Conseil Municipal du 27 février 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (190227_ODJ_CM)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (190227_CM)

Positions, remarques et interventions du Cercle du Grau


 

1- Admissions en non valeurs : modification d’un montant sur la délibération n°2018-12-01

Pour

2- SIVOM des Communes littorales de la baie d’Aigues-Mortes – Participation communale 2019

Pour

3- Grand site Occitanie de Camargue Gardoise : financement d’un poste de Chargé de mission : convention de partenariat

Pour

4- Accord-Cadre de services à bons de commande N°2018-12-MAC-107 « Services de télécommunications »

Pour

5- A.0.T. Pontons commerciaux Restaurant !’Artimon – Changement de propriétaire

Pour

6- Occupation du domaine public Terrasses: modification délibération n°2018-12- 09 : abattement exceptionnel en raison de la conjoncture

Pour

7- Occupation du domaine public Pass’Graulen : modification délibération n°2018- 12-19: réduction

Pour

8- Tennis municipaux mise à disposition – Convention de mise à disposition au professeur de tennis : M. Christophe CAMUS

Abstention

9- Tennis municipaux mise à disposition : convention de mise à disposition au professeur de tennis : Melle Laureen DESTABELL

Abstention

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