Emprunt toxique, qu’es aco ?

Ou comment la Municipalité a fait perdre plus d’1 million d’euros aux contribuables graulens ?

Depuis 2014, les Graulennes et les Graulens ont enrichi leur vocabulaire d’un nouveau mot : « les emprunts toxiques ». Mais que se cache-t’il derrière ce terme dont l’actuelle majorité municipale nous rebat les oreilles?

Le Grau du Roi, comme beaucoup de communes, a souscrit dans les années 2000 des emprunts. Ces prêts, à taux d’intérêts variables, ont été proposés par établissements financiers, à des élus attirés par la perspective alléchante de taux d’intérêts relativement bas en début de période.

Les commerciaux peu scrupuleux ont « oublié » de préciser que pouvait suivre une seconde période beaucoup plus onéreuse en intérêts. Contrairement aux prêts « traditionnels », les taux d’intérêts de ces prêts « toxiques » sont basés sur des éléments spéculatifs (bourse) et sur la parité Euro-Franc suisse (tant que l’Euro reste haut face au Franc suisse, le taux de base demeure, en moyenne 3,50%. En revanche, dès que l’Euro passe sous le Franc suisse, le taux d’intérêt est d’autant plus majoré que l’écart entre les deux monnaies augmente).

Risquée pour un particulier ou une entreprise privée, cette pratique devient « criminelle » lorsque ce sont des élus, gérant et garants des finances publiques, qui y ont recours. Même si sur le plan légal, rien ne leur interdit, leur moralité et leur bon sens devraient les conduire à ne pas jouer en bourse avec un argent qui n’est pas le leur mais celui des contribuables.

Ceux qui se sont fait piéger par ces offres commerciales faussement attractives, ont pour devoir de sortir de ces prêts dès lors que les taux d’intérêts deviennent trop élevés. Il y a deux manières de sortir de cet engrenage :

1) Soit en remboursant le capital restant dû de manière anticipée sans indemnités de remboursement anticipé, mais il faut avoir, pour cela, la trésorerie nécessaire.

2) Soit en renégociant ces prêts en étant à la merci des organismes financiers qui, d’une part, font payer d’importantes indemnités de renégociations et, d’autre part, consentent un nouveau taux d’intérêt plus élevé que la moyenne.

Et c’est bien cette deuxième solution qui a été retenue par la majorité actuelle. Mais à quel prix ?

En 2008, l’ancienne municipalité avait souscrit auprès de DEXIA un emprunt « toxique » de 5,9 millions d’euros pour lequel le capital restant dû s’élève aujourd’hui à peu plus de 3 millions d’euros. L’équipe municipale, actuellement en place, a choisi de renégocier ce prêt plutôt que de rembourser le capital restant dû.

Mais ce choix pèse très lourd sur les finances de la Ville. Il suppose, d’une part, de payer une pénalité de 835.000 € (dont 101.000 € pris en charge par l’Etat) et, d’autre part, de recourir à un nouveau prêt sur 8 ans pour financer les 3,9 millions, au taux d’intérêt de 4,21 % (un taux particulièrement élevé si on considère que la moyenne des taux se situe aux alentours de 3 %).

Sachant que la Municipalité est entrain de vendre le patrimoine municipal et de faire entrer de la trésorerie dans ses caisses, pourquoi s’est-elle précipitée à renégocier ces prêts en déboursant 835.000 euros de pénalité ?

Une gestion saine et intelligente des finances publiques aurait dû conduire à :

– conserver ces « emprunts toxiques » encore un an, sachant que, pour l’instant, ces prêts toxiques n’avaient pas une grosse incidence sur les finances de la commune,

– patienter jusqu’au renflouement des caisses par la vente des différents biens immobiliers communaux pour rembourser les emprunts toxiques. Ainsi, la Ville n’aurait pas été tenue à payer des pénalités et aurait pu contracter de nouveaux prêts « normaux » à des taux d’intérêts avantageux pour financer les nouveaux investissements.

Manque d’information, incompétence, besoin de présenter des comptes « politiquement corrects » ? Peu importe … En attendant, il s’agit d’une bien lourde faute de gestion qui va coûter plus d’un million d’euros aux contribuables graulens, soit ni plus ni moins que le montant de l’augmentation des impôts locaux, votée l’an passé par nos élus.

Le 1er mars 2016

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