25 octobre 2017

Question 1 – Budget annexe Régie services urbains RSU – Exercice 2017 – Décision modificative de crédits

Abstention

Question 2 – Budget principal Commune – Exercice 2017 – Décision modificative de crédits n° 4

Abstention

Question 3 – Palais de la mer – Bail commercial liant la commune à la Société brasserie Patio de la mer : décision d’encaisser le loyer

Quoi de neuf, 10 mois après avoir adopté la décision d’encaisser le loyer ? Pourquoi cette nouvelle délibération en tous points identiques à celle du mois de janvier ? 19 mois après que le bail commercial soit arrivé à échéance, le local est toujours occupé sans droit ni titre et les loyers toujours pas encaissés. A ce stade, ce n’est plus de la négligence…

Abstention

Question 4 – Valorisation et réhabilitation du phare de l’Espiguette : plan de financement prévisionnel et demande de subventions

Pour

Question 5 – Valorisation et réhabilitation de l’ancien phare : plan de financement prévisionnel et demande de subventions

Pour

En espérant que pour une fois ces 2 projets (questions 4 et 5) de réhabilitation soient présentés en Commission Urbanisme avant d’être engagés.

Question 6 – Communauté de communes Terre de Camargue: modification des statuts

Abstention

Question 7 – Commissions municipales – Décès d’un conseiller municipal: modification

Comme vous l’aviez fait en juin 2015 suite aux démissions en cascades de trois de vos adjoints, il m’aurait semblé opportun de procéder à la présentation et à l’installation du nouveau conseiller municipal lors de la précédente séance.

Pour

Question 8 – Institution et vie politique – Indemnité du maire, des adjoints et des conseillers municipaux du groupe majoritaire : modification

Pour

Question 9 – Éclairage public – Avenue Dumont d’Urville: convention avec le Syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG)

Pour

Question 10 – Éclairage public – Promenade plage nord : convention avec le Syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG)

Pour

Pour les deux questions (9 et 10) relatives à l’éclairage public, il serait judicieux dans le cadre de nouveaux travaux de veiller à une implantation intelligente et réfléchies des poteaux électriques sur les trottoirs permettant une bonne circulation des personnes à mobilité réduite ainsi que des poussettes d’enfants.

Question 11 – Région Occitanie – Gestion du pont tournant : convention

Dans l’article 6 de la Convention concernant l’entretien et la maintenance du pont à la charge du concessionnaire, pour quelles raisons avez-vous surligné le nettoyage des signalisations ainsi que le maintien et/ou remplacement de la signalisation maritime et routière ? Est-ce que ces points sont encore soumis à discussions entre la Région et la Mairie ? Par ailleurs, un calendrier de rénovation du pont a-t-il été évoqué avec la Région lors de la rédaction de cette convention ? Enfin, un maître du port ne devait-il pas être nommé ? Si oui, sous quels délais, avec quelles missions et sous quelle responsabilité ?

Pour

Question 12 – Passage de lignes électriques souterraines – Avenue du Palais de la Mer – Servitude pour l’installation de réseaux: convention avec ENEDIS

Pour

Question 13 – Résidence Château Leenhardt – Convention d’usage espaces verts

Pourquoi ne pas avoir étendu cette bande de terrain jusqu’à l’angle de la rue de l’Egalité ?

Pour

Question 14 – Logiciels Observatoire fiscal d’expertise et d’analyse (OFEA) et Géosphère – Contrats d’assistance, de maintenance d’hébergement et d’exploitation avec l’entreprise GFI progiciels

Pour

Question 15 – Cession Société NAVI SUD à Société L1D’L : droit au bail

Quelle sera la surface totale d’exploitation après acquisition ? Avec cette extension, Lidl’ ne sera-t-il pas soumis à une autorisation d’exploitation ? 

Pour

Question 16 – Ouvertures dominicales – Dérogations accordées par le Maire pour les commerces de détail – Année 2018

Pour

Question 17 – Écoquartier méditerranéen – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Pour

Question 18 – Cinéma VOG – Subvention 2017

Pour

Question 19 – Espace Jean-Pierre Cassel- saison théâtrale 2017/2018 – Accueil et placement du public lors de représentations – Collaborateurs occasionnels bénévoles: convention type

Pour

Question 20 – Personnel communal – Création et suppression de postes (tableau d’avancement)

Pour

Question 21 – Personnel communal – Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Pour

Question 22 – Indemnité représentative de logement des instituteurs – IRL 2016

Pour

Question 23 – Église – Indemnité de gardiennage

Pour

INFORMATIONS :
• Tableaux MAPA et marchés
• Mission de maîtrise d’oeuvre pour la requalification urbaine de l’Esplanade de la Mer Marché public de maîtrise d’oeuvre n° 2016-07-MPI-016 – avenant fixant le forfait définitif de rémunération.