Un Conseil Municipal bien morose

Rien de transcendant, à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mercredi 27 avril 2016, contrairement à ce qu’a annoncé Monsieur le Maire en préambule de cette séance, évoquant de grands projets pour le développement économique et le développement durable du Grau du Roi. Convention pour le pâturage de taureaux sur le domaine public, extension de la durée d’occupation du domaine public portuaire pour une base de jet-ski, installation d’un marché bio sur l’avenue de la Gare, 3 personnels supplémentaires à la Police Municipale…, chacun appréciera la dimension visionnaire de ces décisions et autres délibérations pour le développement économique et le rayonnement de notre commune !

Fier d’annoncer un avenant de 500.000 € supplémentaires (sur les 9 millions déjà engagés) à la Convention avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon qui assure la maîtrise foncière du futur Eco-Quartier Méditerranéen sur le site de l’ancien Camping des Pins, Monsieur le Maire a été malheureusement incapable d’indiquer les raisons de cette rallonge financière. D’ailleurs, Le Cercle du Grau vous apporte quelques éclairages sur cette vente réalisée « à la hussarde » en fin d’année 2015 (lire l’article).

Parce que l’aménagement urbain sera manifestement la clé de voûte de ce mandat, Le Cercle du Grau reste particulièrement vigilant en ce qui concerne les ventes du patrimoine municipal. Ainsi, a-t-on appris au cours du Conseil Municipal que l’acte de vente pour le bâtiment de l’ancien Office du Tourisme n’était toujours pas signé, et que celui de la vente des anciennes écoles en était au stade de la promesse, un acte suspendu à un grand nombre de clauses. Quant à la transaction de la Résidence de Camargue, Le Cercle du Grau renouvelle ses mises en garde concernant la capacité financière de l’opérateur choisi et le respect de ses engagements à réaliser un complexe touristique et à ne pas convertir son projet très alléchant en « vulgaire » opération immobilière. On les aura prévenus !

A l’aube d’une nouvelle saison touristique, il aurait également été opportun de voir figurer à l’ordre du jour du Conseil Municipal, la fameuse charte d’embellissement de la Ville. Engagé depuis presqu’un an et thème de campagne de la majorité municipale, ce projet d’harmonisation des terrasses et de l’occupation du domaine public est toujours au point mort. Dommage de devoir passer un troisième été en gérant les situations, comme d’habitude, « au cas par cas » et d’offrir aux touristes l’image d’une station balnéaire où règne l’anarchie.

Toujours à propos de l’attractivité touristique, Le Cercle du Grau a voté favorablement à l’extension de la durée d’occupation du domaine public pour une base de jet-ski à l’entrée du Canal, ce qui permettra à cette entreprise locale d’investir pour proposer de nouvelles activités (parachute ascensionnel, bouée tractée…). Cependant, on regrettera que la saison touristique au Grau du Roi ne débute que le 1er mai. Pourquoi ne pas laisser la liberté aux concessions de plages et autres prestataires touristiques d’entamer leur activité dès le 1er avril ce qui leur permettrait de bénéficier des vacances de Pâques et des week-ends d’avant-saison, notamment lors des Nautiques de Port-Camargue ou des Graulinades ? Elargir la saison est l’une des meilleures solutions pour développer l’économie touristique de notre territoire sur-saturé en juillet et août. L’ouverture des plages privées dès le mois d’avril permettrait de générer de l’emploi durant six mois et surtout de ne pas se retrouver en concurrence directe avec nos voisins héraultais qui, eux, entament leur saison avec un mois d’avance.

Oui, l’opposition est peut-être « d’humeur chagrine », comme se plait à le souligner Monsieur le Maire, mais elle ne se fait que l’écho de la grande déception des habitants, du personnel communal et des acteurs économiques du Grau du Roi qui ne voient toujours pas de grandes ambitions se dessiner pour leur ville. La Majorité Municipale semble, quant à elle, d’humeur bien morose. Déjà lassée ?

Le 28 avril 2016

« Camping des Pins » : une vente à la hussarde

Suite à la délibération présentée lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2015, quatre des cinq propriétaires (le cinquième conservant sa parcelle) du Camping des Pins (dit « terrain Pontet ») ont dû signer une convention avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon (l’EPF) pour un montant de 9 millions d’euros (soit 176€ le m²).

L’EPF, intervenant comme un intermédiaire a eu pour mission d’acheter le bien, et de procéder à son aménagement foncier incluant (au passage) 25% de logements sociaux avant de le revendre à la Mairie au terme des cinq ans prévus par la Convention.

Or, les propriétaires qui avaient déjà signé un compromis de vente avec un aménageur foncier pour un montant de 10,66 millions d’euros, ont vu arriver la Mairie et l’EPF venir jouer les trouble-fêtes dans cette transaction. Non seulement, le prix d’achat proposé par cette nouvelle convention tripartite était inférieur de 1,6 millions d’euros à la proposition initiale mais encore, la signature de cette convention constituait désormais la seule alternative aux propriétaires. L’aménageur  qui craignait de ne pas obtenir la nécessaire révision du PLU a préféré renoncer à cette acquisition.

Pire, si les propriétaires ne cédaient pas leur terrain, à la commune via l’EPF, pour 9 millions d’euros avant le 31 décembre 2015, plus aucune proposition d’achat ne leur serait faite ni par l’EPF et encore moins par une société privée qui ne se serait pas risquée à s’engager sur un « terrain glissant » se voyant à coup sûr refuser une révision du PLU ! Au mieux, ce terrain aurait pu être classé en zone rouge ou verte, bref inconstructible !

En engageant la Ville dans cette convention, Monsieur le Maire devra assumer au terme de la Convention le coût du terrain plus les frais de portage foncier (soit plus de 10 millions d’euros) qui risquent d’impacter sérieusement les finances de la Ville. La Mairie dispose désormais de 5 ans pour optimiser l’urbanisation de ce site exceptionnel et de sélectionner l’aménageur. Souhaitons qu’elle soit à la hauteur.

terrain_pontet

Le 28 avril 2016

Conseil Municipal du 3 février 2016

Interventions et remarques complémentaires lors du Conseil Municipal du 3/02/16

Question 2 : Extension du Collège D’Alzon, octroi de garantie d’emprunt

1/ Vous mentionnez « une limitation d’un maximum de garantie par une ou plusieurs collectivités fixé à 50% sauf pour les organismes d’intérêt général ». D’après le tableau de répartition que vous nous présentez, et si on comprend bien, le Conseil Départemental du Gard apporte une caution à hauteur de 50% et la Mairie du Grau du Roi, à hauteur de 35%, soit 85%. Le collège d’Alzon est –il considéré comme un organisme d’intérêt  général ?

Le dépassement du seuil des 80% n’est, semble t’il, autorisé que pour une opération d’aménagement (à priori rien à voir avec un équipement tel qu’un collège, privé de surcroit).

2/ Outre la délibération présentée ce 3 février 2016 en Conseil Municipal, serait-il possible d’avoir la copie du contrat de prêt ainsi que les modalités d’appel en garantie que vous a soumis l’établissement bancaire car c’est bien un prêt que la Commune s’apprête à contracter ?

3/ A ce propos, avez-vous procédé à une analyse financière du GIE Avenir Formation pour lequel la Commune va se porter caution ? Avez-vous vérifié s’il s’agissait d’un prêt à taux variable et qu’il n’y avait pas de risque d’emprunt toxique ?

4/ Accorder une garantie d’emprunt pour la construction de ce collège dans une zone inondable et submersible, me parait comporter un risque trop important pour la Commune. A ce titre, pouvez-vous nous préciser qui de la Commune ou du GIE prendra en charge la reconstruction du cordon dunaire ?

Mon but n’est pas de m’opposer à la construction d’un collège sur la commune du Grau du Roi mais il aurait été préférable que soit plutôt considérée la rénovation et la surélévation de la Colonie l’Espoir, située dans une zone sans danger, aussi, pour toutes ces bonnes raisons, je voterai contre votre proposition.

Vote : contre
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160205_ML 1 ALZONMidi Libre – Le 5 février 2016

Question 3 : Cession du bâtiment des anciennes écoles

Sur cette question, on ne peut que se réjouir d’avoir fait casser la 1ère vente. On passe ainsi de 690.000 € à 860.000 € plus 45.000 € de taxe d’aménagement. Preuve que pour toute cession du patrimoine municipal, toute précipitation peut être préjudiciable pour les intérêts de la Commune.

Vote : pour
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Question 8 : Cession du bâtiment anciennement Office du Tourisme

Vous nous demandez de nous prononcer sur la vente de ce bâtiment au profit de la SCI Medazur pour un montant de 620.000 €.

Vous nous avez présenté en Commission Urbanisme deux projets équivalents en termes de prix. Pourquoi ne pas retenir l’offre la plus avantageuse ? Vous nous demandez d’acter la vente à la SCI Medazur, dont les liens avec le responsable du service urbanisme de la ville du Grau du Roi sont assez étroits. On peut s’interroger sur les motivations qui ont guidé votre choix et s’inquiéter d’une espèce de « délit de favoritisme ».

Vous nous avez expliqué en Commission que le projet prévoyait une poissonnerie au rez-de chaussée et un restaurant de poissons à l’étage. Avez-vous obtenu les garanties de réalisation de ce projet ? Certes, nous souhaitons tous une montée en gamme de la rue Rédarès, mais quelle assurance avons-nous que ce projet de réhabilitation architecturale et ce programme d’exploitation commerciale, chiffré par le futur acquéreur à 92.000 €, sera effectivement réalisé une fois la vente conclue ? Je regrette que l’offre la moins avantageuse soit choisie et que vous n’ayez pas demandé des compléments d’information au 2ème candidat qui certes a présenté un projet plus succint mais supérieur de 10.000 €.

Vote : contre

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Midi Libre – Le 5 février 2016

Question 10 : Convention d’occupation du domaine public SARL BB2 (B’Plage)

Majorer de 357% le loyer annuel et réduire le bail emphytéotique d’une durée de 30 ans à une convention de 5 ans, révocable et précaire, renouvelable 2 fois : cette convention ressemble davantage à une punition plutôt qu’à une harmonisation de l’occupation du domaine public.

Aujourd’hui, une autre question se pose : les deux autres établissements de la plage du Boucanet vont-ils être soumis au même régime et voir également leur loyer s’envoler ?

Vote : abstention
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Question 28 : Occupation du domaine public : bateau de promenade « Aigues-Roi »

Serait-il possible d’obtenir le tableau des tarifs pour l’ensemble des prestataires utilisant des pontons d’embarquement de passagers que ce soit pour des bateaux de promenades, des locations de scooters de mer… ?

Vote : pour

Question écrite :

La Fédération Française de la Course Camarguaise connait actuellement une grave crise. Toutes les communes disposant d’arènes et perpétuant la tradition camarguaise ont reçu une demande de soutien financier de la part de la FFCC. Particulièrement attachée à ces traditions, je souhaiterais que la commune Grau du Roi puisse donner une suite favorable à cette demande. Pouvez-vous nous confirmer votre position ?

A propos de bouvine, nous avons découvert l’affiche de l’Abrivado des Plages du 5 mars 2016. Je m’étonne de ne pas y voir figurer le logo de la sociéte Porpecali dans le cadre de la convention que vous nous avez demandé d’approuver lors du Conseil Municipal du 25 novembre dernier.

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Le 6 février 2016

Rétrospective 2015 – Les grands projets

Vente du patrimoine municipal, projet d’aménagements urbains, prévention des risques… l’urbanisme est un enjeu majeur pour Le Grau du Roi. Ces projets, et les décisions qui en découlent, engagent notre ville pour les 50 prochaines années.

La rétrospective de ce dossier est à lire sur https://lecercledugrau.com/dossiers/urbanisme/

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Programme des Orchidées et Collège d’Alzon, des projets jugés désormais moins risqués ?

College d'Alzon

Suite aux multiples obstructions de Monsieur le Maire, alors conseiller municipal d’opposition socialiste, le programme immobilier des Orchidées, empaillé depuis 2006, a enfin débuté. Réjouissons-nous d’entendre enfin résonner les premiers coups de pelleteuses au Boucanet et oublions très vite la faune détruite sur le site mais replantée ailleurs, l’opportunité du choix de ce lieu en entrée de ville et en lisière d’une pinède classée, et surtout, ne nous soucions plus des risques d’inondation avérés ou supposés.

Bâtis dans une zone d’expansion de crue, ces 120 logements pourraient un jour avoir les pieds dans l’eau mais les pouvoirs publics ont tout prévu : des constructions sur pilotis devraient faire l’affaire et étancher le flot des mises en garde des oiseaux de mauvaise augure. Soit ! Mais là où les élus ne doivent plus jouer à « Risk » en déplaçant les traits de la limite des zones inondables lors de l’élaboration des PPRI (Plan de Prévention de Risques d’Inondation), c’est lorsqu’il s’agit de nos enfants.
 
La parcelle sur laquelle repose le projet actuel de construction du Collège d’Alzon a été rendue inconstructible par le PPRI pour risque grave d’inondation en octobre 2013. « Le secteur du Boucanet est lui plus exposé. L’orientation du trait de côte est moins favorable » (extraits P.29 du Rapport de Présentation du Grau du Roi sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation émanant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Ce n’est pas uniquement l’absence de cordon dunaire qui rend la parcelle inconstructible, même si cela en augmente considérablement le risque. C’est le niveau du terrain naturel qui soumet  cette parcelle à un risque potentiel de submersion par plus d’1 mètre d’eau. Cette zone à risque est bien qualifiée de zone de danger par le PPRI.
 
Ce n’est pas de politique dont on parle mais de simple bon sens, comment avoir eu l’audace d’accorder le 11 septembre 2013, un mois avant la publication de ce rapport, un permis de construire au futur collège privé du Grau du Roi dans une telle zone ? L’actuel Maire du Grau, alors conseiller municipal d’opposition, avait bien avancé une alternative à ce projet à risques en proposant une construction plus haute en lieu et place des locaux de la colonie de vacances, L’Espoir, qui abrite déjà les locaux du collège, sur une zone hors de danger car située sur une parcelle d’aléa modérée. La démolition ainsi que la reconstruction du bâtiment,  permettant de surélever le plancher, auraient garanti la sécurité des collégiens en cas de submersion marine.
 

Alors pourquoi, aujourd’hui parvenu aux commandes de la ville, Monsieur le Maire ne s’oppose t’il plus à ce projet ubuesque et dangereux ? En 2008, la Mairie du Grau du Roi avait accordé sa caution à hauteur de 50% du capital emprunté par le G.I.E pour l’achat et la construction de ce nouveau bâtiment. Sept ans après, la nouvelle Municipalité aurait-elle signé à nouveau une garantie d’emprunt  en application des Délibérations du Conseil Municipal de 2008 ? Peu probable car la validité des garanties d’emprunt est soumise à des délais d’exécution. Mais, le Collège pourrait bientôt solliciter la commune pour une nouvelle garantie d’autant que le Conseil Général du Gard semble avoir « décliné l’invitation »Et là, on verra bien si le projet du Collège d’Alzon, tout comme celui des Orchidées (tant décriés par le groupe d’opposition de l’époque), sont devenus moins dangereux une fois dans la majorité.

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Objectif Gard – Le 1er novembre 2015

Le 2 novembre 2015

Les vrais dossiers d’intérêt général pour Le Grau du Roi sont ailleurs !

Vue aérienne du centre ville du Grau du Roi

Rien de bien vibrant à noter lors du Conseil Municipal du 26 octobre dernier. Rien, si ce n’est quelques échanges de politesse entre la Majorité et certains élus d’opposition. Une bienveillance policée où chacun y va de son remerciement, de sa petite précision, de son commentaire, bref une agitation bien circonscrite où chacun continue à jouer son rôle de comédien. Hormis quelques embarras sur des dossiers portés par l’ancienne équipe municipale (un bateau enlevé et remisé par les services municipaux sans en avoir averti officiellement le propriétaire ; une majoration de 5 000€ supplémentaires pour la convention de médiation avec l’Association Samuel St Vincent pour le Train à 1€, signée pour la première fois sous l’ancienne municipalité) et sur lesquels la nouvelle majorité n’a pas voulu souffler pour ne pas raviver les braises, on a assisté à une tacite complicité, notamment entre les candidats engagés pour les prochaines élections régionales qui avaient choisi le «  pacte de non-agression ».

La Commission Urbanisme et Développement Durable, réunie un peu dans l’urgence quelques heures avant la séance du Conseil Municipal a été beaucoup plus riche. Dommage d’ailleurs de ne pas rendre publics les compte-rendus de ces réunions afin que les Graulens puissent savoir à quelle sauce « urbanistique », ils vont être mangés !

Au chapitre de cette réunion (la 2ème depuis mars 2014), une vaste réflexion autour du terrain dit « Pontet ». L’équipe municipale semble avoir avancé sur le projet puisqu’a été évoquée la possibilité de signer une Convention avec l’Etablissement Public Foncier du Languedoc-Roussillon pour mener les négociations entre les vendeurs et les promoteurs. Pourquoi pas si cela empêche de faire n’importe quoi sur cet emplacement exceptionnel. Témoignage supplémentaire de la bonne volonté de la Mairie, le lancement d’une consultation pour s’attacher les services d’un cabinet d’architectes-urbanistes pour réfléchir à un plan d’aménagement global, incluant le cœur de ville et les abords du Canal. Jusque-là tout va à peu  près bien même si on peut s’interroger sur les motivations de l’EPF de s’engager sur une simple mission de « médiateur » désintéressée et si on peut regretter que les conseils avisés d’un urbaniste extérieur arrivent malheureusement bien tard.

Au cours de cette réunion, les membres de la Commission ont également été informés de la vente du patrimoine municipal. Sur la Résidence de Camargue où la Mairie semble avoir entendu l’avis de certains Conseillers Municipaux de conserver la vocation touristique de cet ensemble, s’achemine vers une vente à un promoteur. Ce dernier regrettera peut-être de ne pouvoir convertir cet espace en logements, bien plus lucratifs, mais qui sera peut-être « dédommagé » en se voyant « offrir » en contre-partie le fameux terrain Pontet, évoqué plus haut… On en reparlera.

La cession des locaux de l’Office de Tourisme devrait se concrétiser rapidement. Là aussi, sans charte d’urbanisme pour la commune et avant l’arrivée d’un cabinet de spécialistes pour repenser le centre-ville, quelle sera la marge de manœuvre de la Mairie pour, si ce n’est imposer, au moins d’inciter le nouvel acquéreur de tirer la rue Rédarès vers le haut ? Des logements au premier étage pour héberger des saisonniers et de 4 à 6 commerces au rez-de-chaussée, il est à craindre que la montée en gamme pour cette rue commerçante ne soit pas pour tout de suite. Les mêmes craintes peuvent également être formulées concernant la vente de l’ancien Hôtel de Ville sur le quai Colbert. L’équipe municipale ne cesse de déprécier ce bien immobilier en piteux état, sans possibilité de parking, peu accessible, frappé d’une servitude…

Bref, Monsieur le Maire n’excelle guère en qualité d’agent immobilier pour céder le patrimoine municipal !  Ah si, il a été bon ! Si, sur la vente des anciennes écoles. Grâce à la dénonciation des nombreuses irrégularités dans la vente à la SCI Dupin Rossignol qui a conduit à l’annulation, Monsieur le Maire a repris son bâton d’agent immobilier pour remettre en vente cet ensemble immobilier. Et c’est tout « naturellement » que Monsieur le Maire s’apprête à céder les Anciennes Ecoles à cette même société qui avait présentée deux d’offres « anormalement surévaluées par rapport aux références locales du marché immobilier […] rendant difficile l’objectif d’un coût de sortie économiquement abordable au m², et que de surplus le projet présenté ne prévoit pas la préservation de cet ensemble immobilier constitutif du patrimoine communal », commentaires de Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 25 mars 2015.

En mars 2015, Monsieur le Maire préférait vendre à la SCI Dupin et Rossignol pour 690.000 €  invoquant que  « Le projet les a séduit parce qu’il respecte l’âme des anciennes écoles, ils ne détruisent pas il garde le bâtiment initial. Il pense que c’est important dans le cœur du village de garder le bâtiment en l’état, il y avait d’autres propositions avec des projets de destruction de l’ensemble pour rebâtir ». Et six mois après, on efface tout, on recommence et on retient la proposition initiale à 850.000 €. Dommage d’avoir perdu six mois dans cette affaire. Seule source de satisfaction, avoir préservé les intérêts de la commune.

Le 28 octobre 2015

Jamais sans « ma » SEGARD !

Ca ressemble un peu aux vieilles couvertures des « Martine à la Plage », « Martine à l’école », mais là ce serait plutôt « La SEGARD à la Résidence de Camargue », « La SEGARD à l’Ecole de l’Ecole de Voile de Port-Camargue », « La SEGARD au Vieux Phare », « La SEGARD à l’Esplanade de la mer » et bientôt, pourquoi pas, « La SEGARD au terrain Pontet ». Et c’est bien là que la boutade s’arrête puisque cette société d’aménagement et d’équipement du Gard, Entreprise Publique Locale dont le Conseil Général est le principal actionnaire, a été retenue par la Mairie depuis près d’un an pour réfléchir sur tous les dossiers d’aménagement urbain sans être mise en concurrence avec d’autres prestataires.  

Et 28.704 € TTC, pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue de la réalisation d’un projet de développement urbain durable, mandatée par le Conseil Général du Gard sans l’aval du Conseil Municipal, et 17.670 € TTC pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la cession de l’ensemble foncier et immobilier de la Résidence de Camargue… trop facile, dès lors que le montant d’une prestation se situe en-dessous de 15.000 € HT, inutile de passer un marché, avec commission d’appel d’offres et tout le toutim !

Alors, on voit fleurir des « Décisions Municipales » permettant à Monsieur le Maire de choisir son prestataire sans que cela ne passe par la consultation d’au moins trois autres sociétés, ni que cela ne soit soumis au vote en Conseil Municipal. En septembre 2014, il a même signé un courrier au Président du Conseil Général du Gard, actuel Président de la Région Languedoc Roussillon, pour lui signifier qu’il souhaitait « bénéficier de l’appui de la SEGARD afin de réaliser cette mission », [le projet de développement urbain durable]. Non seulement il n’y a pas eu d’information au Conseil Municipal ni de mise en concurrence mais encore, Monsieur le Maire annonce clairement vouloir travailler avec cette société. Petits arrangements entre amis ou excès de zèle auprès de celui qui, in fine, ne l’a pas retenu sur sa liste pour les prochaines élections régionales ?

Quand on interpelle Monsieur le Maire sur les raisons de son choix et si d’autres prestataires auraient pu faire l’affaire, il avoue que la SEGARD est la plus compétente et qu’il n’a pas consulté d’autres sociétés susceptibles d’assurer cette mission : « il y a possibilité de demander plusieurs devis, mais elle [la Mairie] n’en a pas l’obligation » a-t-il précisé lors du Conseil Municipal du 28 septembre dernier.  Pourquoi le ferait-il, puisque dans un courriel d’avril 2015, le Responsable Développement et Management de projets de la SEGARD propose clairement d’élargir leurs missions d’expertise-conseil auprès de la commune sur des projets délimités et notamment la cession de l’ensemble foncier et immobilier de la Résidence de Camargue ? Plus étrange encore, le « VRP » de la SEGARD précise dans ce mail que sa Directrice a donné son accord pour tendre vers une évolution de leur intervention et que leur mandataire (le Conseil Général du Gard) doit l’acter.

La SEGARD semble être devenue la « meilleure amie » de Monsieur le Maire et de ses services qui lui demandent son accompagnement sur tous les dossiers d’aménagement. D’ailleurs, à ce sujet, auraient-ils oublié qu’une Commission Urbanisme existe ; cette fameuse commission qui ne s’est réunie qu’une fois depuis mars 2014 ?

On connaissait son goût exacerbé pour les « Décisions Municipales », permettant de ne pas soumettre au débat les questions importantes de la vie de la Commune (le dernier Conseil Municipal l’a encore bien illustré avec 106 décisions contre seulement 21 « petits » dossiers portés à l’ordre du jour), on lui découvre maintenant le défaut de respect des pouvoirs du conseil municipal.

On savait que le droit à l’information des conseillers municipaux de l’opposition était bafoué depuis le début du mandat, maintenant on sait que Monsieur le Maire veut lancer un projet d’aménagement et de développement durable pour Le Grau du Roi sur les 20 à 30 ans à venir, sans solliciter l’approbation du Conseil Municipal, ni même prendre l’avis de la Commission Urbanisme. Ne s’agirait-il pas là d’un abus d’autorité qui prive le Conseil Municipal de l’exercice de ses prérogatives de puissance publique et de ses missions ?

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Le 18 octobre 2015