Un Conseil Municipal bien morose

Rien de transcendant, à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mercredi 27 avril 2016, contrairement à ce qu’a annoncé Monsieur le Maire en préambule de cette séance, évoquant de grands projets pour le développement économique et le développement durable du Grau du Roi. Convention pour le pâturage de taureaux sur le domaine public, extension de la durée d’occupation du domaine public portuaire pour une base de jet-ski, installation d’un marché bio sur l’avenue de la Gare, 3 personnels supplémentaires à la Police Municipale…, chacun appréciera la dimension visionnaire de ces décisions et autres délibérations pour le développement économique et le rayonnement de notre commune !

Fier d’annoncer un avenant de 500.000 € supplémentaires (sur les 9 millions déjà engagés) à la Convention avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon qui assure la maîtrise foncière du futur Eco-Quartier Méditerranéen sur le site de l’ancien Camping des Pins, Monsieur le Maire a été malheureusement incapable d’indiquer les raisons de cette rallonge financière. D’ailleurs, Le Cercle du Grau vous apporte quelques éclairages sur cette vente réalisée « à la hussarde » en fin d’année 2015 (lire l’article).

Parce que l’aménagement urbain sera manifestement la clé de voûte de ce mandat, Le Cercle du Grau reste particulièrement vigilant en ce qui concerne les ventes du patrimoine municipal. Ainsi, a-t-on appris au cours du Conseil Municipal que l’acte de vente pour le bâtiment de l’ancien Office du Tourisme n’était toujours pas signé, et que celui de la vente des anciennes écoles en était au stade de la promesse, un acte suspendu à un grand nombre de clauses. Quant à la transaction de la Résidence de Camargue, Le Cercle du Grau renouvelle ses mises en garde concernant la capacité financière de l’opérateur choisi et le respect de ses engagements à réaliser un complexe touristique et à ne pas convertir son projet très alléchant en « vulgaire » opération immobilière. On les aura prévenus !

A l’aube d’une nouvelle saison touristique, il aurait également été opportun de voir figurer à l’ordre du jour du Conseil Municipal, la fameuse charte d’embellissement de la Ville. Engagé depuis presqu’un an et thème de campagne de la majorité municipale, ce projet d’harmonisation des terrasses et de l’occupation du domaine public est toujours au point mort. Dommage de devoir passer un troisième été en gérant les situations, comme d’habitude, « au cas par cas » et d’offrir aux touristes l’image d’une station balnéaire où règne l’anarchie.

Toujours à propos de l’attractivité touristique, Le Cercle du Grau a voté favorablement à l’extension de la durée d’occupation du domaine public pour une base de jet-ski à l’entrée du Canal, ce qui permettra à cette entreprise locale d’investir pour proposer de nouvelles activités (parachute ascensionnel, bouée tractée…). Cependant, on regrettera que la saison touristique au Grau du Roi ne débute que le 1er mai. Pourquoi ne pas laisser la liberté aux concessions de plages et autres prestataires touristiques d’entamer leur activité dès le 1er avril ce qui leur permettrait de bénéficier des vacances de Pâques et des week-ends d’avant-saison, notamment lors des Nautiques de Port-Camargue ou des Graulinades ? Elargir la saison est l’une des meilleures solutions pour développer l’économie touristique de notre territoire sur-saturé en juillet et août. L’ouverture des plages privées dès le mois d’avril permettrait de générer de l’emploi durant six mois et surtout de ne pas se retrouver en concurrence directe avec nos voisins héraultais qui, eux, entament leur saison avec un mois d’avance.

Oui, l’opposition est peut-être « d’humeur chagrine », comme se plait à le souligner Monsieur le Maire, mais elle ne se fait que l’écho de la grande déception des habitants, du personnel communal et des acteurs économiques du Grau du Roi qui ne voient toujours pas de grandes ambitions se dessiner pour leur ville. La Majorité Municipale semble, quant à elle, d’humeur bien morose. Déjà lassée ?

Le 28 avril 2016

Conseil Municipal du 3 février 2016

Interventions et remarques complémentaires lors du Conseil Municipal du 3/02/16

Question 2 : Extension du Collège D’Alzon, octroi de garantie d’emprunt

1/ Vous mentionnez « une limitation d’un maximum de garantie par une ou plusieurs collectivités fixé à 50% sauf pour les organismes d’intérêt général ». D’après le tableau de répartition que vous nous présentez, et si on comprend bien, le Conseil Départemental du Gard apporte une caution à hauteur de 50% et la Mairie du Grau du Roi, à hauteur de 35%, soit 85%. Le collège d’Alzon est –il considéré comme un organisme d’intérêt  général ?

Le dépassement du seuil des 80% n’est, semble t’il, autorisé que pour une opération d’aménagement (à priori rien à voir avec un équipement tel qu’un collège, privé de surcroit).

2/ Outre la délibération présentée ce 3 février 2016 en Conseil Municipal, serait-il possible d’avoir la copie du contrat de prêt ainsi que les modalités d’appel en garantie que vous a soumis l’établissement bancaire car c’est bien un prêt que la Commune s’apprête à contracter ?

3/ A ce propos, avez-vous procédé à une analyse financière du GIE Avenir Formation pour lequel la Commune va se porter caution ? Avez-vous vérifié s’il s’agissait d’un prêt à taux variable et qu’il n’y avait pas de risque d’emprunt toxique ?

4/ Accorder une garantie d’emprunt pour la construction de ce collège dans une zone inondable et submersible, me parait comporter un risque trop important pour la Commune. A ce titre, pouvez-vous nous préciser qui de la Commune ou du GIE prendra en charge la reconstruction du cordon dunaire ?

Mon but n’est pas de m’opposer à la construction d’un collège sur la commune du Grau du Roi mais il aurait été préférable que soit plutôt considérée la rénovation et la surélévation de la Colonie l’Espoir, située dans une zone sans danger, aussi, pour toutes ces bonnes raisons, je voterai contre votre proposition.

Vote : contre
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160205_ML 1 ALZONMidi Libre – Le 5 février 2016

Question 3 : Cession du bâtiment des anciennes écoles

Sur cette question, on ne peut que se réjouir d’avoir fait casser la 1ère vente. On passe ainsi de 690.000 € à 860.000 € plus 45.000 € de taxe d’aménagement. Preuve que pour toute cession du patrimoine municipal, toute précipitation peut être préjudiciable pour les intérêts de la Commune.

Vote : pour
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Question 8 : Cession du bâtiment anciennement Office du Tourisme

Vous nous demandez de nous prononcer sur la vente de ce bâtiment au profit de la SCI Medazur pour un montant de 620.000 €.

Vous nous avez présenté en Commission Urbanisme deux projets équivalents en termes de prix. Pourquoi ne pas retenir l’offre la plus avantageuse ? Vous nous demandez d’acter la vente à la SCI Medazur, dont les liens avec le responsable du service urbanisme de la ville du Grau du Roi sont assez étroits. On peut s’interroger sur les motivations qui ont guidé votre choix et s’inquiéter d’une espèce de « délit de favoritisme ».

Vous nous avez expliqué en Commission que le projet prévoyait une poissonnerie au rez-de chaussée et un restaurant de poissons à l’étage. Avez-vous obtenu les garanties de réalisation de ce projet ? Certes, nous souhaitons tous une montée en gamme de la rue Rédarès, mais quelle assurance avons-nous que ce projet de réhabilitation architecturale et ce programme d’exploitation commerciale, chiffré par le futur acquéreur à 92.000 €, sera effectivement réalisé une fois la vente conclue ? Je regrette que l’offre la moins avantageuse soit choisie et que vous n’ayez pas demandé des compléments d’information au 2ème candidat qui certes a présenté un projet plus succint mais supérieur de 10.000 €.

Vote : contre

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Midi Libre – Le 5 février 2016

Question 10 : Convention d’occupation du domaine public SARL BB2 (B’Plage)

Majorer de 357% le loyer annuel et réduire le bail emphytéotique d’une durée de 30 ans à une convention de 5 ans, révocable et précaire, renouvelable 2 fois : cette convention ressemble davantage à une punition plutôt qu’à une harmonisation de l’occupation du domaine public.

Aujourd’hui, une autre question se pose : les deux autres établissements de la plage du Boucanet vont-ils être soumis au même régime et voir également leur loyer s’envoler ?

Vote : abstention
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Question 28 : Occupation du domaine public : bateau de promenade « Aigues-Roi »

Serait-il possible d’obtenir le tableau des tarifs pour l’ensemble des prestataires utilisant des pontons d’embarquement de passagers que ce soit pour des bateaux de promenades, des locations de scooters de mer… ?

Vote : pour

Question écrite :

La Fédération Française de la Course Camarguaise connait actuellement une grave crise. Toutes les communes disposant d’arènes et perpétuant la tradition camarguaise ont reçu une demande de soutien financier de la part de la FFCC. Particulièrement attachée à ces traditions, je souhaiterais que la commune Grau du Roi puisse donner une suite favorable à cette demande. Pouvez-vous nous confirmer votre position ?

A propos de bouvine, nous avons découvert l’affiche de l’Abrivado des Plages du 5 mars 2016. Je m’étonne de ne pas y voir figurer le logo de la sociéte Porpecali dans le cadre de la convention que vous nous avez demandé d’approuver lors du Conseil Municipal du 25 novembre dernier.

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Le 6 février 2016

Rétrospective 2015 – Les grands projets

Vente du patrimoine municipal, projet d’aménagements urbains, prévention des risques… l’urbanisme est un enjeu majeur pour Le Grau du Roi. Ces projets, et les décisions qui en découlent, engagent notre ville pour les 50 prochaines années.

La rétrospective de ce dossier est à lire sur https://lecercledugrau.com/dossiers/urbanisme/

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Rétrospective 2015 – Vente des Anciennes Ecoles

La vente des anciennes écoles aura été le feuilleton à rebondissements de l’année 2015. Le Cercle du Grau peut-être fier d’avoir fait avorter la vente initiale et se réjouit de voir de nouvelles propositions parvenir à la Mairie, s’élevant à plus de 185.000 € par rapport au montant initial.

La rétrospective de ce dossier est à lire sur https://lecercledugrau.com/dossiers/anciennes-ecoles/ecole

On refait le match ! 

« Décisions du Maire »

Peut-être soucieuse de ne point préempter le précieux temps des conseillers, l’équipe municipale préfère désormais passer les dossiers importants du Grau du Roi sous la forme de « Décisions du Maire » plutôt que de les inscrire à l’ordre du jour du Conseil et les ouvrir au débat.

Ainsi, comme à l’accoutumée depuis plusieurs séances, lors du Conseil Municipal du 28 septembre dernier, ce ne sont plus de 100 décisions qui ont été présentées de manière expéditive alors que seules 21 questions étaient soumises au débat démocratique.

Le Conseil Municipal ne serait-il donc devenu qu’un simple théâtre où de piètres marionnettes s’agiteraient pour épater la galerie et régaler les curieux qui se délectent de ces jeux de scène derrière leur ordinateur ?

Le Conseil Municipal ne serait-il donc devenu que la simple chambre d’enregistrement des décisions d’un maire omnipotent, répétant à l’envi que ces décisions ont été prises dans le cadre de « l’autorisation de signature » qui lui a été confiée par l’assemblée ?

Si la procédure est légale, il n’en reste pas moins que ce sont des milliers d’euros que Monsieur le Maire engage au nom de la Collectivité, sous le prétexte fallacieux de ne pas bloquer les affaires courantes. Quand les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur une convention d’occupation d’usage temporaire (question n°13 du dernier Conseil Municipal) pour une redevance annuelle de 62,06 € et qu’à côté de cela, Monsieur le Maire signe le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SEGARD pour un montant de près de 15.000 € (pour vendre l’Hôtel Résidence de Camargue près de 15 millions d’euros), cela laisse pantois ! D’autant plus lorsqu’on sait que ce marché est signé sans publicité ni mise en concurrence avec un « prestataire-fantôme » qui travaille depuis août 2014 sans mandat officiel du Conseil Municipal sur des projets d’aménagement urbain du Grau du Roi, en l’occurence l’esplanade de la mer et la réhabilitation du Vieux Phare.

Alors oui, à minima, il conviendrait que toutes ces « Décisions du Maire », puisqu’elles semblent être amenées à se multiplier de façon exponentielle, soient présentées, accompagnées d’une synthèse et surtout des montants engagés. 

« Vente des Anciennes Ecoles »

On ne reviendra pas sur les épisodes précédents du feuilleton à rebondissements de la Vente des Anciennes Ecoles ni sur l’annonce furtive de l’annulation de ce projet lors du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 mais tout de même, cette décision aurait pu être davantage développée.

Il a fallu demander, par le biais de la fameuse « Question écrite », (le seul moyen officiel d’un conseiller municipal d’aborder un dossier ne figurant pas à l’ordre du jour d’un Conseil) d’annuler la délibération n°31 du Conseil du 25 mars 2015 , autorisant « Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la cession du bâtiment des anciennes écoles sis 9 rue des Combattants, implanté sur un terrain d’une superficie de 773 m² cadastré section BO n°109 inscrit en zone AU du PLU » qui désigne spécifiquement la SCI de Monsieur DUPIN Frédéric et Monsieur ROSSIGNOL Jean, comme futurs acquéreurs », pour voir « fleurir » sur la table du Conseil du 28 septembre, une question « supplémentaire » proposant au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’annulation de la-dite délibération.

Sérieusement, le groupe majoritaire et l’Administration qui l’accompagne, n’auraient pas pu y songer avant ? Mais passons sur la forme. D’ailleurs on se souviendra de la déclaration du Directeur Général des Services lors de sa prise de fonction qui annonçait sans ciller « préférer s’attacher au fond plutôt qu’à la forme ».

Donc, sur le fond du dossier, quelles sont les raisons objectives qui ont poussé l’équipe municipale à renoncer à la vente des anciennes écoles ? Une pression un peu trop forte de certains conseillers de l’opposition ? Des demandes un peu trop précises de la part de la Préfecture du Gard ? Une légitime peur pour l’équipe municipale d’être allée trop loin dans la négociation de gré à gré qui ne signifie pas de « copains à coquins » ? 

Cela étant, Monsieur le Maire qui annonçait dans la presse le 11 juin dernier : « Nous sommes dans la légalité », a purement et simplement renoncé à ce projet alors qu’il exposait au Conseil Municipal du 25 mars que « les raisons principales sont que l’offre était à un bon niveau, (…). Le projet les a séduit parce qu’il respecte l’âme des anciennes écoles, ils ne détruisent pas il garde le bâtiment initial. (…) c’est important dans le cœur du village de garder le bâtiment en l’état, il y avait d’autres propositions avec des projets de destruction de l’ensemble pour rebâtir. Cela a fait partie des éléments de choix. »

Aujourd’hui, la question de ce revirement de situation se pose. Pourquoi l’équipe municipale a-t’elle donc abandonné le projet de cession à la SCI Dupin et Rossignol ?

Le 30 septembre 2015

151001_ML2(4)Midi Libre – 1er octobre 2015

« Marche arrière toute » sur la vente des Anciennes Ecoles

 Sollicité par le groupe d’opposition lors du Conseil Municipal du 22 juillet dernier, Monsieur le Maire a fini par avouer qu’il renonçait à la vente des anciennes écoles pour un montant de 690.000 €. 
 
Une belle victoire pour l’opposition qui freine ainsi la dilapidation du patrimoine municipal. Mais si les questions écrites posées en Conseil Municipal « n’ouvrent pas au débat », comme s’est plu à le rappeler Monsieur le Maire, subitement soucieux du respect du règlement, les Graulens ont tout de même le droit de connaître les raisons d’un tel renoncement car, contrairement aux propos de Monsieur le Maire, il y avait bien un problème de légalité ou, tout du moins, d’honnêteté et de transparence.  
 
A aucun moment, il n’avait été présenté en Conseil Municipal une vente en deux lots alors qu’un courriel émanant du notaire des futurs acquéreurs informait Monsieur le Maire dès le 16 mars 2015 d’une première acquisition pour un montant de 480.000 €, (correspondant à l’actuel bâtiment à réhabiliter) et d’une deuxième acquisition conditionnée par l’obtention d’un permis de construire (comprenant la cour et un bâti plus léger) pour un montant de 210.000 €. 
 
Questionné par le groupe d’opposition, Monsieur le Préfet s’est « contenté » de la réponse sibylline de Monsieur le Maire lui assurant que « si cette vente fait l’objet de deux actes distincts […] ils seront indivisibles et indissociables et devront être faits simultanément ». Oui, le Préfet s’est ému de cette irrégularité, oui, il a questionné la municipalité parce que cette vente en deux lots n’était pas prévue et oui, il a fermé les yeux sur cette affirmation alors que tout le monde sait pertinemment que, NON, deux actes de vente distincts ne peuvent être liés.
 
Le futur projet prévoyait, par ailleurs, la création de 10 logements, mais sans qu’aucune place de parking, pourtant obligatoire, ne soit réalisée. La SCI Dupin-Rossignol, avait clairement demandé à la Mairie l’exonération de taxes de stationnement, soit à raison de 5.000 € par logement, une remise bienveillante de 50.000 € supplémentaires. Sur cette question également, Monsieur le Préfet s’est satisfait sagement de la réponse de la Mairie : « A l’heure actuelle, aucune promesse d’exonération de création d’aire de stationnement n’est effective ». Ce n’est plus de la gymnastique que la Municipalité impose à Monsieur le Préfet, c’est carrément le grand écart !
 
Alors bon, qu’est-ce qui a pu faire reculer la Mairie sur ce dossier ? Si Monsieur le Préfet n’y a pas vu malice, serait-ce les derniers arguments de l’opposition qui auraient fait annuler cette vente ? Pas d’explication de la part de Monsieur le Maire qui après avoir porté avec enthousiasme ce projet qui « respectait l’âme des anciennes écoles », fait machine arrière sans en informer qui que ce soit.
 
Bien que favorable à la vente des anciennes écoles et à leur réhabilitation, le groupe d’opposition se réjouit d’avoir « détricoté » ce dossier mal ficelé et reste très attentif aux prochaines cessions du patrimoine municipal que ce soit pour les anciennes écoles, les locaux de l’office du tourisme, l’ancien hôtel de ville, la Résidence de Camargue…
le 1er septembre 2015