29 novembre 2017

Question écrite :

Forts de près de 150 agents, les services du CCAS concentrent de très nombreuses prérogatives. Avec le départ de certains cadres, les effectifs du CCAS, de l’EHPAD ainsi que les agents communaux détachés sont-ils suffisamment encadrés et sont-ils toujours en mesure d’apporter un service de qualité ?

Les derniers événements concernant l’oubli d’un petit garçon dans le bus de ramassage scolaire laissent apparaître de graves dysfonctionnements dans la chaîne de responsabilités et dans l’encadrement.

Près de 600 enfants sont scolarisés sur la Commune, aussi, Le Cercle du Grau suggère que le service petite enfance soit retiré des missions du CCAS pour être réintégré dans les services municipaux et que soit renforcé le service scolarité actuellement sous la responsabilité d’un seul agent employé à mi-temps.

Question n°1 – Décision modificative de crédit n°5 : Budget principal Commune

Abstention

Question n°2 – Décision modificative de crédit n°2 : Budget ODAS

Abstention

Question n°3 – Sortie d’inventaire : Bâtiment Office du Tourisme

Contre

Question n°4 – Sortie d’inventaire : Village vacances GCA

Pour

Question n°5 – Sortie d’inventaire : Bâtiment anciennes Ecoles

Pour

Question n°6 – Sortie d’inventaire : Bâtiment Mairie quai Colbert

Contre

Question n°7 – Subvention ODAS 2017 – Spectacles théâtre

Suite à mes remarques lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 sur la faiblesse de la programmation et la possibilité de placer l’espace Jean-Pierre Cassel en DSP, ce déficit de presque 40 000 euros me conduit une fois de plus à m’interroger sur la pertinence de conserver cet espace culturel dans le giron municipal, aussi, je m’abstiendrai sur cette subvention complémentaire.

Abstention

Question n°8 – DSP des Arènes : Organisation de vide-greniers/vide-dressing

L’organisation de ce type d’événement ne me semble pas relever d’une programmation culturelle ou événementielle pour laquelle la DSP a été attribuée à ce candidat. Il ne me paraît pas non apporter une plus-value en termes d’image ni en termes économiques à notre Commune, aussi je m’abstiendrai sur cette question.

Abstention

Question n°9 – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N°2015-03-MS-12 « Transports scolaires des enfants des Écoles maternelles et primaire et du personnel scolaire et périscolaire »

Pour

Question n°10 – Restaurant Le Plaisance : protocole d’accord

Pour

Question n°11 – Ecole de musique municipale et de théâtre : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard

Pour

Question n°12 – Agence Technique Département du Gard : convention d’adhésion

Contre

Question n°13 – SPL30 (Société Publique Locale) – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la valorisation du bâtiment d’accueil de l’ancien site de l’hôpital sur la Commune du Grau du Roi : convention

Dans l’attente, comme cela a été demandé en Conseil de Quartier du Boucanet, qu’une réunion publique sur ce projet ainsi que pour la renaturation de l’ancien centre héliomarin, soit organisée pour l’ensemble des habitants du Grau du Roi, comme cela devrait être le cas pour tous les projets structurants.

Pour

Questions n°14A – n°14B – n°14C – Ecole de Mer de Port Camargue – Convention relative au financement des activités de voile loisir et sportive dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et le développement entre la Régie autonome de Port Camargue et la Commune de Le Grau du Roi

Quelle est la participation financière de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans l’école de mer ?

Pour

Question n°15 – Occupation du domaine public – Budget commune / Terrasses : tarifs 2018

Pour

Question n°16 – Occupation du domaine public – Budget commune / Ventes ambulantes sur la plage : tarifs 2018

Pour

Question n°17 – Occupation du domaine public – Budget commune / Manèges, jeux d’enfants et autres structures : tarifs 2018

Pour

Question n°18 – Occupation du domaine public – Budget commune / Taxis : tarifs 2018

Pour

Question n°19 – Occupation du domaine public – Budget commune / Marchés nocturnes : tarifs 2018

Pour

Question n°20 – Occupation du domaine public – Budget commune / Marchés communaux : tarifs 2018

Pour

Question n°21 – Occupation du domaine public – Budget commune / Vide grenier municipal : tarifs 2018

Pour

Question n°22 – Occupation du domaine public – Budget commune / Artistes créateurs : tarifs 2018

Pour

 Question n°23 – Occupation du domaine public – Budget commune / Petit train touristique et navette Baronnets : tarifs 2018

Pour

Question n°24 – Occupation du domaine public – Budget commune / Télescopes : tarifs 2018

Pour

Question n°25 – Occupation du domaine public – Budget commune / Pass’graulen et Pass’graulen hyper-centre : tarifs 2018

Pour

Question n°26 – Occupation du domaine public – Budget commune / Totems : tarifs 2018

Pour

Question n°27 – Occupation du domaine public : Budget commune / Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : tarifs 2018

Cette taxe, jusqu’alors non appliquée, n’est pas adaptée en l’état. Je ne suis pas contre le principe mais il me semble qu’il faudrait d’abord harmoniser la taille des enseignes au prorata de la surface commerciale. En effet, certaines enseignes sont disproportionnées et prélever une taxe sur celles-ci les légitimise.

Abstention

Question n°28 – Grau Noël – Occupation du domaine public : tarifs 2017

Pour

Question n°29 – Stationnement payant : dépénalisation

Pour

Question n°30 – Occupation du Domaine Public – Budget commune / Horodateurs : tarifs 2018

Contre

Question n°31 – Occupation du Domaine Public – Budget annexe réseau service urbain RSU / Stationnements payants parkings fermés : tarifs 2018

Pour

Question n°32 – Occupation du Domaine Public – Budget annexe domaine locatif / Parking Saint Vincent : tarifs 2018

Pour

Question n°33 – Port de pêche : tarifs 2018

Pour

Question n°34 – Port de pêche : Pontons commerciaux : tarifs 2018

Pour

Question n°35 – Port de pêche – Activités hors port : tarifs 2018

Pour

Question n°36 – Port de pêche – Activités hors port – Appontements amicales : renouvellement de la réduction des tarifs pour les pêcheurs retraités

 Pour

Question n°37 – Pontons du Vidourle – Emplacements : tarifs 2018

Pour

Question n°38 – Régie autonome du port de plaisance de Port Camargue : Conseil d’administration – Modification

Pour

Question n°39 – Personnel communal : régime des astreintes

Pour

Question n°40 – Mise en place du recours à des emplois de vacataires

Pour

Question n°41 – Personnel communal : mise à disposition d’un personnel handicapé -Convention avec ESAT – O.S.A.R.I.S

Pour