupation du domaine public -Budget commune/ Manèges, jeux d’enfants et autres structures tarifs 2020

POUR

20. Occupation du domaine public -Budget commune/Taxis : tarifs 2020

POUR

21. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés nocturnes : tarifs 2020

POUR

22. Occupation du domaine public -Budget commune/ Marchés communaux : tarifs 2020

POUR

23. Occupation du domaine public -Budget commune/ Vide grenier municipal : tarifs 2020

POUR

24. Occupation du domaine public -Budget commune/ Artistes créateurs : tarifs 2020

POUR

25. Occupation du domaine public -Budget commune/ Télescopes : tarifs 2020

POUR

26. Occupation du domaine public -Budget commune/ Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2020

POUR

27. Occupation du domaine public -Budget commune/ Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre tarifs 2020

POUR

28. Occupation du domaine public -Budget commune/ Totems : tarifs 2020

POUR

29. Occupation du domaine public -Budget commune/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2020

POUR

30. Occupation du domaine public -Budget commune/ Horodateurs : tarifs 2020

Le Cercle du Grau se réjouit de la réduction de l’amplitude horaire pour le paiement du stationnement. Il déplore cependant la création d’un nouveau parking payant sur le site de l’ancien hôpital et espère qu’il ne devienne pas une nouvelle aire de stationnement pour les campings cars dont la question n’a toujours pas été réglée, au terme de bientôt six années de mandat.

POUR

31. Occupation du domaine public – Budget annexe réseau service urbain RSU : tarifs 2020

POUR

32. Occupation du domaine public – Budget annexe Domaine locatif/Parking Saint Vincent: tarifs 2020

POUR

33. Port de pêche: Tarifs 2020

POUR

34. Port de pêche : Pontons commerciaux: Tarifs 2020

POUR

35. Port de pêche : Activités hors port : Tarifs 2020

POUR

36. Pontons du Vidourle – Emplacements: Tarifs 2020

POUR

37. Port de pêche : Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

POUR

38. Personnel communal : création de postes Personnel communal : contrats d’apprentissage

POUR

39. Associations Tir sportif camarguais et Tir sportif graulen: convention de mise à disposition d’équipements sportifs

POUR

40. Stand de tir sous les tribunes du tennis club et stand de tir municipal de l’Espiguette : convention de délégation d’organisation de service de sécurité avec les associations Tir sportif camarguais et Tir sportif qraulen

POUR

41. Ecole municipale de musique et de théâtre : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard

POUR

42. Subventions à des athlètes

POUR

Le 6 novembre 2019