26 octobre 2015

Question écrite :

Dans le cadre du Projet de Développement Urbain Durable pour Le Grau du Roi, des projets d’aménagement de l’Esplanade de Mer et de l’Ancien Phare ont été présentés sur table lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2014. Pour cette question (N°18), vous avez interrogé les élus pour l’obtention de subventions auprès du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général du Gard.
A aucun moment, les élus n’ont eu à se prononcer sur l’intervention de la SEGARD que ce soit lors d’une séance en Conseil Municipal ni même en Commission Urbanisme. Aussi, nous souhaiterions savoir sur quelle base légale et sous quelle forme juridique l’intervention de la SEGARD a-t-elle été retenue pour vous accompagner sur ces projets ?