• Questions à l’ordre du jour du Conseil Municipal (OrdreduJour_CM220715)

• Procès-verbal de la séance du 22 juillet 2015 (150722_PV CM)

• Interventions et remarques complémentaires

A propos de la Décision municipale n°DMP 15-06-86 : signature du marché N°2015-06-MA-39 : formation action des Elus avec la SARL Epistèmé

♦ Madame PELLEGRIN-PONSOLE, à propos de la décision municipale n°DMP 15-06-86, souhaiterait connaître le montant de cette prestation, les noms des sociétés ayant répondu présent à cet appel d’offres, les bénéficiaires et la durée de cette formation. 

Monsieur le Maire rappelle que le droit à la formation est ouvert à l’ensemble des Elus, de la majorité et de l’opposition. Soit à titre individuel ou bien par groupe, ils ont des droits ouverts comme chacun à la formation. Dans ce cadre là, il a souhaité que le groupe majoritaire puisse bénéficier d’une formation sur la conduite du mandat jusqu’à l’élaboration des politiques publiques avec une série de formation concernant la connaissance de la collectivité territoriale, des finances publiques et des différentes réglementations afférentes aux différents dossiers que les Elus puissent porter. 
Dans ce cadre là, il a pu prendre connaissance du travail qu’avait produit ce prestataire et notamment dans le cadre de formation dans des Centres de gestion. C’était des formations adressées à la formation des Directeurs Généraux des Services notamment, le contenu de cette formation lui a paru intéressant et il a décidé de s’attacher des services de cette société. La prestation est de l’ordre de 14 700 €. Il rappelle que le droit ouvert à la formation dans la collectivité est de 24 000 €. Il précise qu’il n’a pas consulté d’autres formateurs. Il a constaté qu’il y avait beaucoup d’organismes de formation et il a pris connaissance de l’ensemble de ces propositions. Son attention a été attirée par la prestation possible avec la société Epistèmé qu’il a rencontré afin de faire une formation dans les contours qu’il a souhaités. 


• Question écrite 

♦ Suite à la réponse de Monsieur le Préfet à propos de la vente des anciennes Ecoles, pouvez-vous confirmer au Conseil que : 

– cette vente est toujours d’actualité avec la SCI Dupin et Rossignol ; 

– cette vente se déroulera simultanément et en deux lots, comme vous semblez l’avoir indiqué dans votre courrier de réponse à Monsieur le Préfet.

Ces conditions n’avaient pas été présentées lors de la présentation de cette question en Conseil municipal le 25 mars dernier ? Pouvez-vous nous préciser quel est l’intérêt et les avantages d’une vente simultanée en deux lots par rapport à une vente unique ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de suite à cette vente. Monsieur le Préfet leur répondu effectivement et une copie lui en a été faite où il a été précisé que les éléments portés dans cette délibération n’ont pas appelé d’observations de la part du Préfet au titre du contrôle de légalité. Donc cet acte transmis aux services de la préfecture le 30 mars 2015, n’a pas fait l’objet d’un déféré préfectoral devant le juge administratif. Voilà les éléments de réponses qui leur sont apportés.