• Procès-verbal (160330_PV CM)
• Lire le compte-rendu : Sans projet et sans ambition
• Questions à l’ordre du jour du Conseil Municipal (ODJ_CM300316)

Interventions et remarques suite au Conseil Municipal du 30 mars 2016

Budget Primitif 2016

En préambule, je souhaite vous remercier, Monsieur le Maire, et surtout remercier l’ensemble des services administratifs d’avoir pris le soin, cette année, de nous transmettre le Grand Livre analytique 2015 nécessaire à l’examen du budget 2016 que vous nous soumettez aujourd’hui.

J’aurai cependant deux remarques d’ordre général à formuler :

–          La première concerne les délais : difficile d’éplucher plusieurs milliers de lignes comptables en quatre jours, même avec un week-end de trois jours au milieu !

–          Le deuxième regret porte sur le fait que l’ensemble des pièces n’y est pas. En effet, dans le grand livre du Budget Principal que vous avez bien voulu nous adresser, il manque, et c’est bien dommage, les pages de 167 à 562 qui concernent tous les comptes de charge de personnel. C’est fâcheux d’autant plus que nous avions noté lors du Débat d’Orientation Budgétaire une augmentation de 7,6% des charges de personnel. Bien dommage de ne pas avoir accès à ces informations de première importance malgré votre volonté de transparence. Acte manqué, dirons-nous mais l’intention y était !

A la lecture du Compte Administratif du budget principal de 2015, j’aurai quelques questions et remarques complémentaires à apporter :

• Je m’inquiète de l’annulation de plus de 1,9 M€ de recettes d’investissement ce qui amène un déficit de la section de plus de 1,7 M€. Si on y ajoute près de 2,3M€ de dépenses de fonctionnement annulées qui dépassent les 25 M€, vous amassez ainsi un excédent de fonctionnement de plus de 4,8 M€, mais pour quoi faire ?Dans ces conditions, était-il bien nécessaire de ponctionner les Graulens d’un million d’euros supplémentaires en sur-fiscalisant inutilement la population ?  Rappelons qu’en 2015, vous aviez voté une augmentation de plus de 10% des impôts locaux. En 2016, même si ce taux n’augmente pas, ce sont les valeurs locatives qui progressent, provoquant ainsi une hausse importante des impôts locaux. Il aurait été appréciable qu’en 2016 vous diminuiez le taux pour maintenir une imposition au moins identique à celle de l’année dernière.
• Sur l’eau et l’assainissement, on constate une augmentation de 30% des dépenses. Ce poste devrait être sans surprise d’une année sur l’année sur l’autre. Comment expliquez-vous cette dépense supplémentaire de 75.000 € en 2015 ?
• Pour le poste « énergie électricité », on remarque que le budget prévisionnel a été dépassé de 30%, soit plus de 170.000 €. Quand on sait que l’éclairage public représente à lui seul, un montant de 420.000 €, n’y aurait-il pas matière à réflexion pour réduire ce poste de dépenses ?
• Passons sur les dépenses de nettoyage et de désherbage de la voirie (soit plus d’1,4 M€) pourraient être dévolues en partie aux services municipaux, ou sur les frais de réparation de jet-ski !
• Passons aussi sur les 60.000 € supplémentaires qui ont fait exploser le compte « Autre personnel extérieur », en raison de la rémunération de deux Directeurs Généraux des Services en 2015. Il avait été prévu 26.209 €, au total ce sont plus de 86.000 € qui ont été dépensés. 
• Mais le pompon, c’est tout de même le poste « Fêtes et Cérémonies » : 545 000 €, les petits fours ont été particulièrement salés en 2015 ! Il conviendrait en période de restriction budgétaire de limiter sévèrement ce poste de dépenses à l’avenir.

De manière générale, on constate que les dépenses de fonctionnement représentent 55% du budget global et le budget d’investissement 45 %. La Ville vit au-dessus de ses moyens car dans une commune bien gérée, ces pourcentages sont inversés. Globalement, comme on l’avait pressenti lors du DOB, vous privilégiez les dépenses de fonctionnement au détriment des investissements. Cela dénote d’un manque certain d’ambition pour l’avenir de la commune, aussi je voterai contre ce budget.

Question 2 – Approbation du compte de gestion 2015 : Budget annexe Domaine locatif

Pour quelles raisons, le budget de fonctionnement enregistre un déficit de 1 M d’€, à l’instar des autres budgets annexes de fonctionnement également déficitaires (ODAS, Régie des services urbains, chambre funéraires) ?

Pour

Question 3 – Approbation du compte de gestion 2015 : Budget annexe ODAS régie

Concernant les Arènes, malgré des recettes s’élevant à 11.902 €, la Ville a dépensé parallèlement 10.668 €. Où est l’intérêt pour la Commune d’avoir voulu à tout prix placer les Arènes en Délégation de Service Public ?

Pour

Question 11- Vote du Budget primitif 2016

Au chapitre fonctionnement, dans les recettes, d’où provient la baisse de 600.000 € « Produits des services et ventes diverses » ? Tout comme dans les dépenses, les charges à caractères général baissent de près de 10 % (-570.000 €), mais les charges exceptionnelles augmentent de 700.000 € ! Quelle est la raison de l’augmentation de ces charges exceptionnelles ?

Au chapitre Investissement, les frais d’études passent de 61.000 € en 2015 à 280.000 € en 2016 ! Que justifie de telles dépenses en frais d’étude ?

On peut regretter que ne soient seulement prévus 20.000 € d’investissement pour les écoles cette année.

Contre

QUESTION 18 – SUBVENTION 2016 au CCAS 

A propos du CCAS, on note en 2015, le versement d’une subvention à hauteur de 1.445.000 €. On constate par ailleurs un complément de subvention de 90.000 € pour le transfert du personnel, certes vous avez réduit de 90.000 € les frais de personnel sur le budget de fonctionnement de la commune mais vous allouez une subvention équivalente !

Contre

QUESTION 26 : Provision Budget Domaine Locatif

Est-ce une façon d’anticiper le risque de non-paiement du loyer de l’Hôtel Résidence de Camargue qui a déjà demandé en novembre 2015 que soit étudiée une remise de 50% sur son loyer à laquelle je suis opposée ?

Abstention

Question 27 – Hôtel Résidence de Camargue : conclusion de l’appel à candidatures 

L’offre proposée par le groupe Oceanis a l’air séduisante sur le papier. Elle répond parfaitement au projet de développement touristique pour Le Grau du Roi avec la création d’un complexe haut de gamme. Au demeurant, il aurait été opportun d’obtenir une estimation de France Domaines avant de s’engager dans une quelconque négociation.

Cela étant, nous attendons de votre part d’obtenir de sérieuses garanties du futur acquéreur, notamment sur sa capacité financière à mener à bien un projet de cette envergure, son réel engagement à créer un pôle touristique haut de gamme afin que ce projet ne se transforme en opération purement immobilière comme il a déjà eu l’occasion de le faire sur d’autres communes du Gard.

Abstention