Conseil Municipal du 18 décembre 2019

  • Délibérations et décisions municipales inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal (191218_ODJ)
  • Procès-verbal du Conseil Municipal (disponible à l’issue du prochain Conseil Municipal)

  1. Rapport d’orientations budgétaires 2020

La lecture des éléments préparatoires à l’élaboration du dernier budget du mandat me laisse pantoise. Réduire l’endettement de la commune par des jeux d’écritures et par la vente de la majeure partie du patrimoine municipal, ne me semble pas être matière à pavaner insolemment.

Constater une augmentation des recettes liées au Forfait Post Stationnement n’est guère réjouissant au regard de la baisse de 125 000 € des recettes en droits de stationnement. Cette baisse significative de la fréquentation des parkings payants est malheureusement synonyme de la baisse de la fréquentation touristique sur la station au cours de l’été 2019.

Se satisfaire de n’avoir à provisionner que 300 000 € pour le fameux contentieux des « photocopieurs-fantômes » de l’Office du Tourisme, ne me paraît être qu’une source de satisfaction toute relative. Mais c’est parfois le lourd tribut de l’héritage à payer…

Oublier dans vos orientations budgétaires, les annonces faites lors des différentes réunions et commissions municipales et tout particulièrement lors du Conseil Municipal en mars 2019 que la vente du terrain de l’éco-quartier à un promoteur devait générer près d’un million de plus-value (900 000 € exactement), dédié à l’aménagement des voiries de la commune, ne me semble pas non plus particulièrement consciencieux.

Mais, d’humeur plutôt enthousiaste et de nature résolument constructive, j’attends avec impatience la présentation de votre budget, de votre dernier budget pour me prononcer.

  1. Refacturation croisée CCAS/Mairie

ASBTENTION

  1. Décision modificative de crédits n°3 Budget Principal Commune

POUR

  1. Décision modificative de crédits n° 4 Budget ODAS

POUR

  1. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

POUR

  1. Nouveau mode de paiement pour les usagers du parking de la Résidence Saint Vincent

INFORMATION

  1. Sorties d’inventaire

POUR

  1. Délégation à Monsieur le Maire pour le Budget Annexe Port de Pêche

POUR

  1. Convention de contrôle allégé en partenariat

POUR

  1. Création d’un Budget Annexe Eco Quartier

POUR

  1. Réparation de préjudice décision judiciaire au profit de messieurs Cyril VIOSSANGE et Antonin HODAYE

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 1 Colas Midi Méditerranée – Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 2 lnéo Provence et Côte d’Azur – Travaux Granier – Pompidou- Ilot test

POUR

  1. Avenant n° 1 pour création de prix nouveaux : Lot 3 BRL Espaces naturels -Travaux Granier – Pompidou – Ilot test

POUR

  1. Concession de service n°2019 -Mobilier urbain

                                                                                        POUR

  1. Marché public de services n°2019-09-MSV-097 : Assurance pour les besoins de la ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville de Le Grau du Roi

POUR

  1. Marché public de travaux n° 2018-05-MTX-052 « Travaux de renaturation et de valorisation de l’ancien hôpital de Le Grau du Roi» : Lot VRD/Revêtements/Mobilier/Eléments bois -Avenant technique n° 2

POUR

  1. Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du foncier non bâti de la Maison de la Mer

POUR

  1. Projet de cession sous la forme d’un bail emphytéotique de la parcelle BE n° 264 Maison de la Mer à la Société JOCERI (ENJOLRAS)

POUR

  1. Classement en domaine public de parcelles et voies communales

POUR

  1. Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL 30 pour le projet de restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital

Le Cercle du Grau réfléchissant à un projet différent pour cet espace ne souhaite pas voter favorablement pour ce contrat de concession.

CONTRE

  1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue

POUR

  1. Acquisition d’un terrain non aménagé à l’EPF d’Occitanie projet Ilot test de l’Ecoquartier Méditerranéen

La contrepartie de cette acquisition de ce terrain suppose la réalisation de 25% de logements sociaux. Monsieur le Maire estime que le nombre de logements à loyer modéré proposé sur la commune est bien insuffisant au regard des 65% de Graulens éligibles à l’obtention de logements sociaux. Aussi, Le Cercle du Grau souhaite que Monsieur le Maire prenne l’engagement devant les Graulens que leurs demandes seront prioritaires dans l’obtention de ces logements sociaux soumise à des commissions départementales.

POUR

  1. Convention de partenariat de gestion avec le Conservatoire des espaces naturels pour les terrains de l’Espiguette et du Boucanet

POUR

  1. Vente entre la SCI REDANA et LIDL emportant le droit au bail parcelles cadastrées section BM n° 11 et 54

POUR

  1. NEO SEAQUARIUM : Plan de financement prévisionnel pour la première phase d’études de maîtrise d’œuvre et demande d’aide financière au titre du PITE 2019

POUR

 

  1. Valorisation Eco touristique du site et du Phare de !’Espiguette : Modification de la participation de la Région au titre du Grand Site Occitanie

POUR

 

  1. Politique de développement et de valorisation Bourg-Centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée : Validation du contrat cadre Bourg Centre

POUR

  1. Modifications RIFSEEP

POUR

  1. Personnel communal : Créations et suppressions de poste 2019/2020

POUR

  1. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

POUR

  1. Convention système d’information géographique (SIG)

POUR

  1. Ouvertures dominicales : Dérogations accordées par le Maire dans les commerces pour l’année 2020

POUR

  1. Lutte contre le frelon asiatique

POUR

  1. Motion de soutien au collectiu occitan

POUR

Le 19 décembre 2019

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