Absente lors du Conseil Municipal, déplacé du 29 mars au 5 avril 2017 par Monsieur le Maire, j’ai confié une procuration à Monsieur Daniel Fabre, Conseiller Municipal d’Opposition et le remercie d’avoir respecté mes consignes de vote en séance.

Positions et interventions :

Question 1 – Approbation du Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 : Budget principal commune

POUR

Question 2 – Approbation du Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 : Budget annexe Domaine Locatif

POUR

Question 3 – Approbation du Compte dministratif et affectation des résultats – Exercice 2016 : Budget annexe ODAS-régie

POUR

Question 4 – Approbation du Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 : Budget annexe Régie services urbains/RSU

POUR

Question 5 – Approbation du Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 : Budget annexe Chambre funéraire

POUR

Question 6 – Compte administratif 2016 – Résultats consolidés

Cette question ne fait pas l’objet d’un vote

Question 7 – Approbation du Compte de gestion 2016 : Budget principal Commune

Cette question ne fait pas l’objet d’un vote

Question 8 – Approbation du Compte de gestion 2016 : Budget annexe Domaine locatif

Cette question ne fait pas l’objet d’un vote

Question 9 – Approbation du Compte de gestion 2016 : Budget annexe ODAS régie

Cette question ne fait pas l’objet d’un vote

Question 10 – Approbation du Compte de gestion 2016 : Budget annexe Régie services urbains/RSU

Cette question ne fait pas l’objet d’un vote

Question 11 – Approbation du Compte de gestion 2016 : Budget annexe Chambre funéraire

Cette question ne fait pas l’objet d’un vote

Question 12 – Vote du budget primitif – Exercice 2017 : Budget annexe Domaine locatif

ABSTENTION

Question 13 – Vote du budget primitif – Exercice 2017 : Budget annexe ODAS-régie

ABSTENTION

Question 14 – Vote du budget primitif – Exercice 2017 : Budget annexe Chambre funéraire

ABSTENTION

Question 15 – Vote du budget primitif – Exercice 2017 : Budet annexe Régie services urbains/RSU

Les comptes 2016 reflètent ce que Le Cercle du Grau avait annoncé en mars 2016 : « un budget sans projet et sans ambition ». Même si cette remarque avait fait grincer les dents de quelques uns dans la majorité municipale, Le Grau du Roi ne peut se satisfaire seulement d’une gestion de (presque) bon père de famille pour « relever le défi de la vie permanente et du tourisme à l’année ».

En 2017, le budget manque tout autant de « trapio » et d’envergure que les années précédentes ! Un budget en augmentation de 13,5% construit sur les produits de la vente du patrimoine municipal, une hausse des recettes sur les parkings, une augmentation du poste « impôts et taxes » de 3,98% mais pour financer quels projets ? Des frais d’honoraires exorbitants parce qu’il est plus simple de payer et faire travailler des entreprises extérieures plutôt que d’essayer de manager des agents communaux ? Des frais d’études pour des projets qui ne voient jamais le jour ? Des subventions en hausse en faveur de certaines associations de la Commune en cette année électorale…

Cette année encore, Le Cercle du Grau s’est abstenu sur le vote du budget primitif, créditant Monsieur le Maire d’un « C » sur son « carnet de notes » avec la mention « peut mieux faire pour l’avenir de notre Commune ».

ABSTENTION

Question 16 – Reversement du budget Régie services urbains/RSU sur le budget principal 2017

ABSTENTION

Question 17 – Désaffectation du Village de vacances de l’Espiguette du budget annexe domaine locatif vers le budget principal Commune

POUR

Question 18 – Vote des taux communaux 2017 des impôts locaux

POUR

Question 19 – Versement subvention 2017 : C.C.A.S.

ABSTENTION

Question 20 – Versement subvention 2017 pour la mission Office de tourisme

ABSTENTION

Question 21 – Versement subventions 2017 aux associations

POUR

Question 22 – Versement subvention d’équipement 2017 : École de voile de Port Camargue

POUR

Question 23 – Versement subvention d’exploitation 2017 : ODAS

ABSTENTION

Question 24 – Versement subvention d’exploitation 2017 : Domaine locatif

CONTRE

Question 25 – Versement subvention d’exploitation 2017 : Chambre funéraire

ABSTENTION

Question 26 – Esplanade de la mer : modification de l’AP/CP (autorisation programme/crédit paiement)

POUR

Question 27 – Reprise de provisions

POUR

Question 28 – Vote du budget primitif – Exercice 2017 : Budget principal commune

ABSTENTION

Question 29 – Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue – Détermination de la redevance domaniale

POUR

Question 30 – Village de vacances de l’Espiguette – Possibilité de substitution de l’acquéreur : avenant à la promesse de vente

POUR

Question 31 – Village de vacances de l’Espiguette – Convention d’occupation précaire d’une parcelle du domaine public communal (îlot)

POUR

Question 32 – S.A. coopérative HLM «La Maison pour tous » – Les Orchidées tranche 1 – Financement prêt social de location accession (P.S.L.A.) : modification

ABSTENTION

Question 33 – Opération « Le lis des sables » réalisée par Un toit pour tous S.A. HLM – garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations : contrat de prêt n° 60658 constitué de 4 lignes(s) de prêt (emprunts PLUS, PLUS FONCIER, PLAI, PLAI FONCIER)

ABSTENTION

Question 34 – Maison des services –rue des Moussaillons- avenant au bail de la copropriété

  POUR

Question 35 – Anciennes Z.A.C. du Levant et de la Baronnie – Cession de parcelles : voiries et réseaux divers

POUR

Question 36 – Institution et vie politique – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux du groupe majoritaire : modification

POUR

Question 37 – Occupation du domaine public – Tarifs 2017 – Horodateurs sur les parkings hors centre-ville (zone 3) : modification

POUR

Question 38 – Personnel communal – Mise en place d’un compte épargne temps (CET) – Définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET et des modalités d’utilisation des droits

POUR

Question 39 – Personnel communal – Médecine du travail – avenant n° 2 à la convention initiale signée avec l’AISMT

POUR

Question 40 – Ecole élémentaire André Quet – Classe de Neige 2017 : participation des parts

POUR

Question 41 – S.E.M. Le Grau-du-Roi développement – Cession de parts sociales

POUR

Question 42 – S.E.M. Le Grau-du-Roi développement – Administrateurs collectivité locale : modification

POUR

Question 43 – Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (C.C.A.P.H.) : modification

POUR