- Décision modificative de crédits n° 1 – Budget annexe Régie Services Urbains
- Indemnisation/Réparation de préjudice suite à décision judiciaire au profit de Madame FONT Fanny et Monsieur CABOT Benjamin
- Gestion du site écotouristique du phare de !’Espiguette : Subvention d’équilibre
- Contrat de partenariat course MEO MAX – Edition 2024
- Adhésion à l’association M28 – Terres de Culture
- Urbanisme – Contrôle des divisions foncières en zone A et N du PLU
- Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
- Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune
- Instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement
- Instauration de la déclaration préalable pour l’édification de clôture
- Accord-Cadre à bons de commandes n°2022-01-MAC-002 Maintenance, extension et évolution du système de vidéopr_otection – Avenant technique n° 2
- Principe du lancement de la procédure de concession de service public pour la fourrière automobile
- ENEDIS – Mise à disposition et servitudes pour installations de réseaux : Poste de transformation de courant électrique le Boucanet sud sur parcelle section BA n°28
- Société BRL – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO)
- Procédure de facturation intervention fauchage et débroussaillage d’une concession de terrain aux cimetières communaux
- Créations, Vacances et suppressions de postes
- Adhésion au CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement)

Laisser un commentaire