Conseil Municipal du 2 octobre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191002_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (191002_PV_CM)
  • Question écrite du Cercle du Grau :

En raison du lancement des travaux de requalification de la rue Victor Granier, vous avez décidé de déplacer le marché du centre-ville derrière l’école maternelle le long de la voie de chemin de fer. Plusieurs remarques et questions :

  • Une concertation préalable à cette décision a-t-elle eu lieu avec les forains du marché et les commerçants de la rue ?
  • Pourquoi ne pas avoir attendu le 15 novembre, après les vacances de Toussaint durant lesquelles l’activité économique est encore soutenue, pour entamer ce chantier ?
  • Pourquoi ne pas avoir privilégié le front de mer ou la place Constantin pour installer le marché ?

A lire le compte-rendu du Cercle du Grau : Un conseil municipal qui fleurait bon la campagne…


01 – Sorties d’inventaire

POUR

02 – Sortie actif port de pêche

POUR

03 – Décision modificative de crédit n° 1 – Budget annexe domaine locatif

POUR

04 – Décision modificative de crédits n° 2 – Budget annexe ODAS Régie

POUR

05 – Subvention équipement à la SNSM

Je suppose qu’il s’agit d’une subvention complémentaire à celle de 4000 € déjà attribuée au titre des dotations aux associations. Auquel cas, la subvention 2020 pour la SNSM s’élèvera à 9000 €, bien faible au regard d’autres subventions accordées à certaines associations dont l’utilité publique est peut-être moins avérée.

POUR

06 – Subvention éclairage public

POUR

07 – Adhésion à l’Association Gard Tourisme

  • Sur quelle base de population sera calculée cette redevance de 1€ ? (population réelle ou DGF)
  • Sur quel budget sera-t’il prélevé le montant de cette adhésion ? (OT ou Mairie)
  • Connaissez-vous d’autres communes ou communautés de communes qui auraient déjà adhéré ?
  • Un plan d’actions ainsi qu’une répartition par territoire selon la redevance versée ont-ils été présentés ?

ABSTENTION

08 – Convention financière avec le camping Les Petits Camarguais

  • S’agit-il de travaux prévus par la commune nécessaires pour la sécurité ? Auquel cas, pourquoi un privé doit-il payer la moitié des travaux ?
  • Sur quelles bases a été établi le montant prévisionnel de ces travaux ?
  • Qui les a réalisés ?
  • Les devis pourraient-ils été produits ?

ABSTENTION

09 – Accord-cadre à bons de commande n° 2019-07-MAC-074 – Maintenance de l’éclairage public et sportif

POUR

10 – Conservatoire du Littoral – Soutien 2019 du Conservatoire des espaces naturels du Languedoc Roussillon (CENLR)

POUR

11 – Intégration du dispositif TEN (Territoires Engagés pour la Nature)

POUR

12 – Innovation et transition énergétiques : Un projet hydrogène pour Le Grau du Roi Port Camargue – Approbation

Au-delà de l’intérêt manifeste d’un tel projet, connaît-on à ce stade, l’intention du lieu d’implantation de ce dispositif ainsi que sa surface ?

POUR

13 – Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi » – Lot n° 2 : VRD / Revêtements / Mobiliers / Éléments bois – Avenant technique

POUR

14 – Convention de regroupement de commandes relatives à la mise en concurrence au titre des services d’assurances entre la commune de Le Grau du Roi et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont l’EHPAD Résidence Saint-Vincent

POUR

15 – Accord-cadre de fournitures à bons de commande n° 2019-07-MAC-078 – Location quadriennale de décorations de noël avec fournitures, pose, dépose, entretien et stockage

POUR

16 – Accord-cadre de travaux à bons de commande n° 2018-10-MAC-091 « Travaux d’éclairage public et sportif ainsi que la pose de fourreaux dédiés aux réseaux de fibre optique » – Avenant technique

POUR

17 – Demande de remboursement suite aux dommages et intérêts versés par le CCAS à Monsieur Mathieu JOLLY

POUR

18 – Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de Monsieur Jessee CASAN

POUR

19 – Bilan de la concertation sur la déclaration du projet îlot test valant mise en conformité du PLU

Entendant les inquiétudes légitimes des riverains, Le Cercle du Grau rappelle qu’il n’a pas découvert le projet de l’écoquartier méditerranéen récemment comme certains. Favorable à ce projet depuis son origine, Le Cercle du Grau a eu l’occasion de faire part de propositions alternatives et continue à s’abstenir sur les différentes phases de mise en œuvre proposées par la Mairie en raison de ses divergences de vue sur les aménagements engagés et sur le calendrier.

ABSTENTION

20 – Rétrocession du passage piéton résidence Tivoli

POUR

21 – Procédure d’élaboration du plan des préventions des risques inondation

POUR

22 – Transfert du patrimoine foncier à la CCTC – Mise à disposition d’une partie d’une parcelle château d’eau Boucanet

Quelles seront les incidences et éventuelles nuisances pour les riverains immédiats du lotissement des Orchidées ?

POUR

23 – Convention BICYCODE

  • Pourquoi est-ce à la collectivité de supporter  le coût d’acquisition du matériel de gravage ?
  • Tous les loueurs de vélo ont-ils été sollicités ? Combien ont répondu ?
  • Le commerce choisi est-il ouvert à l’année ?

POUR

Le 4 octobre 2019

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