Vente du patrimoine municipal : à qui profite le « crime » ?

projet immobilier

En l’absence totale d’explications lors du Conseil Municipal du 25 mars 2015 (voir article « Braderie de Printemps »), le groupe d’opposition avait voté contre la proposition de vente des Anciennes Ecoles à la SCI de Monsieur Frédéric Dupin et de Monsieur Jean Rossignol.

La Mairie a, en effet, choisi de retenir cette offre à 690.000 € TTC face à deux autres propositions plus élevées (dont une s’élevant à 900.000 € TTC). Pourquoi aller au moins offrant en renonçant à 210.000 € supplémentaires ?

Pourquoi refuser que la SCI Dupin et Rossignol s’aligne, comme elle l’a proposé par courrier, sur l’estimation réalisée par France Domaine à 750.000 € HT (et non à 700.000 € HT, comme annoncé en Conseil Municipal) ? Pourquoi la Mairie bloque-t’elle toujours le compteur à 690.000 € HT en refusant ces 60.000 € ? A moins que…

Rien ne justifie la minoration du prix de vente d’autant qu’aucun motif d’intérêt général ne permet d’envisager un passer outre de l’estimation vénale par les services de l’Etat. Rien ne permet de comprendre que la Mairie retienne l’hypothèse basse et surtout qu’elle n’accepte pas la deuxième proposition de la SCI Dupin et Rossignol à hauteur de 750.000 € HT.

Ce dossier de candidature qui n’a été présenté ni en Conseil Municipal ni en Commission Urbanisme (une commission qui se réunira pour la première fois depuis l’élection du nouveau Maire dans le courant du mois de juin), apparaît bien « léger » pour un tel projet. Seuls quelques croquis et vagues esquisses ont été fournis par le candidat. Aucune étude capacitaire, pourtant indispensable à l’obtention d’un permis de construire, n’est, non plus, portée au dossier.

Par ailleurs, ce projet prévoit la création de 10 logements, mais sans envisager aucune place de parking. Seuls des abonnements au parking municipal (pour lequel il n’existe pas d’abonnement annuel) sont prévus par l’acquéreur. Surprenant ! Mais le plus curieux, c’est qu’il a été clairement demandé à la Mairie l’exonération de taxes de stationnement, soit à raison de 5.000 € par logement, une remise bienveillante de 50.000 € pour le futur acquéreur. 50.000 € dont se prive « généreusement » la Mairie.

Mais l’élément le plus surprenant et le plus inquiétant pour les intérêts de la commune et qui n’a bien évidemment pas été évoqué en Conseil Municipal est que cette vente doit s’effectuer en deux lots :

▪une première acquisition comprenant la majeure partie du bâti pour un montant de 480.000 €, correspondant à l’actuel bâtiment à réhabiliter ;

▪une deuxième acquisition (conditionnée par l’obtention d’un permis de construire de la part de la Commune) comprenant la cour et un bâti plus léger pour un montant de 210.000 €.

La vente en deux lots n’a pas jamais été évoquée au cours du Conseil Municipal du 25 mars 2015, il s’agissait pour les élus de se prononcer sur la vente globale de ce bien immobilier. Il est fort à parier que la deuxième vente ne se concrétisera probablement jamais.

Au final, cette opération immobilière qui aurait pu rapporter 900.000 € plus la taxe de stationnement de 50.000 €, risque de se solder à 480.000 € seulement, soit un manque à gagner pour la commune de 470.000 €. Une paille !

Malheureusement toutes ces informations ne figuraient pas dans la délibération présentée en Conseil Municipal. Aussi, au vu de l’ensemble de ces éléments, le groupe d’opposition a saisi le Préfet du Gard afin qu’il demande sans délai à la commune de procéder au retrait de cette délibération et de suspendre la vente des Anciennes Ecoles dont les modalités de réalisation apparaissent des plus opaques.

le 26 mai 2015

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