Directeur de la Régie de Port Camargue : levée d’une information classée secrète

Après plusieurs mois de tergiversations dans ce dossier, deux Adjoints au maire, lassés par la stratégie de pourrissement menée par Monsieur le Maire, ont préféré démissionner de leur mandat pour ne pas être associés à ce qui ressemble à une sale affaire.

De quoi parle-t-on et qu’est-il reproché au directeur ? La mission du directeur se limite à la supervision de la gestion et l’exploitation du port de plaisance de Port Camargue. Tout fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi. Or, le directeur a développé une affaire en profession libérale, en plus de son emploi, depuis 2009, sans solliciter régulièrement l’autorisation d’exercer l’activité de conseil auprès du Président de la Régie du Port qui se trouve être également le Maire. Il est donc hors la loi. De plus, le directeur du Port qui a une obligation de désintéressement, pris en flagrant délit de cumul d’emplois non déclarés, s’est empressé, sur les conseils de Monsieur le Maire, de fermer sa société le 28 mai 2015 pour se faire oublier.

L’ancien Adjoint, délégué à la Sécurité et homme de droit manifestera son écoeurement à propos de cette affaire en démissionnant et en déclarant à la presse que « la situation n’a jamais été clarifiée ». De son côté, l’ex-Adjoint à la Démocratie Citoyenne sera encore plus explicite dans sa lettre de démission en soulignant à propos de ce dossier, « la suspicion de prise illégale d’intérêt sur une régie ».

Malgré les demandes renouvelées par l’opposition, le Maire objectera systématiquement le secret de l’instruction pour ne rien dévoiler de l’état d’avancement du dossier. Pourtant, certaines indiscrétions ont révélé qu’il a décidé seul de gracier le directeur en lui infligeant une sanction disciplinaire symbolique et sans conséquences alors que la faute du Directeur est caractérisée, que la réalité du conflit d’intérêt n’est pas contestable et que la violation de l’obligation de désintéressement, en règle générale, est constitutive du délit de prise illégale d’intérêt.

Depuis l’autonome 2014, la mise à jour des activités professionnelles non déclarées du directeur du port de plaisance, a suscité un certain malaise au sein du Conseil d’Administration de la Régie autonome de Port Camargue, du Conseil Municipal, des associations locales et des professionnels du nautisme. Etonnamment, le Maire n’a jamais voulu engager de procédure disciplinaire et prendre les mesures utiles pour écarter tout risque de conflit d’intérêt.

Pourtant, dès que cette affaire a éclaté, Monsieur le Maire déclarait « qu’il avait pris la juste mesure de la situation et qu’il ne manquerait pas d’informer toutes les parties prenantes de la réalité et de l’évolution de ce dossier ». Mais au fil des mois, aucune décision n’a été prise pour mettre un coup d’arrêt à cette situation qui jette une légitime suspicion sur la transparence de la gestion de la Régie et ternit l’image du port de plaisance.

Monsieur le Maire a préféré rejeter en bloc toute responsabilité sur son prédécesseur. Dans un courrier adressé le 2 avril 2015 à plusieurs administrateurs de la Régie de Port Camargue, il affirmait que « les activités accessoires du directeur du port avaient été autorisées par l’ancien maire ».

Quant au dénouement de ce dossier Monsieur le Maire semblait déjà bien sûr de lui puisqu’il écrivait « qu’en l’état de sa connaissance du dossier, il comprenait mal où pourrait se situer une prise illégale d’intérêt sauf si les administrateurs détenaient des informations qu’il ignorait lui-même et qu’il conviendrait de lui communiquer au plus vite ». Pourquoi n’a-t-il alors jamais partagé les informations sur lesquelles il fonde ses certitudes ? Le Maire prétend même « qu’il s’est opposé à la poursuite de l’activité illégale du directeur du Port dès qu’il en a eu connaissance et que de ce fait, nul ne saurait lui reprocher la moindre faute ». Et bien c’est faux ! Monsieur le Maire a autorisé le directeur du Port à se rendre en Chine dans le cadre d’une représentation officielle de Port-Camargue sans en informer le Conseil d’Administration de la Régie du port. Dans son courriel du 16 Avril 2014, le directeur du Port précisait que « ce type d’opération participerait au rayonnement international de Port Camargue ». « Quant à la collaboration, elle pourrait ouvrir des marchés pour les entreprises françaises avec l’appui de la région, notamment pour BRL comme société d’ingénierie » (Il est à noter que BRL est l’ancien employeur du directeur).

Au final, il ressort que le directeur du Port a admis avoir perçu au moins 42 077.01€ et reconnaît « à minima » 14 missions de conseil. De son côté, le Président de la Régie du Port n’en a jamais tenu informé les Administrateurs, ni les Conseillers Municipaux et pas même le Préfet du Département. L’une des dernières missions en Chine, « autorisées » par Monsieur le Maire en mai 2014, lui aurait été rémunérée à hauteur de 4281.46€, un détail que le Maire ne pouvait pas ignorer puisque le 2 mai 2014, avant de valider le départ du directeur du Port, dans un nouveau courriel, il lui demandait « des explications au niveau du financement ».

En dépit de ces preuves, le Maire plaide que les activités parallèles du directeur du Port n’ont rien d’illégal et n’a pas souhaité dénoncer ces faits qui pourraient être qualifiables pénalement. Pourtant, alors que la faute administrative du Directeur du Port est bien établie et qu’il y a lieu de statuer sur l’éventualité d’un conflit d’intérêt, la sanction que le Président du Port doit infliger au directeur pour ses manquements aurait dû être strictement proportionnée à la gravité de la faute. Mais, le Maire sait parfaitement que les formes de la procédure de déclaration n’ont pas été respectées puisqu’il s’est lui-même exonéré de faire appliquer cette procédure en tant que Président de la Régie du Port dès son arrivée.

En ce qui concerne le degré de la faute relative à l’éventuelle utilisation des moyens de la régie de Port Camargue et la prévention des éventuels conflits d’intérêt, là aussi le Maire a joué délibérément la montre. En effet, il affirme que « rien dans le dossier ne permet d’affirmer que le directeur du Port a utilisé les moyens de la Régie ». Il a toujours soutenu que seule « une enquête administrative plus poussée permettrait de recueillir les preuves de cette utilisation ». Alors, qu’est-ce qui justifie qu’il n’a jamais diligenté cette enquête et pourquoi n’a-t-il pas réuni le conseil de discipline ?

A la question de savoir si, en dispensant ses conseils, le directeur a été susceptible de se retrouver en situation de conflit d’intérêt, l’analyse de l’avocat de la Régie est édifiante puisqu’il indique que les informations données par le directeur du Port sont contradictoires. Emettant clairement des doutes sur l’absence de conflit d’intérêt, il avait proposé de l’interroger très officiellement sur ce point. Alors que l’avocat, (payé de surcroît illégalement par la Commune alors que c’était à la Régie de prendre en charge ces honoraires) au regard de la gravité des faits, proposait un licenciement ou une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à deux ans, le Maire décida de passer l’éponge.

Que vous soyez puissant ou misérable

le 21 septembre 2015

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