Conseil Municipal du 18 décembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191218_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)

  1. Rapport d’orientations budgétaires 2020

La lecture des éléments préparatoires à l’élaboration du dernier budget du mandat me laisse pantoise. Réduire l’endettement de la commune par des jeux d’écritures et par la vente de la majeure partie du patrimoine municipal, ne me semble pas être matière à pavaner insolemment.

Constater une augmentation des recettes liées au Forfait Post Stationnement n’est guère réjouissant au regard de la baisse de 125 000 € des recettes en droits de stationnement. Cette baisse significative de la fréquentation des parkings payants est malheureusement synonyme de la baisse de la fréquentation touristique sur la station au cours de l’été 2019.

Se satisfaire de n’avoir à provisionner que 300 000 € pour le fameux contentieux des « photocopieurs-fantômes » de l’Office du Tourisme, ne me paraît être qu’une source de satisfaction toute relative. Mais c’est parfois le lourd tribut de l’héritage à payer…

Oublier dans vos orientations budgétaires, les annonces faites lors des différentes réunions et commissions municipales et tout particulièrement lors du Conseil Municipal en mars 2019 que la vente du terrain de l’éco-quartier à un promoteur devait générer près d’un million de plus-value (900 000 € exactement), dédié à l’aménagement des voiries de la commune, ne me semble pas non plus particulièrement consciencieux.

Mais, d’humeur plutôt enthousiaste et de nature résolument constructive, j’attends avec impatience la présentation de votre budget, de votre dernier budget pour me prononcer.

  1. Refacturation croisée CCAS/Mairie

ASBTENTION

  1. Décision modificative de crédits n°3 Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n° 4 Budget ODAS

POUR

  1. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

POUR

  1. Nouveau mode de paiement pour les usagers du parking de la Résidence Saint Vincent

INFORMATION

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Délégation à Monsieur le Maire pour le Budget Annexe Port de Pêche

POUR

  1. Convention de contrôle allégé en partenariat

POUR

  1. Création d’un Budget Annexe Eco Quartier

POUR

  1. Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de messieurs Cyril VIOSSANGE et Antonin HODAYE

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 1 Colas Midi Méditerranée – Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 2 lnéo Provence et Côte d’Azur – Travaux Granier – Pompidou- Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 3 BRL Espaces naturels -Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Concession de service n°2019 -Mobilier urbain

                                                                                        POUR

  1. Marché public de services n°2019-09-MSV-097 : Assurance pour les besoins de la ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville de Le Grau du Roi

POUR

  1. Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi» : Lot VRD/Revêtements/Mobilier/Eléments bois -Avenant technique n° 2

POUR

  1. Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du foncier non bâti de la Maison de la Mer

POUR

  1. Projet de cession sous la forme d’un bail emphytéotique de la parcelle BE n° 264 Maison de la Mer à la Société JOCERI (ENJOLRAS)

POUR

  1. Classement en domaine public de parcelles et voies communales

POUR

  1. Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL 30 pour le projet de restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital

Le Cercle du Grau réfléchissant à un projet différent pour cet espace ne souhaite pas voter favorablement pour ce contrat de concession.

CONTRE

  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue

POUR

  1. Acquisition d’un terrain non aménagé à l’EPF d’Occitanie projet Ilot test de l’Ecoquartier Méditerranéen

La contrepartie de cette acquisition de ce terrain suppose la réalisation de 25% de logements sociaux. Monsieur le Maire estime que le nombre de logements à loyer modéré proposé sur la commune est bien insuffisant au regard des 65% de Graulens éligibles à l’obtention de logements sociaux. Aussi, Le Cercle du Grau souhaite que Monsieur le Maire prenne l’engagement devant les Graulens que leurs demandes seront prioritaires dans l’obtention de ces logements sociaux soumise à des commissions départementales.

POUR

  1. Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des espaces naturels pour les terrains de l’Espiguette et du Boucanet

POUR

  1. Vente entre la SCI REDANA et LIDL emportant le droit au bail parcelles cadastrées section BM n° 11 et 54

POUR

  1. NEO SEAQUARIUM : Plan de financement prévisionnel pour la première phase d’études de maîtrise d’œuvre et demande d’aide financière au titre du PITE 2019

POUR

 

  1. Valorisation Eco touristique du site et du Phare de !’Espiguette : Modification de la participation de la Région au titre du Grand Site Occitanie

POUR

 

  1. Politique de développement et de valorisation Bourg-Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée : Validation du contrat cadre Bourg Centre

POUR

  1. Modifications RIFSEEP

POUR

  1. Personnel communal : Créations et suppressions de poste 2019/2020

POUR

  1. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

POUR

  1. Convention système d’information géographique (SIG)

POUR

  1. Ouvertures dominicales : Dérogations accordées par le Maire dans les commerces pour l’année 2020

POUR

  1. Lutte contre le frelon asiatique

POUR

  1. Motion de soutien au collectiu occitan

POUR

Le 19 décembre 2019

Conseil Municipal du 18 décembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191218_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)

  1. Rapport d’orientations budgétaires 2020
  2. Refacturation croisée CCAS/Mairie
  3. Décision modificative de crédits n°3 Budget Principal Commune
  4. Décision modificative de crédits n° 4 Budget ODAS
  5. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
  6. Nouveau mode de paiement pour les usagers du parking de la Résidence Saint Vincent
  7. Sorties d’inventaire
  8. Délégation à Monsieur le Maire pour le Budget Annexe Port de Pêche
  9. Convention de contrôle allégé en partenariat
  10. Création d’un Budget Annexe Eco Quartier
  11. Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de messieurs Cyril VIOSSANGE et Antonin HODAYE
  12. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 1 Colas Midi Méditerranée – Travaux Granier – Pompidou – Ilot test
  13. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux: Lot 2 lnéo Provence et Côte d’Azur – Travaux Granier – Pompidou- Ilot test
  14. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 3 BRL Espaces naturels -Travaux Granier – Pompidou – Ilot test
  15. Concession de service n°2019 -Mobilier urbain
  16. Marché public de services n°2019-09-MSV-097 : Assurance pour les besoins de la ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville de Le Grau du Roi
  17. Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi»: Lot VRD/Revêtements/Mobilier/Eléments bois -Avenant technique n° 2
  18. Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du foncier non bâti de la Maison de la Mer
  19. Projet de cession sous la forme d’un bail emphytéotique de la parcelle BE n° 264 Maison de la Mer à la Société JOCERI (ENJOLRAS)
  20. Classement en domaine public de parcelles et voies communales
  21. Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL 30 pour le projet de restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital
  22. Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue
  23. Acquisition d’un terrain non aménagé à l’EPF d’Occitanie projet Ilot test de l’Ecoquartier Méditerranéen
  24. Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des espaces naturels pour les terrains de l’EspiQuette et du Boucanet
  25. Vente entre la SCI REDANA et LIDL emportant le droit au bail parcelles cadastrées section BM n° 11 et 54
  26. NEO SEAQUARIUM : Plan de financement prévisionnel pour la première phase d’études de maîtrise d’œuvre et demande d’aide financière au titre du PITE 2019
  27. Valorisation Eco touristique du site et du Phare de !’Espiguette : Modification de la participation de la Région au titre du Grand Site Occitanie
  28. Politique de développement et de valorisation Bourg-Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée : Validation du contrat cadre Bourg Centre
  29. Modifications RIFSEEP
  30. Personnel communal : Créations et suppressions de poste 2019/2020
  31. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
  32. Convention système d’information géographique (SIG)
  33. Ouvertures dominicales : Dérogations accordées par le Maire dans les commerces pour l’année 2020
  34. Lutte contre le frelon asiatique
  35. Motion de soutien au collectiu occitan

Conseil Municipal du 30 janvier 2019


 

1. Rapport d’orientations budgétaires 2019

2. Sorties d’inventaire

POUR

3. Refacturation croisée CCAS/Mairie

ABSTENTION

4. Budget annexe : Port de pêche

Demande d’éclaircissements entre les compétences de la Région et celles de la Commune ainsi que sur les différences entre « infrastructures » et « superstructures ».

POUR

5. Rétrocession concession cimetière rive gauche

POUR

6. Concession de plages n°2019-2023 : Attribution des sous-traités

Intervention à lire : Attribution des concessions de plages : au bout du système

ABSTENTION

7. Réhabilitation d’un éclairage public

POUR

8. Commission Communale d’Accessibilité (CCA)

POUR

9. Chantier d’insertion : convention avec l’association le Passe-Muraille

POUR

10. Versement d’avances sur subventions communales pour l’exercice 2019 : ACS – ESGDR – Association Défi des Ports de Pêche

POUR

11. Subvention d’équipement : Jeune Lance Graulenne

POUR

 

Le 31 janvier 2018

Conseil Municipal du 26 septembre 2018


1.      Décision modificative de crédits n°2 Budget Principal de la Commune

Pour

2.      Ajustement de l’actif

Pour

3.      Subvention équipement à l’ASA Terre Neuve

Pour

4.       Formalisation de la cession à l’Hôtel Résidence de Camargue

Abstention

5.       Avis des Personnes Publiques Associées sur la révision du SCoT Agglomération du Pays de l’Or

Pour

6.       Locaposte : convention de mise à disposition d’un local destiné à l’utilisation d’un GAB-DAB Centre Commercial Camargue 2000

Pour

7.       Convention relative à la pose d’un récepteur de télé relevé Suez sur le toit d’un immeuble communal

Pour

8.       Marché public de services n°2015-03-MS-12 « Transports scolaires des enfants des Ecoles maternelles et élémentaires et du personnel scolaire et périscolaire ». Avenant technique n°2 : Arrêt supplémentaire lotissement « Les Orchidées »

Pour

9.       Convention de groupement de commandes relative à la mise en concurrence au titre des services de télécommunications entre la Commune de Le Grau du Roi et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont l’EHPAD Résidence Saint Vincent

Pour

10.   Accord-cadre de Mandats de maîtrise d’ouvrage pour le projet urbain « Ecoquartier Méditerranéen de Le Grau du Roi »

Abstention

11.   Demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de Le Grau du Roi Port Camargue

Pour

12.   Création du service démocratie citoyenne

Pour

13.   Nomination délégués Etablissement Public Territorial Bassin Vidourle (EPTB)

Pour

14.   Subvention athlète

Pour

Débat d’orientation budgétaire 2017 : le non-événement !

panneaux-budgets

Chacun avait fourbi ses armes en vue du débat d’orientation budgétaire qui n’a pas eu lieu. Majorité et une partie de l’opposition sont restées campées sur leurs positions, enfermées dans leurs certitudes et leurs postures.

Et pourtant, il y avait des choses à dire. Même si une baisse globale des dépenses de fonctionnement (-0,005%, soit 1.000€ de moins entre 2016 et 2017) est prévue, les charges de personnel continuent, en revanche, de progresser avec +1,06%, soit 9,360 millions d’euros. On nous avait annoncé qu’une restructuration des services en vue de leur optimisation était en cours, que la Mairie aurait moins recours à des prestataires extérieurs, que les départs en retraite ne seraient pas systématiquement remplacés… Rien ne laisse présager à la lecture des orientations budgétaires pour 2017 que ces bonnes résolutions aient déjà été appliquées.

Malgré le développement du stationnement payant, estimé à 225.000 € et un meilleur recouvrement de la taxe de séjour (+100.000 €), les recettes de fonctionnement seront en baisse de 2,75%, soit un manque à gagner pour la Commune de 700.000 €, avec au passage une augmentation de 0,14% de la ligne impôts et taxes !

Heureusement que la Municipalité pourra enfin compter en 2017 sur la vente du Village de Vacances, les anciens locaux de l’Office du Tourisme et des anciennes Ecoles pour « gonfler » son budget recettes en investissements (6 millions d’euros). En revanche, la Municipalité semble très réservée quant à la cession de l’ancien Hôtel de Ville puisque le produit de la vente n’est pas encore porté sur le budget 2017 alors que le compromis est, à priori, signé.

Même si certaines charges de fonctionnement semblent être désormais mieux appréhendées, le budget 2017 manque, lui, sérieusement d’ambition et d’envergure, et ce pour la 3ème année consécutive.

Où sont passés les grands projets d’aménagement et les grands événements qui devaient permettre au Grau du Roi de rayonner ? Chaque année, Hisser Haut réduit la voilure de ses ambitions préférant laisser l’initiative aux structures para-municipales (Seaquarium, SEM Le Grau du Roi Développement, Régie du Port de Port-Camargue) pour assurer le développement de la station.

Le 8 mars 2017

Conseil Municipal du 24 février 2016

  • Interventions et remarques complémentaires

« Monologue » d’orientation budgétaire, installation du CESTMed sur l’ancien site du CHU et véhicules municipaux publicitaires, retrouvez les principales interventions du Cercle du Grau lors du Conseil Municipal du 24 février 2016. A noter qu’une délibération à propos de l’aide apportée par Le Grau du Roi à la Fédération Française de la Course Camarguaise a également été votée ; une suggestion proposée par le Cercle du Grau lors de la précédente séance. 

Question 1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Après deux ans de mandat, il est encore difficile de déceler une vision financière à moyen et long terme et de réelles ambitions pour la commune dans les orientations budgétaires 2016 que Monsieur le Maire nous a présentées.

Laissant les commentaires des chiffres aux « spécialistes » à qui, Monsieur le Maire a répondu qu’il a hérité d’une situation financière désastreuse, je n’ai apporté que quelques remarques d’ordre général et qui me semblent de bon sens.

Tout d’abord sur les charges de personnel qui ont progressé de 7,6% entre 2014 et 2015. Nous attendons d’ailleurs, et le personnel communal encore plus, la réorganisation des services municipaux promise en 2015 ainsi qu’une réévaluation complète de la grille des salaires.Mais la majorité municipale aura du mal à nous faire croire que cette augmentation n’est due qu’au renforcement des moyens affectés à la police et à la vidéosurveillance, d’autant que plus que les salaires de l’attachée de presse de l’Office du Tourisme ainsi que celui du Directeur de Station (avec probablement une augmentation significative depuis sa prise de fonction au camping de l’Espiguette) ont dû lourdement impacter le budget général.

Concernant la subvention accordée à l’Office du Tourisme, la Mairie propose de la réduire d’1 million d’euros en 2015 à 700.000 € cette année. Pourquoi pas ? Mais nous attendons toujours des propositions concrètes en matière de développement et d’animations touristiques pour notre commune. Et ce n’est pas en lisant la presse quotidienne régionale la semaine dernière que nous pouvons être rassurés, avec l’accueil de l’Equipe de France de Football et le Salon de la Glisse et de la Voile Légère qui tombent à l’eau (sans mauvais jeu de mots). Accueillir une étape de la Coupe du monde de Wakesurf dans le cadre du FISE de Montpellier et « surfer » sur l’Abrivado des Plages sans y apporter de nouveauté, me paraissent être des projets bien peu ambitieux en matière de programmation touristique. Là aussi, on attend. 1 million d’euros n’a pas suffi en 2015, alors à quoi vont servir les 700 000 prévus cette année ?

Sur le domaine locatif, l’équipe municipale envisage une cession de la Résidence de Camargue pour un montant de 15 millions d’euros. A l’issue de cette nouvelle transaction (une de plus au registre de la vente du patrimoine municipal), combien la Commune récupèrera une fois l’emprunt remboursé ? 1 ou 2 millions ? Je ne suis pas sûre que cette opération soit si pertinente pour la Ville qui perd une réserve foncière exceptionnelle pour un maigre butin.

Vendre les anciennes écoles, les locaux de l’office du tourisme, la Résidence de Camargue et bientôt l’ancien Hôtel de Ville et le Village de Vacances permet, peut-être, à court terme de renflouer les caisses mais aucun projet d’investissement ne semble se profiler derrière.

Aussi, je trouve vos orientations budgétaires encore bien frileuses cette année et j’attends de voir la présentation de votre budget 2016 pour me prononcer.

Question 4 : Bâtiment de l’ancien CHU, bail emphytéotique à signer avec le Centre d’Etudes et de Sauvegarde des Tortues Marines de Méditerranée (CESTMed)

Bien loin de m’opposer au projet d’implantation du CESTMed sur la commune du Grau du Roi, il aurait été intéressant d’étudier la possibilité d’installer ce centre de soins pour tortues, prévoyant également l’accueil du grand public, sur une parcelle de terrain de la Résidence de Vacances, situé à proximité immédiate du Seaquarium. Cela aurait pu créer une dynamique intéressante entre les deux équipements.

 Vote : Pour

Question 18 : Contrat de location de « véhicules avec emplacements publicitaires »

Sur la question des 3 véhicules « sandwiches », tout d’abord, je trouve cette proposition très « anecdotique » pour une Commune comme la nôtre. En effet, un leasing sur 3 véhicules municipaux ne grèverait pas le budget de la Ville de façon conséquente.

Mais, sur le fond, la proposition faite par la majorité municipale appelle d’autres réflexions :

  • Le loueur ne signera cette convention qu’à condition d’obtenir les garanties de recettes nécessaires. Sur quelle durée ? Attend-il un engagement des annonceurs pour les 3 ans, durée de la convention, ou simplement sur la 1ère année ?
  • Ce loueur disposera très certainement d’une lettre de recommandation de la part de la Mairie pour aller démarcher les annonceurs. Cela ne risque-t’il pas d’être perçu comme une pression vis à vis des acteurs locaux qui pourraient être mal vus s’ils refusaient de s’afficher sur ces véhicules ?
  • Enfin, la Mairie aura t’elle un droit de regard sur les annonceurs potentiels ? Ne seront concernés que des acteurs économiques du Grau du Roi ? Comment la Mairie peut-elle garantir qu’elle ne favorisera une forme de concurrence déloyale entre les équipements municipaux et des structures privées ?

De manière générale, la mise en place « véhicules-municipaux-sandwiches » ne permettra d’économie substantielle pour le budget de la commune et ne correspond pas à l’image un peu plus qualitative que l’on souhaite donner à la ville.

Vote : Contre

 Le 25 février 2016

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Midi Libre – Le 27 février 2016

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Midi Libre – Le 28 février 2016