Question écrite :

Le programme du Président de la République nouvellement élu envisage de laisser aux communes l’organisation du temps périscolaire. Comment cela va t’il se traduire pour notre commune du Grau du Roi ? Avons-nous les moyens de continuer à financer ces activités qui ne recueillent pas forcément l’unanimité chez les parents, enfants, personnels, enseignants et tous les intervenants, d’autant plus si la réforme sur la taxe d’habitation venait à être adoptée, privant ainsi la commune de recettes conséquentes ? 

 

Questions à l’ordre du jour du Conseil Municipal (OrdreduJour_ CM310517)

Question 1 – Budget principal Commune – Exercice 2017 – Décision modificative de crédits n° 2

ABSTENTION

Question 2 – Budget annexe Régie services urbains RSU – Exercice 2017 – Décision modificative de crédits n° 1

ABSTENTION

Question 3 – Budget annexe Chambre funéraire – Exercice 2017 – Décision modificative de crédits n° 1

ABSTENTION

Question 4 – Boulevard Maréchal Juin – Réalisation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales : convention de mandat à signer avec la Communauté de communes Terre de Camargue

POUR

Question 5 – Projet d’atlas de la biodiversité communale – Convention de réalisation à signer avec l’Association LUS

POUR

Question 6 – Charte 2017-2021 pour la gestion des effluents de la plaisance sur le canal du Rhône à Sète pour le  développement d’un éco-tourisme fluvial

POUR

Question 7 – Bâtiment ancienne mairie – Possibilité de substitution de l’acquéreur: avenant à la promesse de vente

CONTRE

Question 8 – Communauté de communes Terre de Camargue – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET): rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre de la compétence Office de  tourisme communautaire

POUR

Question 9 – Sous-traité d’exploitation de plage – Lot n’ 13 – SAR.L. La Plage: participation aux frais

POUR

Question 10 – Bateau de promenade « Aigues-Roi» – Convention 2017 pour occupation du domaine public communal

POUR

Question 11 – Personnel Communal – Élection présidentielle: prime aux agents

POUR

Question 12 – Rémunérations du personnel saisonnier – Année 2017

POUR

Question 13 – Mise à disposition de personnel handicapé: convention avec l’Établissement et de service d’aide par le travail (ESAT) O.SAR.I.S.

POUR

Question 14 – Taxe de séjour – Établissement de périodes de perception

POUR

Question 15 – Réparation suite à préjudice – Décision judiciaire au profit de deux agents de la police municipale

POUR

Question 16 – Règlement intérieur du Conseil municipal: modification de l’article 8 – Fonctionnement des  commissions municipales

POUR

Question 17 – Commissions municipales : modification

NE PARTICIPE PAS AU VOTE

Question 18 – Association Les voiles latines – Mourre de pouar – Acquisition d’une voile : attribution d’une subvention exceptionnelle

POUR

Télécharger le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2017 (170531_PV CM)

Midi Libre – 2 juin 2017