Conseil Municipal du 8 avril 2026

25 délibérations inscrites à l’ordre du jour

01        Élection d’une commission d’appel d’offres (C.A.O) à caractère permanent article L.411-5 du Code qénéral des collectivités territoriales

02        Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) : élection des membres du conseil d’administration

03        Conseil d’administration de la régie de Port Camargue : désignation des membres du conseil municipal

04        Conseil d’administration de la S.P.L. Seaquarium : désignation des membres du conseil municipal

05        S.P.L. Le Grau-du-Roi développement: désignation des administrateurs de la collectivité locale

06        Conseil portuaire du port de pêche : désignation délégués

07        Syndicat mixte pour la gestion et la protection de la Camargue gardoise (S.M.C.G.) : désignation délégués

08        Syndicat mixte d’électricité du Gard (S.M.E.G.) : désignation délégués

09        Établissement public territorial bassin Vidourle (E.P.T.B.) : désignation membres

10        Syndicat intercommunal de protection des sites et des traditions camarguaises : désignation délégués

11        Comité social territorial (C.S.T.): composition

12        Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3.S.C.T.) : composition

13        Sécurité routière : désignation élu

14        Sécurité civile : désignation élu

15        Commission communale d’accessibilité : désignation élus

16        Correspondant défense : désignation élu

17        Commission communale service état civil/ mariages : audition futur(e)s époux(s.e) : désignation élus

18        Société publique locale (S.P.L.30): désignation du membre représentant à l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la S.P.L.30

19        Indemnités de fonctions des élus : détermination des indemnités de fonction de base

20        Bonification des indemnités des élus, commune touristique classée station de tourisme

21        Déplacements accomplis par les élu(es) de la ville dans l’exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation : modalités de prise en charge

22        Mise à disposition de véhicules de service

23        Personnel communal : élections municipales

24      Regroupement des écoles maternelles/ Constitution d’un groupe scolaire

25        Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les voiles latines »