Conseil Municipal du 18 septembre 2024

  1. Décision modificative de crédits n° 1 – Budget annexe Régie Services Urbains
  2. Indemnisation/Réparation de préjudice suite à décision judiciaire au profit de Madame FONT Fanny et Monsieur CABOT Benjamin
  3. Gestion du site écotouristique du phare de !’Espiguette : Subvention d’équilibre
  4. Contrat de partenariat course MEO MAX – Edition 2024
  5. Adhésion à l’association M28 – Terres de Culture
  6. Urbanisme – Contrôle des divisions foncières en zone A et N du PLU
  7. Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
  8. Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune
  9. Instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement
  10. Instauration de la déclaration préalable pour l’édification de clôture
  11. Accord-Cadre à bons de commandes n°2022-01-MAC-002 Maintenance, extension et évolution du système de vidéopr_otection – Avenant technique n° 2
  12. Principe du lancement de la procédure de concession de service public pour la fourrière automobile
  13. ENEDIS – Mise à disposition et servitudes pour installations de réseaux : Poste de transformation de courant électrique le Boucanet sud sur parcelle section BA n°28
  14. Société BRL – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO)
  15. Procédure de facturation intervention fauchage et débroussaillage d’une concession de terrain aux cimetières communaux
  16. Créations, Vacances et suppressions de postes
  17. Adhésion au CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement)

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