Conseil Municipal : électro-encéphalogramme plat !

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Depuis quelques mois, les séances du Conseil Municipal se suivent et se ressemblent. Les sujets portés à l’ordre du jour du 25 octobre 2016 ne reflètent pas le dynamisme qui devrait être celui d’une équipe municipale à la tête d’une commune comme Le Grau du Roi.

Quand on en est à compter quelques arpents de voirie, à valider l’indemnité éventuelle de logement d’un instituteur qui pourrait hypothétiquement être amené à remplacer un professeur des écoles (car oui, on l’a appris, il existerait une espèce en voie de disparition, les instituteurs sont désormais remplacés par des professeurs des écoles !), bref quand on réunit 29 conseillers municipaux pour débattre de ces sujets « capitaux », c’est que soit, la gestion municipale est proche de l’ électro-encéphalogramme plat, soit que les sujets majeurs sont débattus ailleurs. Mais où ? Certainement pas en Commission Tourisme et Développement Economique qui s’est réunie pour la dernière fois au mois de mai, ni dans celle dédiée à l’Urbanisme qui depuis le mois de juin n’a pas été convoquée.

Et pourtant en termes d’urbanisme, ce ne sont pas les sujets qui manquent en ce moment. Où en est-on de la vente des anciennes Ecoles, de l’ancien Office du Tourisme, de l’ancien Hôtel de Ville (oui, tout semble « ancien » et figé dans notre commune aujourd’hui !) et de la Résidence de Camargue ? Non, rien. Pas d’information, pas de décision : électro-encéphalogramme plat !

Ne parlons pas du CCAS que Monsieur le Maire a délibérément abandonné. Cette structure municipale, devient chaque jour un peu plus « un état dans l’état » ; voit ses subventions augmenter de manière démesurée avec des justifications nébuleuses sur la manière dont sont utilisés les fonds publics ; voit ses prérogatives et son pouvoir prendre de plus en plus d’ampleur sur la vie des Graulens, des jeunes et des aînés. Le CCAS est en train d’oublier son rôle social pour devenir une machine politique financière et idéologique (sa responsable ayant d’ailleurs proclamé « il faut politiser la jeunesse graulenne ! »).

« Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes » nous assure notre Pangloss local ! Mais qu’en est-il de l’audit social confié à une stagiaire alors que l’on sait que les arrêts maladie se multiplient et que les soucis de mal-être au travail persistent au sein de cette structure ? Le Cercle du Grau qui a déjà soulevé ces problèmes en avril dernier, restera vigilant sur ces situations anormales.

Au regard de ces sujets de première importance qui ne sont plus abordés en Conseil Municipal, que penser du vote de deux subventions de 14.700 € chacune (un montant doublé par la Communauté de Communes Terre de Camargue) à l’association d’aviron et à celle du kayak du Grau du Roi ? Si on peut se réjouir des performances de leurs adhérents et de leur participation « active » à la vie locale, on peut cependant s’étonner que d’autres associations sportives, tout aussi impliquées dans la vie locale et toute aussi performantes et avec un nombre d’adhérents supérieur, ne perçoivent, elles, qu’entre 5 et 7000€ annuels de la part de la Commune.

Décidément, la gestion et l’avenir de la Ville se décident pas en séances du Conseil Municipal. Encore un coup porté à la démocratie participative !

Le 27 octobre 2016

Conseil Municipal du 24 février 2016

  • Interventions et remarques complémentaires

« Monologue » d’orientation budgétaire, installation du CESTMed sur l’ancien site du CHU et véhicules municipaux publicitaires, retrouvez les principales interventions du Cercle du Grau lors du Conseil Municipal du 24 février 2016. A noter qu’une délibération à propos de l’aide apportée par Le Grau du Roi à la Fédération Française de la Course Camarguaise a également été votée ; une suggestion proposée par le Cercle du Grau lors de la précédente séance. 

Question 1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Après deux ans de mandat, il est encore difficile de déceler une vision financière à moyen et long terme et de réelles ambitions pour la commune dans les orientations budgétaires 2016 que Monsieur le Maire nous a présentées.

Laissant les commentaires des chiffres aux « spécialistes » à qui, Monsieur le Maire a répondu qu’il a hérité d’une situation financière désastreuse, je n’ai apporté que quelques remarques d’ordre général et qui me semblent de bon sens.

Tout d’abord sur les charges de personnel qui ont progressé de 7,6% entre 2014 et 2015. Nous attendons d’ailleurs, et le personnel communal encore plus, la réorganisation des services municipaux promise en 2015 ainsi qu’une réévaluation complète de la grille des salaires.Mais la majorité municipale aura du mal à nous faire croire que cette augmentation n’est due qu’au renforcement des moyens affectés à la police et à la vidéosurveillance, d’autant que plus que les salaires de l’attachée de presse de l’Office du Tourisme ainsi que celui du Directeur de Station (avec probablement une augmentation significative depuis sa prise de fonction au camping de l’Espiguette) ont dû lourdement impacter le budget général.

Concernant la subvention accordée à l’Office du Tourisme, la Mairie propose de la réduire d’1 million d’euros en 2015 à 700.000 € cette année. Pourquoi pas ? Mais nous attendons toujours des propositions concrètes en matière de développement et d’animations touristiques pour notre commune. Et ce n’est pas en lisant la presse quotidienne régionale la semaine dernière que nous pouvons être rassurés, avec l’accueil de l’Equipe de France de Football et le Salon de la Glisse et de la Voile Légère qui tombent à l’eau (sans mauvais jeu de mots). Accueillir une étape de la Coupe du monde de Wakesurf dans le cadre du FISE de Montpellier et « surfer » sur l’Abrivado des Plages sans y apporter de nouveauté, me paraissent être des projets bien peu ambitieux en matière de programmation touristique. Là aussi, on attend. 1 million d’euros n’a pas suffi en 2015, alors à quoi vont servir les 700 000 prévus cette année ?

Sur le domaine locatif, l’équipe municipale envisage une cession de la Résidence de Camargue pour un montant de 15 millions d’euros. A l’issue de cette nouvelle transaction (une de plus au registre de la vente du patrimoine municipal), combien la Commune récupèrera une fois l’emprunt remboursé ? 1 ou 2 millions ? Je ne suis pas sûre que cette opération soit si pertinente pour la Ville qui perd une réserve foncière exceptionnelle pour un maigre butin.

Vendre les anciennes écoles, les locaux de l’office du tourisme, la Résidence de Camargue et bientôt l’ancien Hôtel de Ville et le Village de Vacances permet, peut-être, à court terme de renflouer les caisses mais aucun projet d’investissement ne semble se profiler derrière.

Aussi, je trouve vos orientations budgétaires encore bien frileuses cette année et j’attends de voir la présentation de votre budget 2016 pour me prononcer.

Question 4 : Bâtiment de l’ancien CHU, bail emphytéotique à signer avec le Centre d’Etudes et de Sauvegarde des Tortues Marines de Méditerranée (CESTMed)

Bien loin de m’opposer au projet d’implantation du CESTMed sur la commune du Grau du Roi, il aurait été intéressant d’étudier la possibilité d’installer ce centre de soins pour tortues, prévoyant également l’accueil du grand public, sur une parcelle de terrain de la Résidence de Vacances, situé à proximité immédiate du Seaquarium. Cela aurait pu créer une dynamique intéressante entre les deux équipements.

 Vote : Pour

Question 18 : Contrat de location de « véhicules avec emplacements publicitaires »

Sur la question des 3 véhicules « sandwiches », tout d’abord, je trouve cette proposition très « anecdotique » pour une Commune comme la nôtre. En effet, un leasing sur 3 véhicules municipaux ne grèverait pas le budget de la Ville de façon conséquente.

Mais, sur le fond, la proposition faite par la majorité municipale appelle d’autres réflexions :

  • Le loueur ne signera cette convention qu’à condition d’obtenir les garanties de recettes nécessaires. Sur quelle durée ? Attend-il un engagement des annonceurs pour les 3 ans, durée de la convention, ou simplement sur la 1ère année ?
  • Ce loueur disposera très certainement d’une lettre de recommandation de la part de la Mairie pour aller démarcher les annonceurs. Cela ne risque-t’il pas d’être perçu comme une pression vis à vis des acteurs locaux qui pourraient être mal vus s’ils refusaient de s’afficher sur ces véhicules ?
  • Enfin, la Mairie aura t’elle un droit de regard sur les annonceurs potentiels ? Ne seront concernés que des acteurs économiques du Grau du Roi ? Comment la Mairie peut-elle garantir qu’elle ne favorisera une forme de concurrence déloyale entre les équipements municipaux et des structures privées ?

De manière générale, la mise en place « véhicules-municipaux-sandwiches » ne permettra d’économie substantielle pour le budget de la commune et ne correspond pas à l’image un peu plus qualitative que l’on souhaite donner à la ville.

Vote : Contre

 Le 25 février 2016

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Midi Libre – Le 27 février 2016

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Midi Libre – Le 28 février 2016

Rétrospective 2015 – Vente des Anciennes Ecoles

La vente des anciennes écoles aura été le feuilleton à rebondissements de l’année 2015. Le Cercle du Grau peut-être fier d’avoir fait avorter la vente initiale et se réjouit de voir de nouvelles propositions parvenir à la Mairie, s’élevant à plus de 185.000 € par rapport au montant initial.

La rétrospective de ce dossier est à lire sur https://lecercledugrau.com/dossiers/anciennes-ecoles/ecole

On refait le match ! 

« Décisions du Maire »

Peut-être soucieuse de ne point préempter le précieux temps des conseillers, l’équipe municipale préfère désormais passer les dossiers importants du Grau du Roi sous la forme de « Décisions du Maire » plutôt que de les inscrire à l’ordre du jour du Conseil et les ouvrir au débat.

Ainsi, comme à l’accoutumée depuis plusieurs séances, lors du Conseil Municipal du 28 septembre dernier, ce ne sont plus de 100 décisions qui ont été présentées de manière expéditive alors que seules 21 questions étaient soumises au débat démocratique.

Le Conseil Municipal ne serait-il donc devenu qu’un simple théâtre où de piètres marionnettes s’agiteraient pour épater la galerie et régaler les curieux qui se délectent de ces jeux de scène derrière leur ordinateur ?

Le Conseil Municipal ne serait-il donc devenu que la simple chambre d’enregistrement des décisions d’un maire omnipotent, répétant à l’envi que ces décisions ont été prises dans le cadre de « l’autorisation de signature » qui lui a été confiée par l’assemblée ?

Si la procédure est légale, il n’en reste pas moins que ce sont des milliers d’euros que Monsieur le Maire engage au nom de la Collectivité, sous le prétexte fallacieux de ne pas bloquer les affaires courantes. Quand les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur une convention d’occupation d’usage temporaire (question n°13 du dernier Conseil Municipal) pour une redevance annuelle de 62,06 € et qu’à côté de cela, Monsieur le Maire signe le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SEGARD pour un montant de près de 15.000 € (pour vendre l’Hôtel Résidence de Camargue près de 15 millions d’euros), cela laisse pantois ! D’autant plus lorsqu’on sait que ce marché est signé sans publicité ni mise en concurrence avec un « prestataire-fantôme » qui travaille depuis août 2014 sans mandat officiel du Conseil Municipal sur des projets d’aménagement urbain du Grau du Roi, en l’occurence l’esplanade de la mer et la réhabilitation du Vieux Phare.

Alors oui, à minima, il conviendrait que toutes ces « Décisions du Maire », puisqu’elles semblent être amenées à se multiplier de façon exponentielle, soient présentées, accompagnées d’une synthèse et surtout des montants engagés. 

« Vente des Anciennes Ecoles »

On ne reviendra pas sur les épisodes précédents du feuilleton à rebondissements de la Vente des Anciennes Ecoles ni sur l’annonce furtive de l’annulation de ce projet lors du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 mais tout de même, cette décision aurait pu être davantage développée.

Il a fallu demander, par le biais de la fameuse « Question écrite », (le seul moyen officiel d’un conseiller municipal d’aborder un dossier ne figurant pas à l’ordre du jour d’un Conseil) d’annuler la délibération n°31 du Conseil du 25 mars 2015 , autorisant « Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la cession du bâtiment des anciennes écoles sis 9 rue des Combattants, implanté sur un terrain d’une superficie de 773 m² cadastré section BO n°109 inscrit en zone AU du PLU » qui désigne spécifiquement la SCI de Monsieur DUPIN Frédéric et Monsieur ROSSIGNOL Jean, comme futurs acquéreurs », pour voir « fleurir » sur la table du Conseil du 28 septembre, une question « supplémentaire » proposant au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’annulation de la-dite délibération.

Sérieusement, le groupe majoritaire et l’Administration qui l’accompagne, n’auraient pas pu y songer avant ? Mais passons sur la forme. D’ailleurs on se souviendra de la déclaration du Directeur Général des Services lors de sa prise de fonction qui annonçait sans ciller « préférer s’attacher au fond plutôt qu’à la forme ».

Donc, sur le fond du dossier, quelles sont les raisons objectives qui ont poussé l’équipe municipale à renoncer à la vente des anciennes écoles ? Une pression un peu trop forte de certains conseillers de l’opposition ? Des demandes un peu trop précises de la part de la Préfecture du Gard ? Une légitime peur pour l’équipe municipale d’être allée trop loin dans la négociation de gré à gré qui ne signifie pas de « copains à coquins » ? 

Cela étant, Monsieur le Maire qui annonçait dans la presse le 11 juin dernier : « Nous sommes dans la légalité », a purement et simplement renoncé à ce projet alors qu’il exposait au Conseil Municipal du 25 mars que « les raisons principales sont que l’offre était à un bon niveau, (…). Le projet les a séduit parce qu’il respecte l’âme des anciennes écoles, ils ne détruisent pas il garde le bâtiment initial. (…) c’est important dans le cœur du village de garder le bâtiment en l’état, il y avait d’autres propositions avec des projets de destruction de l’ensemble pour rebâtir. Cela a fait partie des éléments de choix. »

Aujourd’hui, la question de ce revirement de situation se pose. Pourquoi l’équipe municipale a-t’elle donc abandonné le projet de cession à la SCI Dupin et Rossignol ?

Le 30 septembre 2015

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« Marche arrière toute » sur la vente des Anciennes Ecoles

 Sollicité par le groupe d’opposition lors du Conseil Municipal du 22 juillet dernier, Monsieur le Maire a fini par avouer qu’il renonçait à la vente des anciennes écoles pour un montant de 690.000 €. 
 
Une belle victoire pour l’opposition qui freine ainsi la dilapidation du patrimoine municipal. Mais si les questions écrites posées en Conseil Municipal « n’ouvrent pas au débat », comme s’est plu à le rappeler Monsieur le Maire, subitement soucieux du respect du règlement, les Graulens ont tout de même le droit de connaître les raisons d’un tel renoncement car, contrairement aux propos de Monsieur le Maire, il y avait bien un problème de légalité ou, tout du moins, d’honnêteté et de transparence.  
 
A aucun moment, il n’avait été présenté en Conseil Municipal une vente en deux lots alors qu’un courriel émanant du notaire des futurs acquéreurs informait Monsieur le Maire dès le 16 mars 2015 d’une première acquisition pour un montant de 480.000 €, (correspondant à l’actuel bâtiment à réhabiliter) et d’une deuxième acquisition conditionnée par l’obtention d’un permis de construire (comprenant la cour et un bâti plus léger) pour un montant de 210.000 €. 
 
Questionné par le groupe d’opposition, Monsieur le Préfet s’est « contenté » de la réponse sibylline de Monsieur le Maire lui assurant que « si cette vente fait l’objet de deux actes distincts […] ils seront indivisibles et indissociables et devront être faits simultanément ». Oui, le Préfet s’est ému de cette irrégularité, oui, il a questionné la municipalité parce que cette vente en deux lots n’était pas prévue et oui, il a fermé les yeux sur cette affirmation alors que tout le monde sait pertinemment que, NON, deux actes de vente distincts ne peuvent être liés.
 
Le futur projet prévoyait, par ailleurs, la création de 10 logements, mais sans qu’aucune place de parking, pourtant obligatoire, ne soit réalisée. La SCI Dupin-Rossignol, avait clairement demandé à la Mairie l’exonération de taxes de stationnement, soit à raison de 5.000 € par logement, une remise bienveillante de 50.000 € supplémentaires. Sur cette question également, Monsieur le Préfet s’est satisfait sagement de la réponse de la Mairie : « A l’heure actuelle, aucune promesse d’exonération de création d’aire de stationnement n’est effective ». Ce n’est plus de la gymnastique que la Municipalité impose à Monsieur le Préfet, c’est carrément le grand écart !
 
Alors bon, qu’est-ce qui a pu faire reculer la Mairie sur ce dossier ? Si Monsieur le Préfet n’y a pas vu malice, serait-ce les derniers arguments de l’opposition qui auraient fait annuler cette vente ? Pas d’explication de la part de Monsieur le Maire qui après avoir porté avec enthousiasme ce projet qui « respectait l’âme des anciennes écoles », fait machine arrière sans en informer qui que ce soit.
 
Bien que favorable à la vente des anciennes écoles et à leur réhabilitation, le groupe d’opposition se réjouit d’avoir « détricoté » ce dossier mal ficelé et reste très attentif aux prochaines cessions du patrimoine municipal que ce soit pour les anciennes écoles, les locaux de l’office du tourisme, l’ancien hôtel de ville, la Résidence de Camargue…
le 1er septembre 2015