Finalement, les remarques formulées par l‘opposition finissent par intéresser le groupe majoritaire. Preuve, s’il en était encore que ces questions n’étaient pas si infondées que Monsieur le Maire voulait bien le laisser entendre.
Lors du Conseil Municipal (Extraordinaire) du 10 juin 2015, Monsieur le Maire a procédé dans les règles de l’art à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale, en remplacement de Monsieur l’Adjoint à la Sécurité démissionnaire, la désignant même Secrétaire de Séance, également chargée de procéder à l’appel. Au détail près que cette question n’était pas… inscrite à l’ordre du jour !
Concernant le caractère d’urgence qui a prévalu dans la convocation du Conseil Municipal du 10 juin, si réelle urgence il y avait eu, Monsieur le Maire aurait dû user du délai minimal de convocation de 1 à 3 jours. Mais non, 5 jours francs comme pour un Conseil Municipal « ordinaire » ! Quant aux motivations de cette session extraordinaire, les justifications sont étonnantes : « cette séance a été provoquée pour répondre aux attentes de Mme la Trésorière et avec ses conseils ». Depuis quand, le premier magistrat d’une ville devrait se soumettre aux injonctions du Comptable Public ?
Tout aussi étonnant, Monsieur le Maire annonce qu’il s’agit d’une faute de frappe sur la convocation (portant sur la décision modificative N°2 du Budget principal tandis que le rapport porte sur une décision modificative N°1 du Budget annexe Domaine Locatif). Bien sûr, l’erreur est humaine, mais l’intitulé de la question mentionnée dans l’ordre du jour est radicalement différent de celui du rapport de synthèse envoyé aux Conseillers Municipaux. En effet, la note de synthèse qui accompagne la convocation doit être conforme à l’ordre du jour et c’est ce non-respect des procédures qui entache d’irrégularité toutes les délibérations.
Décidément, la nouvelle équipe semble fâchée avec le respect des procédures. Après le qualificatif d’« historique », voilà que le mandat devient « extraordinaire », souhaitons qu’il ne devienne pas « hystérique » !
CARACTERISTIQUES DE LA CONVOCATION
– adressée à tous les conseillers municipaux (Art. L. 2121-10 du CGCT)
– écrite sous quelque forme que ce soit (courrier, mail, etc.) au domicile des conseillers sauf indication d’une autre adresse
– fixe le lieu, la date et l’heure de réunion
– mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée
– mentionne l’ordre du jour de la séance de manière claire et précise
– communes de 3 500 habitants et plus : la convocation est accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération (à défaut, la délibération sera annulée) (Art. L. 2121-12 du CGCT).
Le 16 juin 2015
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