Question 1 – Budget principal Commune – Exercice 2017 – Décision modificative de crédits n° 6

Abstention

Question 2 – Budget annexe Chambre funéraire – Exercice 2017 – Décision modificative de crédits n° 2

Abstention

Question 3 – Autorisation de mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

Abstention

Question 4 – Projet de création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon – Travaux de mise en transparence du remblai et mesures associés – Avis d’enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)

Pour

Question 5 – Occupation du domaine public routier communal : redevance applicable aux opérateurs de téléphonie

Pour

Question 6 – BRL eau brute – Convention de servitude pour l’adduction du camping de l’Espiguette et du village de vacances

Pour

Question 7 – Règlement intérieur du Conseil municipal : modification de l’article 8 – Fonctionnement des commissions municipales

Pour

Question 8 – Commissions municipales : modification

Pour

Question 9 – Personnel communal – Créations et suppressions de postes

Pour

Question 10 – Défi des ports de pêche – Organisation par la Commune : octroi d’une subvention exceptionnelle

Pour

Question 11 – Émulation sportive Le Grau-du-Roi (E.S.G.D.R.): versement d’une avance de subvention

Pour