Positions et interventions :

1. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

Pour

2. Demande d’admission en non-valeur sur le budget principal 2017

Pour

3. DSP Plages : lancement de la procédure de renouvellement de la concession des plages naturelles sur le territoire de la Commune avec l’Etat pour la période 2019-2028

Pourquoi réduire cette convention avec l’Etat de de 15 à 10 ans ?
Lorsque sera lancée la procédure de renouvellement de concessions des plages, il faudra veiller à :
– uniformiser les petites et grandes buvettes dont le périmètre d’activités est proche et difficilement contrôlable.
– prendre langue avec les services de l’Etat en vue d’une plus grande amplitude de la saison des plages privées (15 avril / 15 octobre).

Pour

4. Principe du lancement de la procédure de Concession de Service Public pour la gestion des Arènes de la Ville

Je me réjouis de constater que les travaux d’entretien seront désormais à la charge du locataire.
– Quand le bilan de l’actuel délégataire sera-t’il présenté ?
– Comment sera réévalué le montant du loyer de la 1ère année s’il doit être indexé en fonction du chiffre d’affaires ? Sera-t’il réajusté en fin d’année ?
– Dans le cadre de soirées allouées à des clubs taurins ou autres associations, serait-il possible d’envisager une gratuité de location des arènes puisqu’ils ne peuvent pas exploiter la buvette ?

Abstention

5. Etang du Ponant: plan de gestion – Convention tripartite entre l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Vidourle, la Commune de la Grande Motte et la Commune de Le Grau du Roi

Pour

6. Bail commercial liant la Commune à la Société BRASSERIE PATIO DE LA MER sur les locaux sis au Palais de la Mer: décision d’encaisser un loyer avec occupation sans droit, ni titre

Tout d’abord, je m’étonne d’une telle négligence de la part du service juridique de la Mairie depuis 9 mois.
– Quelle procédure envisagez-vous aujourd’hui pour faire signer un bail en bonne et due forme à la Brasserie Patio de la Mer ?
– En espérant que cette société soit à jour de ses règlements, de quel recours la Mairie dispose t-elle si le locataire refuse de payer ?

Abstention

7. Occupation du domaine public routier communal ; redevance applicable aux opérateurs de Téléphonie

Pour

8. Personnel communal : création et suppression de postes

– Poste d’attaché principal catégorie A à temps complet (mutation depuis le CCAS) : quel était le grade de cet agent au CCAS et quelles seront ses missions à la Mairie ?
– Poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet (agent recruté pour remplacer une ATSEM) : ces 2 postes ayant des missions différentes comment peut-on remplacer un poste d’ATSEM par un animateur ?

Abstention

9. Personnel communal : mise en place du recours à des emplois de vacataires

– Quels types de missions sont concernés ?
– Les besoins en vacataires ont-ils déjà été recensés ?

Pour

10. Occupation du domaine public – Budget Commune/Marchés communaux: tarifs 2017 : modification dates

Pour

11. Occupation du domaine public – Budget Commune/Petit train touristique et navette Baronnets

Pour