• Questions à l’ordre du jour du Conseil Municipal (OrdreduJour_CM030216)
  

• Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2016 (160203_PV CM)
  

• Interventions et remarques complémentaires
  

Question 2 : Extension du Collège D’Alzon, octroi de garantie d’emprunt

1/ Vous mentionnez « une limitation d’un maximum de garantie par une ou plusieurs collectivités fixé à 50% sauf pour les organismes d’intérêt général ». D’après le tableau de répartition que vous nous présentez, et si on comprend bien, le Conseil Départemental du Gard apporte une caution à hauteur de 50% et la Mairie du Grau du Roi, à hauteur de 35%, soit 85%. Le collège d’Alzon est –il considéré comme un organisme d’intérêt  général ?

Le dépassement du seuil des 80% n’est, semble t’il, autorisé que pour une opération d’aménagement (à priori rien à voir avec un équipement tel qu’un collège, privé de surcroit).

2/ Outre la délibération présentée ce 3 février 2016 en Conseil Municipal, serait-il possible d’avoir la copie du contrat de prêt ainsi que les modalités d’appel en garantie que vous a soumis l’établissement bancaire car c’est bien un prêt que la Commune s’apprête à contracter ?

3/ A ce propos, avez-vous procédé à une analyse financière du GIE Avenir Formation pour lequel la Commune va se porter caution ? Avez-vous vérifié s’il s’agissait d’un prêt à taux variable et qu’il n’y avait pas de risque d’emprunt toxique ?

4/ Accorder une garantie d’emprunt pour la construction de ce collège dans une zone inondable et submersible, me parait comporter un risque trop important pour la Commune. A ce titre, pouvez-vous nous préciser qui de la Commune ou du GIE prendra en charge la reconstruction du cordon dunaire ?

Mon but n’est pas de m’opposer à la construction d’un collège sur la commune du Grau du Roi mais il aurait été préférable que soit plutôt considérée la rénovation et la surélévation de la Colonie l’Espoir, située dans une zone sans danger, aussi, pour toutes ces bonnes raisons, je voterai contre votre proposition.

Vote : contre
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Midi Libre – Le 5 février 2016

Question 3 : Cession du bâtiment des anciennes écoles

Sur cette question, on ne peut que se réjouir d’avoir fait casser la 1^ère vente. On passe ainsi de 690.000 € à 860.000 € plus 45.000 € de taxe d’aménagement. Preuve que pour toute cession du patrimoine municipal, toute précipitation peut être préjudiciable pour les intérêts de la Commune.

Vote : pour
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Question 8 : Cession du bâtiment anciennement Office du Tourisme

Vous nous demandez de nous prononcer sur la vente de ce bâtiment au profit de la SCI Medazur pour un montant de 620.000 €.

Vous nous avez présenté en Commission Urbanisme deux projets équivalents en termes de prix. Pourquoi ne pas retenir l’offre la plus avantageuse ? Vous nous demandez d’acter la vente à la SCI Medazur, dont les liens avec le responsable du service urbanisme de la ville du Grau du Roi sont assez étroits. On peut s’interroger sur les motivations qui ont guidé votre choix et s’inquiéter d’une espèce de « délit de favoritisme ».

Vous nous avez expliqué en Commission que le projet prévoyait une poissonnerie au rez-de chaussée et un restaurant de poissons à l’étage. Avez-vous obtenu les garanties de réalisation de ce projet ? Certes, nous souhaitons tous une montée en gamme de la rue Rédarès, mais quelle assurance avons-nous que ce projet de réhabilitation architecturale et ce programme d’exploitation commerciale, chiffré par le futur acquéreur à 92.000 €, sera effectivement réalisé une fois la vente conclue ? Je regrette que l’offre la moins avantageuse soit choisie et que vous n’ayez pas demandé des compléments d’information au 2^ème candidat qui certes a présenté un projet plus succint mais supérieur de 10.000 €.

Vote : contre

Midi Libre – Le 5 février 2016

Question 10 : Convention d’occupation du domaine public SARL BB2 (B’Plage)

Majorer de 357% le loyer annuel et réduire le bail emphytéotique d’une durée de 30 ans à une convention de 5 ans, révocable et précaire, renouvelable 2 fois : cette convention ressemble davantage à une punition plutôt qu’à une harmonisation de l’occupation du domaine public.

Aujourd’hui, une autre question se pose : les deux autres établissements de la plage du Boucanet vont-ils être soumis au même régime et voir également leur loyer s’envoler ?

Vote : abstention
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Question 28 : Occupation du domaine public : bateau de promenade « Aigues-Roi »

Serait-il possible d’obtenir le tableau des tarifs pour l’ensemble des prestataires utilisant des pontons d’embarquement de passagers que ce soit pour des bateaux de promenades, des locations de scooters de mer… ?

Vote : pour

Question écrite :

La Fédération Française de la Course Camarguaise connait actuellement une grave crise. Toutes les communes disposant d’arènes et perpétuant la tradition camarguaise ont reçu une demande de soutien financier de la part de la FFCC. Particulièrement attachée à ces traditions, je souhaiterais que la commune Grau du Roi puisse donner une suite favorable à cette demande. Pouvez-vous nous confirmer votre position ?

A propos de bouvine, nous avons découvert l’affiche de l’Abrivado des Plages du 5 mars 2016. Je m’étonne de ne pas y voir figurer le logo de la sociéte Porpecali dans le cadre de la convention que vous nous avez demandé d’approuver lors du Conseil Municipal du 25 novembre dernier.

Le 6 février 2016