Conseil Municipal du 26 juin 2019


01 – Décision modificative de crédits n°1- Budget principal

POUR

02 – Décision modificative de crédits n°1- Budget ODAS Régies

POUR

03 – Prescription d’une retenue de garantie antérieure à l’année 2014

POUR

04 – Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue – Redevance domaniale : révision

POUR

05 – Sous traités de Concession de plage – ajustement 2019

Pourquoi ne pas étendre cette mesure à l’ensemble des commerçants devant s’acquitter d’une redevance pour l’occupation du domaine public ?

POUR

06 – Indemnité Représentative de Logement des instituteurs – IRL 2018

Combien de personnels enseignants sont-ils concernés ?

POUR

07 – Valorisation écotouristique du site et phare de l’Espiguette : modification de la participation du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles

POUR

08 – Affaires maritimes : projet de bail bureau

POUR

09 – Avis d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale

POUR

10 – Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement des espaces publics – Phase 1 – de l’écoquartier méditerranéen de Le Grau du Roi

ABSTENTION

11 – Projet « Ilot test du Quartier des Pins » dans l’éco quartier méditerranéen : Autorisation de déposer une demande de Permis d’Aménager

ABSTENTION

 12 – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES À BONS DE COMMANDES N°2015-09-BC-23 : Avenant prenant en compte l’augmentation de frais d’affranchissement

POUR

13 – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N°2019-05-MSV-043 : « Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire »

DELIBERATION REPORTEE

14 – Police municipale : réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Madame Anne-Laure BAPTISTE, Messieurs Philippe ZERROUKI et Olivier GONZALEZ

POUR

15 – Fleurissement des rues de Le Grau du Roi : mise en place de la convention de végétalisation

Un formulaire électronique sur le site de la Mairie est-il envisagé pour bénéficier de cette convention ? Quelle est la durée de la convention ? Quels types et combien  d’essences seront proposés pour la première plantation ? Un concours de végétalisation pourrait-être envisagé ? Qui assurera le respect de la convention en matière de taille, nettoyage ?

POUR

16 – Convention de parrainage pour les manifestations de la ville de Le Grau du Roi est exclusivité des vins « Sable de Camargue »

Signer une convention pour trois ans, à moins d’un an de la prochaine échéance électorale, me semble présomptueux ! Même si le Syndicat des Vins des Sables participe à la promotion des vins de notre territoire, par principe, je préfèrerais que cette convention soit signée pour une durée d’un an renouvelable. Au demeurant, la Mairie aurait pu ne pas attendre la dernière année du mandat pour conventionner…

ABSTENTION

17 – Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec la SEM SEGEL : extension du Seaquarium

ABSTENTION

18 – Personnel communal : ajustements RIFSEEP

POUR

19 – Personnel communal : prime annuelle – Ajustements des modalités de mise en œuvre

POUR

20 – Personnel communal – Election européenne : prime aux agents

POUR

21 – Rédaction du Rapport annuel des recours administratifs Préalables Obligatoires (R.A.P.O.) pour l’année 2018

POUR

22 – Convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la région Occitanie et la Commune de Le Grau du Roi – avenant n°1

POUR

23 – Adhésion à la charte régionale « Objectif zéro phyto »

POUR

24 – Jumelage : séjour des primaires à DOSSENHEIM – Participation des familles : modification des tarifs

POUR

25 – Fixation et répartition du nombre de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans la perspective des élections municipales de 2020

POUR

26 – Syndicat intercommunal pour le maintien et la protection des traditions, coutumes et sites camarguais : intégration d’une nouvelle Commune

POUR

27 – Accessibilité – Désignation d’Elu correspondant

POUR

 

Le 3 juillet 2019

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